Piscine semi-enterrée : faut-il la déclarer ?
La piscine semi-enterrée, se présente avec une partie de sa structure hors sol, et une partie enterrée. D’où son nom plutôt évocateur.
Installer une piscine semi-enterrée chez soi a de nombreux avantages !
Tout d’abord, ce type de piscine s’adapte particulièrement bien aux terrains en pente. Il faudra cependant bien veiller à ce que votre bassin soit installé sur une surface stable et plane.
Ensuite, vous disposez de nombreuses possibilités d’un point de vue matériaux et esthétique. Vous pouvez opter pour du bois, du béton, de l’acier… Côté esthétique, vous pouvez décider de construire une plage autour du bassin, de mettre un revêtement particulier tout autour du projet, comme des pierres, du bois ou du béton… Elle peut aussi être à débordement ou naturelle ; ronde, carrée ou rectangulaire… Vous l’aurez compris, d’un point de vue purement esthétique, ce type de bassin n’a que peu de limites ! De plus, elle se fait plus discrète qu’une piscine hors-sol et s’intègre parfaitement dans votre jardin.
Enfin, la piscine semi-enterrée peut être plus économique que les autres modèles. Pourquoi ? Car les travaux sont souvent moins fastidieux et moins longs.
Un projet comme celui-ci donne envie ! Si vous avez décidé d’installer une piscine de ce type chez vous, et que vous êtes au début des démarches, sachez que vous êtes au bon endroit pour vous informer ! Vous le savez peut-être, mais en règle générale les piscines se déclarent. Il est donc tout à fait normal de se demander : une piscine semi-enterrée doit-elle se déclarer ? Voici dans cet article tout ce que vous devez savoir à ce sujet, ainsi que quelques conseils qui vous aideront pour mener à bien votre projet !
Bon à savoir. Votre piscine est construite, mais pas déclarée ? Renseignez-vous en consultant cet article : « Piscine non déclarée : ce qu’il faut savoir. »
Conseil : consulter la règlementation de votre commune
La première étape est la prise d’informations.
En effet, outre le Code de l’urbanisme ou de la construction, votre commune peut disposer de documents particuliers afin de maitriser l’urbanisme. Dans ces documents (comme par exemple le Plan Local d’Urbanisme – PLU ou un cahier des charges pour votre lotissement), se trouvent des dispositions et des règles particulières. Votre projet pourrait être concerné et dans ce cas, vous devez respecter ce qui est énoncé en adaptant votre projet.
A ce stade, vous avez deux possibilités :
- Contacter votre commune et demander les documents. Elle vous fournira des copies des documents concernés et vous pourrez éplucher les articles. Ou,
- Demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Le CUb est un document d’information. Pour résumer, vous réalisez un dossier en précisant votre projet puis vous le communiquez à votre commune (au service dédié). Ensuite, la mairie doit vous répondre en précisant la faisabilité de votre projet ainsi que toutes les règles et taxes applicables à votre parcelle. Nous recommandons toujours de demander un certificat d’urbanisme avant de commencer les travaux, car être bien informé peut vous éviter une demande de pièces complémentaires ou un refus de votre dossier de déclaration de travaux.
Maintenant, il est temps de se poser la question qui vous intéresse vraiment :
Piscine semi-enterrée : faut-il la déclarer ?
Contrairement aux idées reçues, une piscine semi-enterrée est soumise à la même règlementation qu’une piscine enterrée, et non une piscine hors-sol. D’ailleurs, sachez qu’une piscine hors-sol de plus de 10 m² installée plus de 3 mois par an (ou plus de 15 jours en zone protégée) doit être déclarée.
Avant de faire un tour de la réglementation concernant le type de piscine qui nous intéresse, vous devez savoir qu’il existe deux types d’autorisations d’urbanisme pour déclarer une piscine :
Ces deux autorisations se demandent et s’obtiennent avant de débuter les travaux.
Dans quel cas je n’ai pas besoin de déclarer une piscine semi-enterrée ?
Bassin de 10 m² ou moins
Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de demander une autorisation d’urbanisme (Article R*421-2 du Code de l’urbanisme). Sauf, si votre parcelle se trouve en zone protégée. Dans ce dernier cas, vous devrez tout de même faire une demande de déclaration préalable de travaux.
