Réglementation abri de piscine : ce qu’il faut savoir

Fin 2020, la France comptait plus de 2,95 millions de piscines privées. C’est le chiffre annoncé par la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa – FPP. Et les français ne sont pas seulement attirés par la baignade en été, mais en toutes saisons. C’est pourquoi, l’abri de piscine est devenu un équipement indispensable. Pourquoi un abri de piscine ? Abriter sa piscine présente de nombreux avantages. Se baigner dans sa piscine et ce, par tous les temps ; protéger sa piscine des évènements climatiques ; profiter en famille en s’offrant un tout autre espace de vie ; et surtout, sécuriser sa piscine pour répondre aux exigences de la loi en prenant soin de nos enfants. Néanmoins, tout comme votre piscine, les abris sont aussi soumis à des règlementations. Dans cet article, nous vous parlerons donc de la réglementation abri piscine.

Néanmoins, nous nous focaliserons sur les autorisations de travaux pour un abri de piscine ; plutôt que sur les normes de sécurité pour les abris.  

Quel abri pour votre piscine ? 

Pour choisir votre abri de piscine, il est nécessaire de bien étudier votre besoin et votre budget. En effet, toujours selon la FFP, un abri de piscine peut vous coûter entre 7 000 et 35 000 euros.  

Dans cet ordre d’idées, plusieurs options s’offrent à vous, de la moins onéreuse à la plus coûteuse. Sans oublier que ce choix joue aussi sur la réglementation abri de piscine et le type d’autorisation d’urbanisme à demander. Voyons maintenant quels sont les abris les plus répandus en France. 

Amovibles  

Tout d’abord, parlons des abris amovibles. Ceux-ci appartiennent à la gamme la plus accessible que ce soit en termes de prix que de réglementation. Vous avez le choix entre les systèmes relevables avec pied, les coulissants, les empilables et les plats. Ce genre d’abri vous permettra de couvrir votre piscine garantissant ainsi les aspects sécuritaires. En revanche, du fait de leur faible hauteur, il n’est pas possible de profiter de la piscine sans enlever sa couverture. Pour cela, ce qu’il vous faut c’est un abri fixe.

Fixes

Ces types d’abris sont souvent assimilés aux vérandas ou à des extensions. Pour cette raison, leur hauteur vous offre un véritable lieu de vie et la possibilité de profiter de votre piscine été comme hiver. Néanmoins, ces avantages non négligeables ont un prix. Effectivement, ces abris fixes peuvent être plus coûteux que les autres. Cependant, ils ne sont pas démontables et peuvent entrainer la création de surface de plancher et d’emprise au sol. Ainsi, une autorisation d’urbanisme serait nécessaire.

Télescopiques 

Avoir un abri télescopique vous donne l’avantage de pouvoir libérer votre bassin dans sa totalité. Ce système permet d’assembler les différents panneaux qui le composent à l’aide d’un dispositif par rails, roulettes ou motorisé. De plus, vous avez le choix entre les bas, les mi hauts et les hauts pour vous ajuster au mieux à votre confort et budget. L’autorisation d’urbanisme dépendra ainsi de la hauteur.

Ces trois types d’abris sont les plus répandus, mais vous pouvez trouver aussi des abris souples et des abris grande largeur.  

Avant de vous parler de la réglementation abri de piscine, faisons un point sur les autorisations d’urbanisme pour les piscines.  

Déclarer sa piscine  

Les piscines, difficile d’imaginer l’été sans elles. De plus en plus de foyers songent à équiper leur jardin de cet aménagement fort plaisant. Néanmoins, les piscines, à partir d’une certaine superficie de bassin et en fonction de la localisation doivent se déclarer.  

De ce fait, un bassin d’une surface de plus de :  

• 10m² jusqu’à 100m² nécessite une déclaration préalable de travaux piscine.  
• 100m² exige un permis de construire.  

Si le terrain d’assiette de la piscine se situe en secteur protégé, une autorisation de travaux s’impose, et ce, peu importe la taille. Donc, déclaration préalable jusqu’à 100m² et permis de construire au-delà de ce seuil.   

Bon à savoir. Un terrain d’assiette est l’unité foncière qui se compose des parcelles qui appartiennent à un même propriétaire.  

