Travaux maison : définitions et liste des projets qui se déclarent
La déclaration de travaux concerne bon nombre de vos projets de travaux maison. Avant même d’entamer la construction de votre projet, vous devez vous renseigner sur les procédures afin d’être en accord avec la réglementation.
En effet, sachez qu’en ce qui concerne l’autorisation d’urbanisme à demander (déclaration préalable de travaux ou permis de construire), c’est l’ampleur, la localisation et la nature de votre projet qui détermine la procédure.
Premièrement, il faut se demander : « A quels projets correspondent exactement mes travaux maison ? ». En effet, le Code de l’urbanisme, édite les règles à respecter en fonction de la nature des projets. Donc, pour définir clairement les particularités et contraintes à respecter de votre projet, vous devez savoir précisément la nature de ce dernier. Voyons dans cet article les définitions et les particularités de certains travaux maison à déclarer.
Bon à savoir. Toutefois, notez que même si votre projet n’est pas soumis à une autorisation d’urbanisme vous devez consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le(s) document(s) d’urbanisme de votre commune afin de respecter toutes les règles établies. Pensez donc, avant de réaliser votre dossier de demande de travaux, à vous renseigner. Pour ce faire, vous pouvez contacter directement votre mairie, ou faire une demande de certificat d’urbanisme.
Par ailleurs, sachez que tous les travaux maison listés ci-dessous se déclarent dans certains cas.
Abri de jardin
Un abri de jardin est une construction nouvelle, indépendante du bâtiment existant. Il s’agit d’une construction extérieure, utilisée comme espace de stockage. Ce local, clos et couvert, peut être de différents matériaux, démontable ou non. L’abri de jardin a vocation à entreposer votre matériel de jardinage, de bricolage, du matériel de détente comme vos bouées, transats ou barbecue… De plus, sachez que si votre projet d’abri de jardin est de 5 m² et plus, vous devrez le déclarer.
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➡ Pour en savoir plus sur la réglementation du projet d’abri de jardin, consultez ces articles de blog :
- « Faut-il faire une déclaration de travaux pour un abri de jardin ? »
- « Quelle déclaration faire, selon les dimensions de mon abri de jardin. »
- « Quelles sont les distances à respecter entre mon abri de jardin et mes voisins ? »
Abri de piscine
Un abri de piscine sert principalement à protéger votre bassin de la météo. Il peut être fixe, amovible ou coulissant et être de hauteur différente. Par ailleurs, un abri de piscine se distingue d’une bâche ou de volets de sécurité, qui servent à se prémunir des risques de noyades.
Quelle déclaration pour un abri de piscine ? Consultez le simulateur de déclaration de travaux !
Annexe
Une annexe est une construction accessoire dont le but est de compléter le bâtiment principal (votre maison) et ainsi, lui ajouter de nouvelles fonctionnalités et usages. Afin que votre projet soit classé comme une annexe, il doit :
- Premièrement, avoir des dimensions inférieures à celles du bâtiment principal. Par exemple, votre annexe ne peut mesurer 80 m² si votre maison n’en fait que 70.
- Ensuite, être implanté dans la même unité foncière que la construction principale.
- Enfin, elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel (et non structurel), sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. C’est cet élément qui marque la différence entre une annexe et une extension.
Voici quelques projets considérés comme des annexes : studio de jardin, bureau de jardin, atelier indépendant, pool house, véranda…
Aménagement de combles
Les combles se définissent comme la « Partie de l’espace intérieur d’un bâtiment située immédiatement sous la toiture et séparée des parties inférieures par un plancher ou une voûte. » Les combles s’apparentent à la soupente ou au grenier. Aménager des combles revient à réaliser des travaux dans votre maison pour rendre habitable cette partie.
Carport
Un carport est un abri automobile couvert mais non clos (ce qui le distingue du garage), dont le but est de protéger un véhicule des aléas climatiques.
Le carport peut être accolé au bâtiment existant, ou non. Sa superficie varie ainsi que le type de matériaux.
➡ Pour en savoir plus sur la réglementation d’un projet de carport, consultez l’article « Déclaration préalable ou permis de construire pour déclarer un carport ? »
Réaliser mon dossier de déclaration carport
Clôture
Une clôture sert principalement à délimiter les contours de sa propriété des propriétés voisines et du domaine public. Ces dernières peuvent prendre différents aspects : végétalisées, grillagées, maçonnées, en bois ou en gabions… Les idées de clôtures de jardin ne manquent pas !
➡ Pour en savoir plus au sujet des règles qui entourent votre projet de clôture, consultez ces articles :
- « Les règles à respecter pour construire une clôture »
- « Que dit la législation au sujet des clôtures mitoyennes ? »
Réaliser mon dossier de travaux clôture
Couverture de piscine
Une couverture de piscine recouvre la totalité de la piscine et se distingue de l’abri de piscine par son utilité et sa structure.
En premier lieu, son installation a vocation à empêcher l’immersion d’un enfant et doit être capable de résister à un poids de 100 kg/m². Ensuite, les couvertures de piscines permettent de protéger l’eau et de maintenir sa température.
Quelle déclaration pour une couverture de piscine ? Consultez le simulateur de déclaration de travaux gratuit et sans inscription !
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Extension d’habitation
L’extension consiste à agrandir la construction existante tout en présentant des dimensions inférieures à celle-ci. Une extension peut être horizontale ou verticale (surélévation, excavation ou agrandissement). Une extension présente un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. C’est en quelque sorte le prolongement de votre habitation. Veillez à ne pas confondre votre extension avec une annexe.
