Faut-il une déclaration préalable pour le changement de ses fenêtres ?
Plusieurs raisons peuvent nous inciter à procéder au changement de nos fenêtres. Cela va des pures motivations esthétiques aux contraintes plutôt d’ordre fonctionnelles et/ou d’entretien.
En premier lieu, opter pour le changement de vos fenêtres peut contribuer au confort de votre maison si elles possèdent un système efficace d’isolation thermique. En été, vous pouvez fermer les fenêtres pour garder la fraicheur à l’intérieur. Et au contraire, durant l’hiver, vos fenêtres vous aideront à stocker la chaleur. Vous pourrez sûrement déminuer votre facture grâce aux économies d’énergie réalisées. Et vous aurez, par la même occasion, fait un geste pour l’environnement.
Ensuite, selon la localisation de votre maison, changer vos fenêtres peut vous garantir une certaine tranquillité. De la même façon que pour l’isolation thermique, vos fenêtres peuvent vous isoler du bruit grâce à une bonne isolation acoustique. De cette manière, vous pouvez être sûr de bien dormir sans être gêné par les bruits extérieurs.
Enfin, l’harmonie et la beauté de la façade de votre maison dépend des choix des matériaux, volumes, couleurs… des murs, mais aussi des portes et des fenêtres. Donc, changer vos fenêtres peut, encore une fois, faire la différence.
Quoi qu’il en soit, remplacer ses fenêtres n’est pas une opération anodine et souvent, vous pouvez vous demander si le changement de fenêtre est soumis à une déclaration de travaux. En bref, est-il possible de changer ses fenêtres sans autorisation ? Réponse dans cet article.
Bon à savoir. Pour constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux en ligne, vous pouvez vous rendre sur Urbassist. Il ne vous restera plus qu’à déposer votre dossier en mairie !
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Le changement des fenêtres implique-t-il une modification de l’aspect extérieur du bâtiment ?
Pour commencer, précisons que la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment implique la demande d’une autorisation d’urbanisme. En effet, ces travaux s’inscrivent sur le volet « travaux exécutés sur des constructions existantes » règlementés par le Code de l’urbanisme.
C’est pourquoi, nous devons savoir si la notion de modification de l’aspect extérieur s’applique dans le cas de l’installation de nouvelles menuiseries. Plusieurs cas de figure sont possibles :
Remplacer ses fenêtres par un modèle identique à l’ancien
Dans ce cas précis, vous ne modifiez pas la façade de votre maison. De fait, le régime d’autorisation d’urbanisme ne s’applique pas à votre projet. Vous pouvez commencer les travaux sans demander l’autorisation de travaux à la mairie de votre commune.
Créer de nouvelles ouvertures
Vous modifiez donc l’aspect de votre ou de vos façades. Ainsi, comme nous le précisons plus haut, vous êtes obligé de déclarer votre rénovation auprès de votre mairie.
Changer les caractéristiques esthétiques des fenêtres
Cela implique que vos nouvelles fenêtres sont visiblement différentes des anciennes. C’est le cas par exemple, si la teinte est différente ou si vous remplacez des fenêtres en bois pas des fenêtres en PVC. Dans ce cas de figure vous devrez également procéder à la déclaration de vos travaux.
Bon à savoir. Renseignez-vous sur les primes possibles, car si le changement de vos fenêtres correspond à un projet de travaux d’isolation thermique vous pourrez peut-être bénéficier des aides de l’Etat.
Pour résumer, vous pouvez remplacer vos fenêtres par d’autres identiques sans aucune autorisation. Attention au mot « identique », cette notion est fondamentale. En revanche, toute modification (coloris, matériaux, forme, dimensions, quantité) entrainera une déclaration préalable de travaux. Si la modification des fenêtres s’accompagne d’un changement de destination, vous serez sujet à demander un permis de construire.
Bon à savoir. Si vous ne changez pas le modèle de vos fenêtres mais que vous changez les volets par exemple par des stores électriques, vous êtes aussi soumis à autorisation d’urbanisme.
Vous l’aurez compris, dans la plupart des cas, procéder au changement des fenêtres est une démarche soumise à la déclaration préalable de travaux. Mais avant de vous parler du dossier de déclaration préalable, il y a d’autres éléments que vous devez savoir sur le sujet. En effet, dans certaines zones, la règlementation liée à la construction ou la rénovation peut être encore plus précise. Voyons les cas particuliers.
