Le nouveau Carnet d’Information du Logement : guide pratique
Nouveauté 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est entré en vigueur. Mais qu’est-ce que ce document ? Est-il obligatoire ? Explications.
Bon à savoir. Pour mener à bien votre rénovation énergétique globale, vous pourriez avoir besoin d’une autorisation de travaux. Dans ce cas, vous devrez demander l’autorisation en mairie pour réaliser vos travaux. Pensez à vous renseigner avant d’entamer les démarches ! Et si vous souhaitez être accompagné dans la réalisation de votre dossier d’urbanisme, contactez-nous !
Qu’est-ce que le Carnet d’Information du Logement ?
Autrement appelé, « Carnet de santé des logements », le carnet d’information sert à retranscrire toutes les informations liées à la performance énergétique de votre bien immobilier. Ainsi, grâce à cet état des lieux, vous pourrez mieux anticiper et maîtriser les différentes dépenses liées à l’énergie et envisager des travaux de rénovation énergétique.
Quelle est la différence entre le CIL et le DPE ?
Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique, est un document obligatoire inscrit dans le cadre de la politique énergétique au niveau européen. Il donne toutes les informations nécessaires au sujet de la consommation énergétique et de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment.
Mais alors, quelle est la différence entre le nouveau carnet et ce diagnostic ? Le Carnet d’Information Logement est plus global. Le DPE est un document qui vient s’ajouter à l’ensemble du carnet. Vous ne serez donc pas dispensé de faire réaliser le DPE par un professionnel, puisque les deux sont complémentaires.
Ce qui nous amène à nous interroger sur ce que doit contenir ce carnet.
Que contient le CIL ?
Plusieurs pièces composent le nouveau carnet d’information logement. Parmi eux, comptez :
- Tous les documents qui permettent d’attester de la performance énergétique du bien. Parmi ces documents, on retrouve notamment le DPE ou l’attestation Bbio (besoin bioclimatique).
- Les justificatifs (factures, tickets, garanties…), qui attestent des caractéristiques et des matériaux utilisés lors de vos travaux dès que ces derniers impactent la performance du logement. Par exemple, si vous procédez à l’isolation des murs par l’intérieur, vous devrez garder les factures des matériaux isolants (marques et références) pour décrire au mieux ce qui a été utilisé (résistance thermique, épaisseur, surface de l’isolant…).
- Un récapitulatif daté des travaux exécutés.
- Pour tous les systèmes de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire (poêle à bois, panneaux photovoltaïques, climatisation réversible…), ajoutez les notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance. Vous devez alors décrire le plus précisément possible le système utilisé : marque, classe et étiquette énergétique, modèle, numéro de série, puissance, mode d’évacuation…
- Par ailleurs, vous pouvez joindre au dossier du logement que vous êtes en train de constituer tous les documents qui attestent des opérations d’entretien de vos systèmes.
- Pour les biens neufs, vous devrez également joindre les plans de surface et coupes du logement ainsi que les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’électricité, d’eau, de gaz et d’aération.
Qui doit réaliser le carnet d’information du logement ?
Pour un logement neuf ou pour un logement rénové, c’est le propriétaire du bien qui doit l’établir. Et ce, grâce aux informations fournies par le professionnel qui a réalisé les travaux ou par le maître d’ouvrage.
Vous pouvez réaliser ce carnet sous forme papier et/ou numérique.
Bon à savoir. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut aussi vous fournir des informations si une aide quelconque vous a été accordé pour la réalisation des travaux. D’ailleurs, sachez que de nombreuses aides de l’État pour les travaux de rénovation énergétique sont disponibles, comme le dispositif MaPrimeRenov, le chèque énergie, ou encore des aides mises en place par les collectivités locales. Pensez à vous renseigner !
Le Carnet d’Information du Logement est-il obligatoire ?
Oui, depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement est obligatoire :
- Lors de la construction d’un bien immobilier neuf et de ses annexes dont la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire ont été déposés depuis ce début d’année 2023.
- Et, dans l’ancien, lors de la réalisation de travaux de rénovation, si ces derniers ont une incidence significative sur la performance énergétique globale du bien.
L’article R126-33 du Code de la construction et de l’habitation relate les travaux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement et on peut noter :
- Les travaux d’isolation thermique des toitures ; des murs donnant sur l’extérieur ; des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ; des planchers bas.
- Ainsi que les travaux « d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire. »
- Et enfin, les « travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. »
Si vous êtes le propriétaire du logement, en cas de vente, sachez que vous devrez impérativement remettre ce carnet à l’acquéreur, au plus tard lors de la signature de l’acte notarié authentique. A ce moment-là, l’acquéreur attestera que vous lui avez bien remis le CIL. N’oubliez pas tous les autres diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente.
Pourquoi l’État a mis en place ce dispositif ?
C’est la loi de 2021, « Climat et résilience » qui a acté la mise en place du carnet d’information du logement. Elle porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et a pour objectif principal d’ancrer l’écologie dans notre société, et notamment dans les décisions d’urbanisme.
L’objectif de ce nouveau dispositif ? Faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie (Article L126-35-2 du Code de la construction et de l’habitation).
Le CIL a donc toute son importance à l’heure où les enjeux environnementaux sont de plus en plus présents.
