Quel est le prix d’un permis de construire ?
Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux pour rénover ou aménager votre maison, vous devez demander une autorisation d’urbanisme au préalable. Sans quoi, vous vous exposez à de nombreux risques. Si ces travaux sont de grande ampleur, alors vous devrez dans la plupart des cas, déposer en mairie une demande de permis de construire.
A moins d’être dans l’obligation de faire appel à un architecte pour votre projet, vous pouvez réaliser vous-même un dossier de permis de construire, puis aller le déposer en mairie. Cela ne vous coûtera rien ! Mais attention, afin d’éviter un refus de construire de la part du service urbanisme, il faut s’assurer de la conformité et de la complétude du dossier. Chose qu’il n’est pas si aisée de faire… Alors avant de vous présenter le prix permis de construire, revenons sur le contenu du dossier.
Le dossier de permis de construire
Que ce soit un dossier de permis de construire maison individuelle, un dossier de permis de construire abri de jardin ou encore un dossier de permis de construire pergola, il faut réaliser le dossier en ayant conscience des exigences des instructeurs et des informations obligatoires à joindre. En effet, chaque dossier a l’obligation de présenter un certain nombre de documents et de plans au formalisme bien précis. En clair, il faut bien se renseigner en amont afin d’éviter une demande de pièces complémentaires ou un refus de construire.
Pour vous faire un rapide résumé du contenu d’un dossier de permis de construire, voici la liste des pièces obligatoires. Il s’agit des plans et documents à joindre à toute demande de permis de construire, peu importe la nature et l’ampleur du projet :
- Le formulaire CERFA concerné. Selon la nature de vos travaux, le formulaire ne sera pas le même. En effet, il existe de nombreux formulaires, renseignez-vous en amont ! Vous devrez compléter ce document de plusieurs pages en n’oubliant aucune information essentielle.
- Un PCMI1. Ce document se trouve être le plan de situation du terrain.
- Le PCMI2. On parle du plan de masse.
- Un PCMI3. Il s’agit là d’un document assez complexe à réaliser : le plan de coupe.
- Le PCMI4. Une notice complémentaire.
- Le PCMI5. Le plan des façades et des toitures, à joindre selon la nature du projet de construction.
- Un PCMI6. Il s’agit d’un document graphique.
- Les PCMI7 et PCMI8. Ce sont deux photographies (proches et lointaines) de l’environnement du projet.
Et cette liste n’est pas exhaustive ! En effet, comme nous le précisons plus haut, il s’agit là de la liste des pièces obligatoires. Mais selon les cas (nature et localisation du projet à édifier : lotissement, zone urbaine, proche de monuments historiques…), d’autres pièces facultatives peuvent être demandées. Vous comprenez maintenant pourquoi avoir recours à un professionnel ou un expert de la déclaration de travaux peut être une bonne idée ?
Le prix permis de construire
Le prix permis de construire pour des constructions nouvelles ou des constructions sur un bâtiment existant, dépend notamment du recours à l’architecte. En effet, si votre demande de permis de construire porte la surface de plancher totale de votre habitation à une superficie supérieure à 150 m², alors vous devrez obligatoirement recourir à un architecte (Article R*431-2 du Code de l’urbanisme). Sinon, vous pourrez soit réaliser votre dossier vous-même, soit faire appel à un professionnel pour vous aider et/ou vous guider dans vos démarches administratives.
Réaliser un permis de construire sans faire appel à un architecte
Vous êtes dans le cas où vous pouvez vous passer de recourir à un architecte et vous souhaitez obtenir un permis de construire
➡ Vous pouvez décider de réaliser vous-même le dossier complet de permis de construire, cela ne vous coûtera rien, mis à part beaucoup de temps et de l’énergie ! En effet, on estime le temps nécessaire à la réalisation d’un dossier de déclaration de travaux opérationnel à environ 4 heures. Sans compter qu’il faut que vous vous renseigniez au préalable sur le formalisme des documents et plans ! N’oubliez pas de vérifier le cadastre, d’ajouter les légendes, l’échelle de travail, les cotations obligatoires et les informations techniques… En clair, préparez vous à passer du temps sur votre dossier. Mieux vaut mettre toutes les chances de votre côté pour éviter un refus de la mairie !
