Faut-il un permis de construire pour une pergola ?
Une pergola est une construction d’extérieur légère, non close, qui sert principalement à se protéger des rayons du soleil. Dans la plupart des cas, elle est installée sur la terrasse. La structure peut être démontable, recouverte de canisses, de lames orientables ou bioclimatique, d’un textile tendu, de végétation… Les pergolas, comme d’autres projets de construction ou d’aménagement peuvent être soumises à une déclaration préalable de travaux (DP) ou à un permis de construire (PC). Devoir demander une autorisation et réaliser un permis de construire pergola est une démarche qui peut vous effrayer. Soyez rassuré, nous allons voir dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Commençons par faire un état des lieux des différents types de pergola. Cela nous sera très utile pour savoir si vous devrez demander ou non une autorisation, et plus précisément un permis de construire pergola.
Les différents types de pergolas
Il existe les pergolas adossées, indépendantes et démontables.
- Commençons par les pergolas adossées. Elles sont collées à la construction déjà existante, votre maison. Généralement, elles sont installées au-dessus de la terrasse, pour profiter des beaux jours, tout en étant à l’ombre. La superficie peut varier du simple au double. Tout dépend de vos envies !
- Ensuite, pour ce qui est des pergolas indépendantes de la construction existante, elles sont autoportées. C’est-à-dire qu’elles se trouvent sur votre terrain, dans votre jardin, mais sans être fixées à un bâtiment. La structure n’est pas démontable facilement.
- Et enfin les pergolas démontables elles, sont autoportées (indépendantes), mais nécessitent tout de même d’être déclarées selon la durée d’installation. Une construction à la structure démontable peut donc facilement être installée dans le jardin. Ce qui en fait une nouvelle catégorie.
Les règles éditées dans le Code de l’urbanisme sont différentes selon la nature et l’emprise au sol (superficie) de votre projet pergola. La première chose à faire lorsque vous souhaitez entreprendre les formalités administratives est de vous décider sur la nature et les caractéristiques de votre construction. Nous allons le voir, c’est primordial.
Faut-il demander un permis de construire pergola ?
Maintenant, la question cruciale pour mener à bien vos démarches de déclaration de travaux pergola : faut-il demander un permis de construire ? Voyons cela selon la nature et d’autres éléments comme l’emprise au sol de votre pergola.
Pergola adossée : dans quels cas demander un permis de construire ?
Vous décidez de construire une pergola adossée. Vous devrez obtenir un permis de construire si :
- L’emprise au sol est de plus de 20 m² ;
- Votre maison se situe dans une zone urbaine soumise à un Plan Local d’Urbanisme et l’emprise au sol est de plus de 40 m².
Pergola indépendante : quand demander un permis de construire ?
Vous envisagez d’installer une pergola indépendante dans votre jardin. Vous devrez obtenir un permis de construire si :
- L’emprise au sol est de plus de 20 m² ;
Pergola démontable : est-elle concernée par le permis de construire ?
Vous souhaitez mettre dans votre jardin une pergola démontable. Vous devrez obtenir un permis de construire si :
- L’emprise au sol est de plus de 20 m² et qu’elle est installée plus de 3 mois (au total) par an ou 15 jours dans une zone protégée.
Bon à savoir. Attention, même si votre pergola n’est pas soumise à un permis de construire, il se peut que vous deviez tout de même réaliser une déclaration préalable de travaux. Pour savoir à quel type d’autorisation votre projet est soumis, vous pouvez utiliser notre simulateur de déclaration de travaux. Il est entièrement gratuit et vous n’avez pas non plus besoin de vous inscrire ! Choisissez votre projet, entrez la superficie et nous vous dirons quelle autorisation vous devrez demander.
Comment faire un dossier de permis de construire pergola ?
