La sécurité piscine : être en conformité avec la loi

Depuis le 1^er janvier 2004, les propriétaires de piscines privées qu’elles soient enterrées ou partiellement enterrées, ont l’obligation d’équiper leur piscine d’un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques d’accident ou les risques de noyade (surtout des jeunes enfants). Nous vous expliquons comment être en conformité avec la loi, puis nous ferons un tour d’horizon des dispositifs de sécurité qu’il existe avec les réglementations en vigueur.

Sécurité piscine : que dit la loi ?

Selon le Code de la Construction, depuis le 1^er janvier 2006, les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être équipés d’un dispositif de sécurité normalisé afin de prévenir les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants de moins de 13 ans.

Actuellement on recense quatre types de dispositifs de sécurité. Chacun d’entre eux fait l’objet de normes NF permettant d’assurer la conformité de votre équipement avec la loi.

Que vous choisissiez d’installer un système de sécurité piscine vous-même ou de faire appel à un professionnel, vous devrez dans tous les cas disposer d’une attestation de conformité.

En cas d’accident ou de contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), vous devrez présenter un dossier technique prouvant la conformité de votre dispositif de sécurité. 

Quel type de piscine est concerné par la loi ?

La loi de prévention des risques d’accident ou de noyade vise les piscines enterrées extérieures privatives, à usage individuel ou collectif (y compris les spas et jacuzzis).

Cependant, est exclu du champ d’application de la loi :

• les piscines hors sol,
• les bassins d’ornement,
• les piscines situées dans un bâtiment,
• les établissements de natation visés par la loi 51-662 du 24 mai 1951.

Les différents types de sécurité piscine pour être en conformité avec la loi.

Il existe quatre dispositifs vous permettant de sécuriser votre piscine. Nous vous les présentons ci-dessous, en reprenant les principales caractéristiques et la norme NF à laquelle doit répondre votre dispositif pour être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Nous attirons votre attention sur le fait que les éléments contenus dans notre article ne sont qu’une partie strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation et à la loi en vigueur.

LES ABRIS

En installant un abri de piscine, votre bassin sera complètement inaccessible. L’abri de piscine doit avoir un système de fermeture solide pour empêcher un enfant de l’ouvrir. En dehors de l’aspect sécurité, un abri doit être résistant aux intempéries pour être maintenu au sol. Il vous offrira en plus de la sécurité un confort de baignade important en toute saison.

Les abris de piscine doivent répondre à la norme NF P90-309.

Cette norme vous garantit d’avoir un abri qui répond aux exigences de sécurité suivantes :

• Il ne doit comporter d’éléments pouvant blesser un enfant qui chercherait à l’ouvrir (coupure, cisaillement, coincement, étranglement, etc.).
• L’ouverture de l’abri ne doit se faire qu’à la suite de deux actions. Ce qui veut dire que la porte, trappe, paroi coulissante ou relevable ne doivent pas être ouverts facilement.
• Les serrures doivent être placées à une hauteur minimum de 1,60 m du sol.
• L’ensemble de la structure doit supporter un poids de 45 kg/m² en cas de neige.
• L’ensemble de la structure de l’abri doit résister à des vents de 100 km/h.

LES SYSTÈMES D’ALARME

Il existe deux types d’alarmes de piscines :

• Immergées : elles se déclenchent à partir du moment où elles détectent une chute dans l’eau.
• Périphériques : des bornes sont positionnées aux extrémités de la piscine, les faisceaux infrarouges permettent de déclencher l’alarme quand ils sont franchis.

Les alarmes de piscines permettent de détecter toute intrusion, chute ou immersion, dans la zone de protection.

Pour être en conformité avec la loi, une alarme doit répondre à la norme NF P90-307 qui comporte les caractéristiques principales suivantes :

• Fonctionner 24h/24.
• Résister aux températures pouvant aller de +70°^C à -25°^C.
• Disposer d’un système d’activation/désactivation sécurisé pour qu’un enfant ne puisse le manipuler seul.
• Détecter la chute d’une enfant d’au moins 6 kg.
• Ne se déclenche pas de façon intempestive.
• Doit se réactiver automatiquement après les baignades.

LES BARRIÈRES DE PROTECTION

Les barrières de sécurité sont un moyen simple et facile à installer pour fermer l’accès à la piscine. Elles doivent être installées tout autour de la piscine, à 1 mètre minimum de la surface de nage, ce qui permet de circuler librement autour de la piscine durant la baignade.

Les barrières se décomposent en deux familles de produits : les barrières fixes ou souples. Pour être conforme à la norme NF P90-306, la barrière doit obligatoirement empêcher le passage d’enfants de moins de 5 ans qui tente de les enjamber/escalader.

