Studio de jardin : faut-il le déclarer ?
Un studio de jardin est une annexe, indépendante de votre domicile qui peut exercer plusieurs fonctions. Contrairement à l’abri de jardin, le studio de jardin a vocation à être une annexe habitable.
Ce véritable espace en plus peut être relié au système d’épuration des eaux usées et au réseau électrique de votre habitation principale pour devenir, comme son nom l’indique, un studio avec un espace salle d’eau, cuisine et un coin nuit. Vous pouvez également décider de transformer votre studio de jardin en un espace bureau, grand et fonctionnel ! Avec l’importance et le développement du télétravail actuellement, il se peut que cet espace vous soit très utile.
De nombreux fabricants de studios de jardins proposent des modèles fonctionnels, vendus clefs en mains ou en kit et personnalisables à souhait : toit végétalisé, pergola, terrasse, panneaux solaires… Côté matériaux, le bois, contemporain et respectueux de l’environnement, est l’indétrônable.
Studio de jardin, annexe ou extension ?
Un studio de jardin comme définit ci-dessus correspond à une annexe. C’est-à-dire, qu’il s’agit d’une construction indépendante du bâtiment principal (sans aucun lien structurel), dont le but est de compléter le bien principal et ainsi, lui ajouter de nouvelles fonctionnalités ou usages. A noter que :
- Les dimensions du studio de jardin doivent être inférieures à celles du bâtiment principal.
- Le projet doit être implanté dans la même unité foncière et avoir un lien fonctionnel et non pas structurel avec le bâtiment existant.
Ce dernier point est très important, car il faut veiller à ne pas confondre annexe et extension. Cela pourrait être préjudiciable pour l’instruction de votre dossier.
Bon à savoir. Si votre annexe dépasse les 40 m², n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune, car il se peut que des restrictions particulières s’appliquent dans ce cas.
Comment préparer son projet ?
C’est décidé, vous souhaitez installer un studio de jardin sur votre parcelle. Comment préparer ce projet ?
- Tout d’abord, interrogez-vous sur votre besoin. Vous souhaitez une dépendance pour recevoir des amis, profiter d’un bureau, créer un studio autonome pour votre adolescent ou encore faire un espace de détente dans votre jardin ?
Cela déterminera la superficie de votre projet. C’est cet élément qui est important pour votre déclaration de travaux. - Ensuite, informez-vous ! Les communes disposent de documents spécifiques en matière de réglementation (Plan Local d’Urbanisme, carte communale…) et il se pourrait que votre projet (superficie, emplacement, matériaux, couleurs…) soit soumis à certaines règles.
Pour vous renseigner auprès de votre commune, vous pouvez faire une demande via un certificat d’urbanisme. Le dossier comprend plusieurs documents : le CU1, plan de situation ; le CU2, notice descriptive et le CU3, plan du terrain. Sur Urbassist, vous pouvez constituer votre dossier avec tous ces éléments en quelques minutes seulement et pour 19€.
Maintenant que vous êtes informé de la réglementation en vigueur sur votre parcelle et que vous avez trouvé le studio idéal pour votre besoin, il est temps de préparer votre dossier de déclaration de travaux afin d’obtenir l’autorisation pour démarrer vos travaux. En effet, sans cette autorisation, vous êtes passible de sanctions.
Quelle déclaration de travaux pour mon studio de jardin ?
Comme nous vous l’avons indiqué plus haut, le type d’autorisation de travaux (permis de construire ou déclaration préalable) dépend, outre les règles particulières appliquées à votre commune, de la superficie de votre studio de jardin. Pour résumer :
Bon à savoir. Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables et de 2 mois pour les permis de construire. Le mois suivant le dépôt, vous serez informé si un délai supplémentaire est imposé et si des pièces complémentaires sont demandées.
- Si votre autorisation est accordée, vous pouvez passer à l’affichage de votre autorisation d’urbanisme.
- Si votre autorisation est refusée, vous pouvez déposer un recours (gracieux ou contentieux).
Quelle taxe concerne mon studio de jardin ?
La taxe d’aménagement.
Enfin, il faut savoir que tous les travaux d’aménagement, d’agrandissement ou de construction sont concernés par la taxe d’aménagement dès lors qu’ils nécessitent une autorisation d’urbanisme comme la déclaration préalable, le permis de construire ou encore le permis d’aménager.
Le montant de cette taxe dépend de la surface taxable. La méthode de calcul de cette dernière est la suivante :
TA = valeur forfaitaire X surface taxable X (taux communal + taux départemental)
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article dédié « Taxe d’aménagement ». Vous trouverez également sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales, des fiches d’aides pour vous aider à calculer le montant de la taxe pour votre projet.