La localisation du bâtiment : un aspect majeur pour les démarches de déclaration fenêtres
Changer ses fenêtres dans une zone urbaine soumise à PLU ou document tenant lieu
Un PLU ou Plan local d’urbanisme est un ensemble de documents qui contient les règles écrites et graphiques de référence pour tout projet de construction et d’aménagement à l’échelle de la commune.
Il est important de connaître son PLU. D’un côté parce qu’il nous indique les zones dans lesquelles il est possible de construire. D’un autre, parce que c’est dans ce document que sont identifiés les éléments d’intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique de votre commune. Ainsi donc, les façades (et par défaut vos fenêtres) peuvent être directement concernées par des prescriptions spécifiques qu’il vaut mieux connaître.
Prenons en exemple les indications du PLU de la ville d’Uzès pour les terrains placés en « zone UD - Zone urbaine de densité faible » :
« Ouvertures et menuiseries : Les ouvertures seront de proportion traditionnelle régionale, franchement rectangulaire dans le sens de la hauteur. Les contrevents seront exécutés suivant la technique traditionnelle locale, se rabattant en façade. Les persiennes pliantes en tableau et les volets à barre et écharpes sont interdits. Les menuiseries en bois seront peintes (et non lasurées) suivant la palette de couleurs déposée en Mairie. »
Comme vous pouvez le constater, avant de changer ses fenêtres, il est impératif de vérifier dans le PLU les règles qui concernent les couleurs, les matériaux et les dimensions des fenêtres.
Changer ses fenêtres dans un secteur protégé
Premièrement, sachez que si votre parcelle se trouve dans une zone protégée (proche de monuments historiques par exemple), le projet de changement de fenêtres sera soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France – ABF. Cela veut aussi dire une augmentation du délai d’instruction qui passe d’1 à 2 mois pour une déclaration préalable de travaux.
Pour savoir si votre projet se trouve en « secteur ABF », vous pouvez :
- vous adresser à votre mairie pour des renseignements,
- déposer une demande de certificat d’urbanisme, ou
- consulter l’Atlas des patrimoines.
En second lieu, sachez que même si nous vous avons parlé du PLU précédemment les secteurs protégés ont souvent leur propre document de référence qu’il faut consulter. Il s’agit du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Enfin, quoi qu’il en soit, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie pour être sûr de faire les bons choix de menuiseries, style, couleurs et matériaux.
Bon à savoir. Si vous songez à créer des nouvelles fenêtres, n’oubliez pas de respecter les distances avec les propriétés voisines. Ceci est souvent la cause des litiges et des dérangements. Les servitudes de vue sont réglementées, non pas par le Code de l’urbanisme mais par le Code civil. Pensez à placer vos fenêtres de manière à ce qu’elles soient conformes à la loi.
Changer ses fenêtres dans une copropriété
Si vous habitez en copropriété, sachez que tout ce qui peut altérer l’aspect extérieur du bâtiment doit faire l’objet d’une déclaration. Et pas qu’en mairie, vous devrez d’abord soumettre votre demande au vote lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires. Réaliser des travaux en copropriété et notamment changer les menuiseries n’est pas une mince affaire !
Vous habitez dans un lotissement ? Consultez également le règlement, dans les lotissements, des règles particulières peuvent être en vigueur.
Comment déposer une déclaration préalable pour changer ses fenêtres ?
Pour faire une déclaration préalable pour un changement de fenêtre en mairie, vous devez tout d’abord constituer un dossier. C’est l’étape la plus importante pour présenter votre projet. Si la demande de travaux n’est pas claire, la mairie pourra vous demander des pièces complémentaires.
Commencez par remplir le formulaire Cerfa 13703* – Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI). Indiquez notamment la nature de vos travaux et les caractéristiques de vos fenêtres.
Ensuite, préparez les plans et pièces graphiques qui vont constituer l’essentiel de votre dossier, à savoir :
- Plan de situation,
- Plan de masse,
- Insertion paysagère,
- Plan des façades,
- Photographies des environnements proches et lointains.
D’autres pièces peuvent être demandées en fonction des particularités de votre projet.
Une fois que tous les plans sont conformes (échelle de travail, légende, mentions obligatoires…), transmettre votre dossier à la mairie de votre commune. Pour procéder au dépôt auprès du service urbanisme, vous pouvez le télétransmettre, le déposer en mains propres ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour simplifier vos démarches administratives et procéder à la rédaction du dossier facilement, vous pouvez tester le service Urbassist. Vous réaliserez et obtiendrez tous les documents en 25 minutes.
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