Un autre facteur qui rentre en ligne de compte est le caractère démontable de votre piscine et la temporalité. Ceci s’applique, spécifiquement aux piscines hors sols. Ainsi :  

• Votre piscine hors sol est complétement démontable et vous l’installerez jusqu’à 3 mois maximum dans l’année. Vous n’avez pas besoin de la déclarer.  
• Un des éléments constituant la piscine hors sol est fixe, par exemple, les margelles. Alors, vous devez respecter les mêmes règles que pour les piscines fixes.   
• La piscine hors sol est démontable mais elle se situe en secteur protégé. Dans ce cas, la période dans laquelle aucune autorisation est requise n’est pas de 3 mois mais de 15 jours.  

Il faut savoir qu’un dernier paramètre doit être pris en compte dans la déclaration de votre piscine. C’est justement la présence d’un abri ou couverture. Maintenant, expliquons les enjeux réglementaires liés aux abris de piscine.  

Bon à savoir. Si vous n’avez pas déclaré votre piscine, nous vous conseillons de lire notre article pour tout savoir au sujet de la piscine non déclarée. 

Autorisation d’urbanisme pour les abris de piscine  

Comme mentionné ci-dessus, l’abri de votre piscine peut être déterminant au moment de déclarer votre piscine. D’ailleurs, l’abri doit se déclarer même si vous avez déjà construit votre piscine et que celle-ci a été déclarée. 

En quelques mots, les variables à prendre en compte pour la réglementation abri de piscine sont :  

• Hauteur de l’abri. 
• Superficie de la piscine. 
• Localisation en secteur protégé ou en dehors du secteur protégé. 

Mis à part ces critères, il faudrait prendre en compte :  

• Le fait que l’abri soit considéré comme une extension car il est adossé à la maison.  
• La temporalité de l’installation.  

Dans le premier cas, l’instruction du dossier peut s’assimiler à une véranda. Par conséquent, à des travaux sur construction existante.  

Dans le deuxième cas, l’abri est temporaire et démontable. Il se peut qu’aucune autorisation soit nécessaire en dessous de 3 mois d’utilisation, 15 jours en secteur protégé.  

Quoi qu’il en soit, il est impératif de consulter votre document d’urbanisme. C’est-à-dire, le Plan Local d’Urbanisme – PLU de votre commune. Certaines règles particulières peuvent être applicables à votre projet.

Quand déclarer un abri de piscine ? 

Le tableau suivant vous présente une synthèse de la réglementation abri de piscine.

Dans cet ordre d’idées, retenez que les abris bas ou plats et les mi haut, généralement peuvent s’installer sans autorisation. Les abris hauts sont quant aux soumis à la réglementation.

Bon à savoir. Tout comme l’abri de piscine, le local technique piscine se déclare en mairie !

Comment déclarer un abri de piscine ? 

La procédure pour déclarer votre aménagement est la même que pour les autres projets. Selon s’il s’agit d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, vous devez remplir un formulaire Cerfa.  

Pour : 

• Une déclaration préalable : utilisez le cerfa « Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI ». C’est le formulaire 13703. 
• Un permis de construire : remplissez le formulaire 13406, « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) ». 

Bon à savoir. Vérifiez que vous avez la dernière version du formulaire. Il évolue au rythme des modifications législatives. La version en vigueur en novembre 2022 était la *09 pour la déclaration préalable. La *10 pour le permis de construire.   

Après le formulaire, place aux pièces complémentaires. D’emblée, et de manière obligatoire vous devez présenter un plan de situation. Ensuite, il vous faudra un plan de masse, un plan de coupe piscine et un plan de façades, selon les caractéristiques de votre projet. Pour finir, vous devrez présenter des documents graphiques ; ce sont des photos ou des photomontages permettant d’apprécier le projet dans son environnement.  

Une fois votre dossier complété, il est temps de le déposer votre demande de travaux en mairie. Vous avez le choix entre :  

• Dépôt en main propre. 
• Envoi par lettre recommandé avec avis de réception. 
• Dépôt en ligne par le dispositif déterminé par la mairie.  

Dans tous les cas, la mairie doit vous rendre un récépissé qui va vous indiquer les délais d’instruction.  

Pour en savoir plus sur les abris de piscine : consultez le site de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa – FPP.

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Opter pour la déclaration de travaux en ligne