Les barrières qui répondent à la norme NF P90-306 doivent comporter les caractéristiques suivantes :

• Une hauteur minimum de 1,10 mètres.
• Les barreaux doivent être lisses (aucune aspérité).
• Des bords considérés comme non dangereux (non coupants).
• Éviter le coincement pour ne pas blesser un enfant qui essayerait de la franchir.
• Le système de verrouillage du portillon doit nécessiter au moins deux actions pour le libérer.
• Résister à un choc équivalant à 50 kg (barrière, poteaux, portillon).

LES COUVERTURES DE SÉCURITÉ

Une couverture de sécurité couvre la totalité de la piscine empêchant ainsi l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans. De plus, elle doit être capable de résister à un poids de 100 kg/m². Les couvertures de piscines en plus de sécuriser votre bassin permettent de protéger l’eau de la piscine et de maintenir sa température en limitant l’évaporation de l’eau. En choisissant ce système de sécurité vous serez en conformité avec la loi, mais vous ferez également des économies d’eau et d’énergie.

Les couvertures de sécurité se décomposent en trois catégories de produits qui répondent tous à la même norme NF P90-308 :

• Couverture à barres ou couverture de sécurité manuelle ou motorisée.
• Volet roulant automatique hors sol ou immergé.
• Couverture d’hiver ou filet.

Voici les principaux points de sécurité auxquels ces produits doivent répondre :
Le matériel (couverture ou volet) ainsi que tous les matériaux constitutifs (système d’ancrage et le système de fixation) doivent être conformes à la norme AFNOR.

BÂCHE ET VOLET

• Empêcher l’immersion d’enfants de moins de 5 ans quand le matériel est installé.
• Ne doit pas pouvoir être soulevé de plus de 10 cm entre chaque élément de fixations.
• Ne pas comporter d’éléments pouvant entraîner la blessure d’un enfant qui chercherait à la manipuler.
• Résister au passage d’un adulte de 100 kg sans endommager le système.
• Le système de fixation ne doit pas être une source de blessure ou de chute d’un enfant.
• Les fixations ne doivent pas dépasser de plus de 2,5 cm au-dessus de la plage.
• Le système d’ancrage ne doit pas être détérioré après un choc de 50 kg.

VOLET

• Le dispositif de mise en fonctionnement doit se faire par l’enclenchement d’un bouton de commande à clé. Celui-ci doit être maintenu pour l’enclenchement. Si la clé est relâchée, le volet doit s’arrêter.
• L’emplacement du dispositif de mise en fonctionnement doit être à proximité du volet. L’objectif est d’avoir en visuel le bassin pour s’assurer qu’aucune personne ne pénètre dans la piscine pendant le processus de fermeture.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?

Vous l’aurez compris, l’installation d’un équipement de sécurité est obligatoire pour les propriétaires de piscines enterrées.

En cas de non-respect de l’article L152-12 du code de la construction, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.

À noter. Lorsque vous faites l’acquisition d’un dispositif de sécurité piscine, celui-ci doit être fourni avec un certificat de conformité. De plus, si vous faites appel à un professionnel pour son installation, il doit vous fournir une note technique sous peine de se voir lui aussi inquiété par une amende allant jusqu’à 45 000€.

Quelques recommandations pour une baignade en toute sécurité :

Parce qu’un dispositif de sécurité ne remplacera jamais la vigilance d’un adulte, voici quelques recommandations pour vous baigner en toute sécurité :

• Équipez les enfants de bouées, de brassards ou de maillots flotteurs.
• Apprenez aux enfants à nager dès leur plus jeune âge.
• Ne laissez jamais les enfants sans surveillance pendant leur baignade.
• Évitez de vous baigner directement après un repas trop copieux ou trop arrosé.
• Pensez à remettre en place le système de sécurité immédiatement après la fin de la baignade.

Il faut savoir qu’un enfant en bas âge peut se noyer dans seulement 20 cm d’eau, il est donc primordial de ne jamais laisser vos enfants sans surveillance.

D’une façon générale, les systèmes de sécurité ne se substituent jamais à la surveillance et bienveillance d’un adulte. Parce qu’une piscine est, et doit rester un espace convivial et de bien-être, il est important de respecter la loi en ce qui concerne la sécurité des piscines privées. Pour vous aider à entretenir votre piscine et faire le bon choix de vos équipements ou produits de traitement, la société Poolcare met à votre disposition un expert piscine avec lequel vous pouvez discuter 24 heures sur 24.

Pour en savoir plus concernant la sécurité de votre piscine, consultez notre article dédié : « Normes de sécurité à respecter pour votre piscine à usage familial.«