Garage
Un garage est un lieu clos et couvert, destiné à garer et protéger les véhicules. De plus, il peut être relié au bâtiment principal ou complètement indépendant. Un garage ne se déclare pas comme un carport, il s’agit de deux projets de nature différente.
➡ Informez-vous sur la réglementation pour votre projet garage : « Tout ce que vous devez prendre en compte pour la déclaration de travaux d’un garage »
Modification de la façade
Les façades d’un bâtiment correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures, hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures ou l’isolation extérieure.
Ravalement de façade
La notion de « ravalement » fait écho à de la restauration. En effet, un ravalement de façade consiste principalement à remettre en état les façades d’une maison ou d’un bâtiment. Il s’agit de modifier la couleur et/ou la finition de la façade sans modifier la forme ou les ouvertures.
Le ravalement de façade fait parti des travaux maison incontournables au bout d’un certain temps.
Portes et fenêtres
Les portes, fenêtres ou même les portes fenêtres désignent des ouvertures sur l’extérieur, permettant d’entrer et de sortir de votre maison, ou d’aérer. Ces éléments peuvent avoir différentes formes, dimensions et matériaux.
Il s’agit de l’un des premiers éléments à prendre en considération dans le cadre d’une démarche de refonte de l’isolation thermique de votre logement.
Panneaux photovoltaïques
Les panneaux photovoltaïques sont des panneaux qui permettent de produire de l’énergie grâce au rayonnement solaire.
Ces panneaux peuvent être installés sur un toit, mais également au sol. C’est la hauteur de l’installation par rapport au sol ainsi que la puissance des panneaux qui détermineront le type d’autorisation d’urbanisme.
Pergola
Une pergola est une construction légère placée en extérieur, dans un jardin, un parc ou sur une terrasse. Elle est ouverte et ne comporte pas de murs mais des poteaux ou piliers espacés qui soutiennent des poutres et une couverture.
Il existe différents types de pergolas : adossées et autoportées. Chacune peut être de matériaux et de styles différents. D’ailleurs, il est important de les différencier du point de vue des règles d’urbanisme :
- La pergola adossée est accolée à une construction existante. Ce type de pergola ainsi que les suspendues s’inscrivent parmi les extensions.
- La pergola autoportée, est en forme d’ilot, indépendante de la construction existante. Ce type de pergola correspond à une annexe ou une construction nouvelle.
➡ Pour en savoir plus sur la demande de travaux pour votre pergola, c’est par ici : « Tout savoir pour déclarer une pergola »
Pour simplifier vos démarches et savoir si votre pergola est soumise à une autorisation d’urbanisme, vous pouvez utiliser le simulateur de déclaration de travaux maison de Urbassist.
Quelle déclaration de travaux pour ma pergola ?
Piscine
Les piscines sont des bassins artificiels, de formes, couleurs et de dimensions variables. De plus, elles peuvent être enterrées, semi-enterrées ou hors-sol. La piscine est une construction aménagée pour la natation ou la baignade.
Réaliser mon dossier de déclaration piscine en ligne
➡ Pour en savoir plus sur la réglementation d’un projet piscine, consultez ces articles de blog :
- « Quelle déclaration faire, selon les dimensions de ma piscine ? »
- « Faut-il déclarer une piscine semi-enterrée ? »
- « Quelle autorisation de travaux pour un projet piscine ? »
Portail, portillon
Un portail ou un portillon est un élément permettant l’accès à votre résidence et faisant le lien entre l’intérieur de la propriété et le domaine public. Le portail ou portillon est généralement rattaché à la clôture.
Réaliser le dossier pour déclarer mon portail
Serre potagère
Une serre potagère est une structure close ou partiellement ouverte, destinée à protéger votre potager des aléas climatiques et des différentes saisons.
C’est un projet différent d’un abri de jardin.
Réaliser un dossier pour déclarer une serre potagère
Studio de jardin
Un studio de jardin est une annexe habitable ponctuellement, indépendante de la résidence principale.
➡ Pour en savoir plus sur la demande de travaux pour votre studio de jardin, c’est par ici : « Faut-il déclarer un studio de jardin ? »
Terrasse
À la différence d’un balcon, d’une terrasse sur pilotis ou d’un toit-terrasse, une terrasse se trouve au niveau du sol, en rez-de-chaussée.
Une terrasse est considérée comme de plain-pied dans la mesure où elle n’est pas surélevée (ou très peu) par rapport au terrain naturel. Si votre terrasse ne rentre pas dans la catégorie plain-pied, alors, vous devrez déclarer vos travaux.
➡ Informez-vous sur la réglementation pour déclarer un projet terrasse : « Faut-il déclarer une terrasse ? »
Terrasse sur pilotis
Une terrasse sur pilotis est une terrasse suspendue, tenue par tout une structure. Ce type de terrasse est idéal pour des terrains en pente ou des habitations avec les pièces de vie en hauteur.
Toit terrasse
Un toit terrasse est un projet différent d’une terrasse ou d’une terrasse sur pilotis. Le toit-terrasse est plat, il se situe sur le toit du bâtiment et peut rester inaccessible ou devenir un réel espace de vie et de détente.
Véranda
Une véranda est un espace accolé à l’habitation et fermé par des vitres afin d’être le plus lumineux possible. Elle ne peut pas être positionnée seule dans le jardin. En effet, elle doit prendre appui sur le bâtiment. La véranda est un réel espace supplémentaire, prenant la fonction de salon ou de jardin d’hiver.
Une véranda est considérée comme une annexe.
Bon à savoir. Urbassist est l’assistant à la rédaction des dossiers de déclaration de travaux : déclaration préalable et permis de construire. En effet, en quelques clics vous obtiendrez votre dossier complet, avec tous les plans et pièces nécessaires.
