La notice descriptive du permis de construire : tout savoir sur le PCMI4
La notice descriptive permis de construire aussi identifiée comme la pièce PCMI4 est un document à joindre obligatoirement à votre dossier de demande de travaux. Voyons plus en détails ce document et son importance.
Réaliser mon dossier permis de construire
Qu’est-ce que la notice descriptive du permis de construire ?
Définition
Il s’agit d’un document écrit, décrivant le terrain et présentant le projet. L’objectif de cette pièce est de fournir à l’instructeur, c’est-à-dire à la personne en charge d’étudier votre demande de permis de construire, un maximum d’informations et de précisions.
Le contenu de la notice descriptive permis de construire
L’article R*431-8 du Code de l’urbanisme précise et détaille le contenu qu’une notice descriptive doit avoir :
« 1° L’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;
2° Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet :
- L’aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ;
- L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;
- Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;
- Les matériaux et les couleurs des constructions ;
- Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ;
- L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. »
Comme vous pouvez le constater, beaucoup d’informations et d’éléments sont nécessaires.
Rédiger la notice descriptive
Concrètement, commencez à détailler votre terrain et ses particularités. Par exemple, précisez sur quelle parcelle cadastrale se situera le projet, comment se fera l’accès au terrain… N’oubliez pas non plus de parler de l’environnement paysager.
Ensuite, présentez plus en détails votre projet de construction en lui-même. Quels choix ont été faits ? Où se localise précisément le projet sur votre parcelle, par rapport à votre maison ? Quels matériaux seront utilisés pour quels volumes ? Autant de questions auxquelles vous devrez répondre pour éclairer l’instructeur sur votre projet de construction ou d’aménagement.
De plus, au moment de rédiger la notice, gardez en tête que l’instructeur ne connaît pas votre projet et qu’il n’aura en sa possession que les informations que vous allez lui fournir. Soyez clair et précis !
Fournir un PCMI4 est obligatoire ?
La notice descriptive est obligatoire pour un dossier de permis de construire et facultative pour un dossier de déclaration préalable.
Par ailleurs, qu’importe la nature de votre demande de permis de construire, vous devrez ajouter à votre dossier un PCMI4. En effet, que vous ayez à réaliser un permis de construire pergola, un permis de construire abri de jardin, un permis de construire maison individuelle ou tout autre demande de PC, ce document fait partie des pièces obligatoires.
En effet, vous pouvez consulter sur le formulaire CERFA, le bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire.
- Formulaire CERFA 13406 : « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes »
- Formulaire CERFA 13409 : « Demande de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes »
Vous constaterez que le PCMI4 est bien présent ! Ce bordereau est une liste détaillée et exhaustive des pièces à joindre à votre requête. En effet, aucune autre pièce ne peut vous être demandée, mais cela signifie que vous ne pouvez pas non plus vous passer des pièces obligatoires !
Vous réalisez votre dossier de permis de construire sans ajouter de notice descriptive ? Vous oubliez de joindre un document obligatoire ? Alors, vous recevrez une demande de pièces complémentaires. C’est-à-dire que le service instructeur de votre commune attend que vous répondiez à sa demande. Votre projet n’est pas refusé, mais pendant que vous rassemblez les pièces manquantes, le délai d’instruction est interrompu. Ce qui va forcément retarder le début des travaux. Par ailleurs, puisque nous évoquons le début des travaux, pensez à faire une déclaration d’ouverture de chantier.
Bon à savoir. Vous optez pour un dépôt ou l’envoi papier en mairie ? Ajoutez 1 exemplaire de la notice par dossier.
Les autres pièces obligatoires
De plus, parmi les pièces obligatoires, sachez que vous devrez réaliser des plans comme le plan de situation, le plan de coupe ou encore le plan de masse.
Ces pièces sont complexes à réaliser et réunir tous les documents peut prendre du temps. Pour plus de confort dans la réalisation de votre dossier, pensez à la plateforme Urbassist. De manière simple et assistée, vous réaliserez votre dossier COMPLET de permis de construire en moins de 25 minutes et pour seulement 89€. Rédiger une notice descriptive deviendra un jeu d’enfant !
Réalisez votre autorisation en ligne