➡ Vous pouvez aussi décider de faire appel à un professionnel, dessinateur en bâtiment. Un peu comme le recours à l’architecte que nous verrons dans un second temps, cela peut faire grimper le budget alloué à votre projet. Notamment en fonction de la complexité de vos travaux, il peut s’agir d’une vraie dépense à prendre en considération. Le mieux est de demander des devis afin de se faire une idée du budget à consacrer.
➡ Une autre alternative, plus économique, est de faire appel à Urbassist, la plateforme qui vous assiste, en ligne, à la réalisation de votre dossier (hors maisons individuelles). Vous constituerez vous-même le dossier complet, avec tous les plans et pièces graphiques. Mais grâce à l’assistant, vous ne mettrez que 25 minutes en moyenne pour réaliser votre dossier complet ! Tous les plans (de coupe, de masse, de situation), se génèrent instantanément et automatiquement.
Par ailleurs, les tarifs sont transparents : dossier de Déclaration De Travaux (dont Permis de Construire), 89€. Obtenez votre déclaration clef en main !
Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement) définit l’architecte comme un : « professionnel diplômé d’une école d’architecture et inscrit au tableau de l’Ordre des architectes de la région dans laquelle il est installé quand il exerce en tant que tel. “L’architecte est celui qui, maître en l’art de bâtir, conçoit et anime les lieux où passe et séjourne l’homme” ».
Les prix pratiqués par les architectes dépendent de plusieurs facteurs comme la complexité du projet et sa localisation, le coût global des travaux, l’étendue de la mission, l’expertise et la réputation de l’architecte en question… Selon les cas, l’architecte peut établir un devis au forfait, en pourcentage du montant des travaux ou encore, en vacation horaire.
Les montants peuvent varier du simple au double. N’hésitez pas à solliciter plusieurs architectes et à demander des devis afin de comparer les offres.
Pour trouver un architecte dans votre région, vous pouvez consulter le site Architectes pour tous. Il recense tous les architectes en France inscrits à l’Ordre des Architectes.
Les taxes et participations d’urbanisme
Il n’y a pas que le dossier de permis de construire qui peut entraîner des coûts. En effet, des frais divers surviennent au tout début de la conception ou à la suite d’un projet de construction. Il est bon de se remémorer lesquels, afin d’éviter les surprises.
Premièrement, sachez que lorsque vous réalisez un projet de construction ou que vous aménagez un bien immobilier, sa valeur augmente. En effet, une maison agrandie et/ou aménagée aura plus de valeur. C’est à ce moment là qu’on évoque la taxe foncière. Et sachez qu’il n’y a pas que la surface qui est prise en compte pour la taxe foncière. La valeur dont nous parlons a aussi une grande importance. En effet, lorsqu’on parle de valeur, nous faisons référence à la valeur locative du bien. Et plus cette valeur augmente, plus le montant de la taxe foncière aussi.
Ensuite, vous devez savoir que dès lors que vos travaux, constructions ou aménagements exigent une autorisation d’urbanisme, vous serez concerné par la taxe d’aménagement. Cette taxe, à payer une seule fois, dépend des taux d’impositions de votre commune et département, ainsi que de la valeur forfaitaire et de la surface taxable de votre projet.
Bon à savoir. Avant d’acheter un bien immobilier, vous pouvez avoir un aperçu des taxes et autres participations financières que vous devrez débourser en faisant une demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel, CUb. Il vous suffit de réaliser un dossier, de le déposer en mairie et d’attendre le retour du service urbanisme de la commune. Si vous voulez être accompagné et réaliser votre dossier en ligne, vous pouvez utiliser Urbassist, l’assistant à la rédaction des dossiers d’urbanisme. Obtenez votre dossier de CUb pour seulement 19€ !
Réaliser un certificat d’urbanisme en ligne
Après le dépôt de la demande et une fois le permis de construire accordé, vous pourrez commencer les travaux.