Nous vous l’expliquions plus haut, connaître les caractéristiques de votre projet de construction est primordial. Vous aurez besoin de nombreuses informations pour réaliser votre dossier de permis de construire : l’adresse, la position exacte du projet vis-à-vis de votre maison, les matériaux, les dimensions…
Ensuite, vous devez réaliser votre dossier. Chaque pièce et plan qui va le composer doit respecter un certain formalisme. En effet, l’instructeur de votre commune qui va étudier le dossier doit avoir toutes les informations en sa possession pour décider ou non de délivrer l’autorisation. Voici la liste des plans et documents demandés pour faire votre demande de permis de construire et obtenir votre autorisation :
Le formulaire CERFA
Il s’agit d’un document officiel, que vous devez compléter avec de nombreuses informations. Il existe des formulaires différents pour toutes vos démarches officielles.
Un plan de situation – PCMI1
Le plan de situation est indispensable pour localiser l’emplacement de votre parcelle au niveau de la commune. En effet, c’est en fonction de sa localisation que certaines règles particulières peuvent s’appliquer.
Un plan de masse – PCMI2
Le plan de masse est requis pour que l’instructeur puisse visualiser depuis le ciel, l’ensemble du projet, c’est-à-dire la construction projetée ainsi que le ou les bâtiments déjà existants.
Le plan de coupe – PCMI3
Cette pièce est nécessaire pour visualiser la coupe de profil du terrain. Plus globalement, le plan de coupe sert à montrer le volume des constructions et leur implantation, notamment par rapport au profil du terrain.
La notice descriptive – PCMI4
La notice est un document écrit dans lequel vous pouvez donner de nombreux détails sur votre projet. Par exemple, voici un extrait d’une notice descriptive :
« Mon projet sera réalisé sur la parcelle cadastrée section HL parcelle 215 dans un environnement plutôt urbain. Le terrain d’implantation du projet est plat et l’abattage d’aucun arbre n’est nécessaire. L’accès au terrain, aux constructions existantes et au projet se fera par 442 Rue Georges Besse 30000 Nîmes France. L’emprise au sol du projet Pergola indépendante présentera les dimensions suivantes : rectangulaire 4.00m de large par 5.00m de long, par 2.50m de hauteur, pour 0 véhicule(s). […] ».
Le plan des façades et toitures – PCMI5
Ce plan aide à apprécier l’aspect extérieur et montre l’élévation et les caractéristiques de la façade impactée par le projet. Vous ne devrez fournir ce plan que dans le cas d’une pergola adossée à votre maison.
Document graphique d’insertion paysagère – PCMI6
C’est un document graphique, qui sert à donner un aperçu visuel de ce à quoi votre projet dans son environnement va ressembler.
Des photographies – PCMI7 et PCMI8
Afin d’évaluer l’impact du projet dans l’environnent avoisinant, vous devez fournir 2 photos : une de l’environnement proche et une de l’environnement lointain. Pour une construction de type pergola, généralement vous prendre une photo proche depuis votre jardin, et une depuis le domaine public.
Bon à savoir. Vous pouvez aussi faciliter vos démarches et réaliser votre permis de construire en ligne grâce à Urbassist, l’assistant pour réaliser facilement votre dossier.
Quelques infos essentielles sur le permis de construire
- Une fois votre dossier réalisé puis transmis à la mairie de votre commune, l’instruction commence. Avant d’obtenir une réponse, sachez que le délai permis de construire est de 2 mois. Sauf si votre projet se trouve dans une zone particulière ou qu’il présente des particularités. Dans ce cas, l’instruction peut être plus longue.
- De plus, si vous avez obtenu votre autorisation de permis de construire, mais que vous souhaitez effectuer des modifications mineures sur votre projet de construction, vous pouvez demander une modification de permis de construire.
- Enfin, sachez que vous pouvez tout à fait décider d’annuler votre demande de permis de construire pergola. Et ce, même si ce dernier a déjà été délivré.
Dans tous les cas, avant de commencer à penser à votre projet, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir plus d’informations sur la réglementation en vigueur et sur les particularités qui pourraient concerner votre projet pergola. Enfin, pour plus d’informations sur les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire ou encore la déclaration préalable de travaux, n’hésitez pas à parcourir les pages de notre blog !