Dans quels cas faut-il une déclaration préalable pour une piscine semi-enterrée ?
Bassin en zone protégée
Comme nous venons de l’indiquer, si votre projet de piscine se trouve dans une zone protégée, c’est-à-dire dans le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, dans secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, alors vous devrez à minima réaliser une déclaration préalable pour votre piscine.
Bassin de plus de 10 m² jusqu’à 100 m²
La déclaration préalable de travaux concerne les piscines semi-enterrées ayant une emprise au sol comprise entre 10 m² et 100 m².
Bassin compris entre 10 m² et 100 m² avec un abri jusqu’à 1.80 m de haut
Si l’abri que vous envisagez de réaliser ne dépasse pas les 1.80 m de haut, alors vous devez savoir que faire une déclaration préalable au sujet de votre piscine et de votre abri est obligatoire.
Dans quels cas faut-il un permis de construire pour une piscine semi-enterrée ?
Bassin compris entre 10 m² et 100 m² avec un abri de 1.80 m ou plus de haut
Ici, un permis de construire est obligatoire.
Bassin de plus de 100 m²
Vous aurez besoin de demander un permis de construire pour votre piscine si celle-ci a une emprise au sol supérieure à 100 m².
Bon à savoir. Si votre projet comprend des aménagements adjacents tels qu’une plage, un pool house ou un local technique, vous devez l’inclure dans votre déclaration.
Conseil : utilisez le simulateur de déclaration de travaux
Pour faciliter vos démarches, nous avons créé un simulateur de déclaration de travaux. Il vous suffit d’indiquer la nature de votre projet et sa superficie et automatiquement, le simulateur vous informe du type d’autorisation à demander. Vous pouvez utiliser cet outil gratuitement, et sans vous inscrire.
Conseil : réaliser un dossier de déclaration de travaux complet et précis
Comme vous pouvez le constater, à moins de réaliser un petit bassin, vous devrez réaliser un dossier de déclaration de travaux pour votre projet de piscine semi-enterrée.
Dans la plupart des cas, vous devrez réaliser un dossier de déclaration préalable de travaux. C’est d’ailleurs le cas pour la majorité des piscines déclarées en France. Ce dossier est important, car c’est le seul document que le service urbanisme de votre commune va étudier. Il faut donc qu’il soit précis, conforme et complet afin d’éviter toute demande de pièces complémentaires ou refus de la part de l’instructeur.
Vous devez savoir qu’un dossier de déclaration préalable se compose de plusieurs documents :
- Formulaire Cerfa n° 13703, à lire et compléter. La signature du formulaire est facultative.
- DP1 : plan de situation
- DP2 : plan de masse
- DP3 : plan de coupe
- DP6 : document graphique d’insertion paysagère
- DP7 : photographie de l’environnement proche
- DP8 : photographie de l’environnement lointain
Bon à savoir. Nous savons que réaliser tous ces plans et documents peut être une tâche longue et fastidieuse. C’est pourquoi, sur Urbassist, l’assistant pour réaliser son dossier de déclaration de travaux en ligne, vous pouvez réaliser votre dossier et l’obtenir en moins de 25 minutes. Que ce soit une déclaration préalable ou un permis de construire d’ailleurs ! Répondez à quelques questions, dessinez rapidement votre projet et tous les plans sont générés de manière automatique. Il ne vous restera plus qu’à transmettre votre dossier à la mairie !
Conseil : pensez à la sécurité de votre piscine
Une piscine semi-enterrée ne dispense pas d’installer un dispositif de sécurité. En effet, le Code de la Construction (Art L128-1), précise que les « piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être équipés d’un dispositif de sécurité normalisé afin de prévenir le risque de noyade ». Pour être en conformité avec la loi, il existe plusieurs dispositifs, comme : les abris, les alarmes, les barrières de protection, les couvertures de sécurité ou les bâches et volets.
En cas de non-respect de la réglementation, l’article L152-12 du même Code, précise que vous vous exposez à une amende de 45 000 euros.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez nos articles dédiés : « Normes de sécurité à respecter pour votre piscine à usage familial » ; « Sécurité piscine : comment être en conformité avec la loi ? »
