3 conseils pour un affichage de l’autorisation des travaux incontestable.
Ça y est ! Après plusieurs mois d’attente vous avez reçu votre autorisation de travaux. Il est temps de mettre en place votre panneau d’affichage sur votre terrain et de faire courir le délai de recours pour profiter pleinement de vos aménagements. Néanmoins, l’affichage est une formalité qui ne doit pas se prendre à la légère. Pour un affichage incontestable, voici quelques conseils :
1. Collecter les preuves
Tout d’abord, il est de votre intérêt de produire les preuves de la réalité (date d’affichage), la continuité et la régularité de l’affichage de votre autorisation. En effet, ce sera utile pour contrer toute contestation tardive déposée par un tiers. Pour cela vous disposez de plusieurs méthodes :
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Constats d’huissiers.
C’est une mesure qui coûte au minimum 200 euros (dans certains cas cela est le prix par passage). L’huissier se déplace le jour de l’affichage et fait deux autres déplacements pendant les deux mois de l’affichage. Il certifie non seulement la date d’affichage mais la conformité des éléments d’information. Pour éviter des frais supplémentaires, il est vivement conseillé de faire bien attention au remplissage du panneau avec toutes les informations et mentions obligatoires. Cette option est la moins économique de toutes mais elle reste la plus sécurisante.
- Témoins.
Vos voisins ou des tiers dont l’impartialité est indiscutable peuvent servir en tant que témoins de l’affichage. Ces personnes ne doivent pas avoir des liens familiaux avec le bénéficiaire de l’autorisation. Les personnes liées au chantier ne sont pas non plus des témoins remplissant la condition d’impartialité. Préparez des formulaires d’attestation sur l’honneur ; vous pouvez télécharger le modèle du service public. L’essentiel est que les témoins confirment les informations contenues dans l’affichage, la date et sa lisibilité. Prenez soin de faire signer et dater les témoignages et si possible de récupérer une copie de leurs cartes d’identité (pas évident). Un dernier détail : il est important d’avoir un nombre suffisant de témoins (six est un bon chiffre) et que leurs déclarations ne soient pas contradictoires.
- Photos datées.
Vous êtes peut-être tenté de prendre des photos de votre panneau avec le journal à côté ou encore, poster les photos de votre affichage sur les réseaux sociaux. Cela peut fonctionner mais face à un recours c’est n’est pas une preuve très solide. Il existe des applications pour certifier vos photos comme Certiphoto, Woleet ou Keeex. Dans tous les cas, il vaut mieux utiliser les photos en compléments des témoignages.
2. Choisir l’emplacement.
On ne le répètera jamais assez, assurez-vous que votre panneau est mis en place sur le terrain d’assiette du projet et qu’il est bien lisible depuis l’extérieur. Cela peut sembler évident mais certaines propriétés ne sont pas desservies par des voies publiques. C’est le cas des impasses et des chemins privés. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’autorisation doit installer son panneau en bordure de la voie publique ou des espaces ouverts au public (parcs, parkings ouverts, etc.) les plus proches du terrain. Autrement le délai de recours ne sera pas déclenché.
Vous n’êtes pas obligé d’installer plusieurs panneaux. Mais l’emplacement de votre panneau doit montrer votre volonté de rendre publique les informations sur votre autorisation de travaux.
Modifier l’emplacement ne constitue pas non plus une irrégularité si les conditions de lisibilité et de visibilité sont remplies.
D’autre part, selon l’emplacement, votre panneau est exposé à la pluie, au vent et au soleil. Donc, pensez à utiliser des panneaux rigides et résistants. Vérifiez aussi la méthode de fixation pour éviter qu’il ne se plie, empêchant la lisibilité des informations.
3. Vérifier le contenu de l’affichage.
Nous avons déjà listé dans notre article précédent le contenu de l’affichage. Partez du fait que toutes ces informations sont importantes et obligatoires. Toutefois, certaines omissions ou erreurs pourraient vous pénaliser plus que d’autres. L’oublie de la mention obligatoire concernant le recours et les délais (art. R600-1 et R600-2 du code de l’urbanisme) par exemple, pourrait faire que votre affichage soit jugé comme insuffisant. Pour conclure, soyez vigilant avec les panneaux disponibles sur le marché gratuitement ou sur internet. En effet, il se peut qu’ils ne soient pas à jour avec les nouvelles dispositions du code.
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