L’attestation Bbio
En tant que particulier, lorsque vous souhaitez réaliser des travaux pour votre habitation, certaines démarches administratives sont obligatoires pour mener à bien votre projet. L’attestation Bbio qui nous intéresse, ou « besoin bioclimatique » concerne uniquement les demandes de permis de construire.
Bon à savoir. Pour vous accompagner dans vos démarches administratives liées aux autorisations de travaux (hors maison individuelle), il existe Urbassist ! Réalisez vous-même vos dossiers de permis de construire en ligne (ou de déclaration préalable de travaux). Vous verrez, c’est facile !
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Origines de l’attestation Bbio : entre RT2012 et RE2020
Comme nous l’avons indiqué, lorsque vous entreprenez des démarches pour votre maison, que ce soit la vente du bien immobilier ou encore des travaux de construction ou d’aménagement, il y a certaines obligations à respecter. Vous devez en effet consulter vos documents d’urbanisme ; demander des autorisations au préalable ; fournir des diagnostics, comme le DPE Maison (Diagnostic de Performance Energétique)… Et entre autres, s’intéresser à l’attestation Bbio si votre demande engendre un permis de construire et que votre cas ou l’administration le demande.
Commençons par vous expliquer l’origine de l’attestation Bbio avant de vous parler des récents changements en la matière.
La réglementation thermique 2012
Tout d’abord, sachez que l’attestation Bbio a fait son apparition avec la Règlementation Thermique de 2012 plus communément appelée « RT 2012 » et issue du Grenelle du l’environnement. L’objectif de cette règlementation était d’orienter les bâtiments neufs ou les extensions (chauffés et à usage d’habitation) vers des performances énergétiques bien plus respectueuses de l’environnement en :
- Limitant les besoins énergétiques du bâtiment grâce à une conception bioclimatique (prise en compte de l’environnement : exposition au vent, au soleil, orientation…). C’est ici que la notion de Besoin Bioclimatique « Bbio » fait son apparition.
- Ayant recours à des équipements énergétiques bien plus performants (énergie primaire : besoins en chauffage et refroidissement, éclairage, production d’eau chaude…).
- Mettant tout en œuvre pour garantir un bon niveau de confort l’été dans les bâtiments non climatisés.
L’attestation permettait alors de s’assurer que le maître de l’ouvrage avait bien pris en compte toute la réglementation thermique lors de la conception de son projet de travaux.
La réglementation environnementale 2020
Ensuite, depuis le 1er janvier 2022, c’est au tour de la nouvelle réglementation, la « RE 2020 », Règlementation Environnementale de 2020 d’entrer en vigueur. Comme il est indiqué sur le site du Gouvernement : « En 2020, la France passe d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction. »
L’objectif de cette règlementation, mise en place via la loi ELAN, est de maintenir la ligne directrice déjà définie, tout en améliorant les performances et en visant la neutralité carbone d’ici 2050.
Les 3 axes principaux de la RE 2020 sont les suivants :
- Continuer à vouloir améliorer la performance énergétique des constructions neuves notamment en insistant sur l’isolation. Ce qui peut se faire grâce au renforcement des exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique, Bbio. Nous reviendrons sur cet indicateur clef dans un second temps. Par ailleurs, ayez en tête qu’une consommation énergétique optimisée, transformera l’habitation en bâtiment à basse consommation. La facture aussi sera réduite !
- Prendre en compte via une analyse du cycle de vie l’impact du bâtiment sur l’environnement, dans sa globalité. Que ce soit de la phase de construction (matériaux, équipements), de la phase d’exploitation (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage…), jusqu’à la fin de vie.
- Anticiper les évolutions des conditions climatiques tout en poursuivant l’objectif de confort en été. Les constructions doivent mieux résister aux épisodes de canicule, de plus en plus fréquents et intenses. Il faut en effet, que la température intérieure reste « habitable », et cela passe par les isolants, les baies vitrées, l’architecture thermique du bâtiment, les éventuels ponts thermiques, la ventilation, l’étanchéité à l’air…
Quels bâtiments sont concernés par la réglementation environnementale 2020 ?
Ces changements interviendront en plusieurs temps, selon le type de bâtiment :
Premièrement, ces règles concernent depuis le 1er janvier 2022 les maisons individuelles et les logements collectifs. Ensuite, au tour des bureaux et des bâtiments d’enseignement primaire et secondaire. Et enfin, elle concernera à terme les bâtiments tertiaires spécifiques comme les hôtels, les commerces, les gymnases…
En tant que particulier, intéressons-nous à ce que cela implique pour les maisons individuelles. Concrètement, que vous fassiez appel à un constructeur, un architecte ou que vous optiez pour l’auto construction, vous devez respecter la RE 2020 pour ériger votre future habitation.
RE2020, Bbio… Quels enjeux pour un projet de travaux ?
Cela implique que désormais, avant de construire certains projets, vous devez justifier la conformité des travaux à la nouvelle réglementation. Pour qu’un contrôle puisse se faire, vous devez déposer des attestations.
L’article L122-1 du Code de la construction et de l’habitation précise que :
« Afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables, les bâtiments font l’objet, avant leur construction ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d’une étude de faisabilité technique et économique qui évalue les diverses solutions d’approvisionnement en énergie, sauf dans les cas où l’autorité compétente pour les services de distribution d’énergie impose l’utilisation d’un approvisionnement en énergie spécifique. » Donc, au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit établir l’attestation de réalisation de l’étude de faisabilité dont nous parlons plus haut.
Par ailleurs, les lois éditées dans ce même Code précisent qu’au moment de déclarer la fin de chantier (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux), il doit faire établir l’attestation de prise en compte des exigences de performance.
Bon à savoir. Pour en savoir plus, avant le dépôt du permis de construire, consultez l’article R431-16 du Code de l’urbanisme.
L’indicateur de besoin bioclimatique, Bbio
Nous évoquions plus haut la notion d’indicateur de besoin bioclimatique, le « coefficient Bbio ». Ce coefficient mesure la conception bioclimatique de votre maison et se calcule en fonction notamment de l’éclairage, du refroidissement et du chauffage du bâti.
Le « Bbiomax » indique quant à lui le seuil à ne pas dépasser. Ici, la méthode de calcul est bien plus complexe et dépend de nombreux facteurs. Pour répondre aux exigences, le Bbio de votre maison doit donc être inférieur au Bbiomax.
Le calcul de ces indices nécessite de réelles études et diagnostics. Vous pouvez faire appel à un professionnel certifié et/ou à un bureau d’étude. Ils peuvent se charger de mener à bien un audit et une étude thermique de votre projet de construction neuve. Ensuite, après le diagnostic, vous saurez quel est le coefficient Bbio de votre projet. Si besoin, vous pourrez procéder aux ajustements nécessaires.
Bon à savoir. Vous envisagez de rénover votre bien immobilier afin d’améliorer le niveau de performance énergétique et réaliser des économies d’énergie ? Sachez que dans le cas de la rénovation, la RE 2020 ne vous concerne pas.
