Surface imperméable : tout savoir !
Plus que jamais nous sommes concernés par la gestion de l’eau. Cette ressource longtemps considérée comme inépuisable nous montre aujourd’hui ses limites. En effet, le changement climatique montre déjà ses effets sur notre quotidien. Les périodes de sècheresse se multiplient et augmentent leur intensité, obligeant à prendre des mesures de restriction. Parmi ces mesures, limiter l’imperméabilisation des sols est un objectif politique d’envergure nationale. Cela se répercute bien sûr au niveau local et donc au niveau du parcellaire. En d’autres termes, cela implique limiter la surface imperméable à l’échelle de votre propriété.
Nous allons tout vous expliquer dans cet article. Commençons par définir la surface imperméable.
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Qu’est-ce qu’un sol imperméable ?
Un sol ou surface imperméable est une zone sur laquelle l’eau de pluie n’arrive pas à s’infiltrer. Concrètement, il s’agit des surfaces construites avec des matériaux imperméables comme : béton, asphalte, pavés, enrobés, bicouches, ardoise, tuile, acier, zinc, fibre de ciment…
Ces matériaux n’absorbent pas les eaux pluviales. D’ailleurs, lorsque l’eau n’est pas absorbée par le sol, il se produit un ruissellement des eaux. D’abord les eaux ruissellent vers les canalisations. Ensuite, vers les cours d’eau et les océans transportant avec elles toute la contamination des aires urbaines.
Ainsi, les sols artificialisés ou minéralisés contribuent fortement à des phénomènes au niveau global, tels que :
- amplification du réchauffement climatique ;
- création d’ilots de chaleur urbains ;
- augmentation des risques d’inondation ;
- perte de la biodiversité ;
- appauvrissement des sols agricoles ;
- réduction des nappes phréatiques ;
- pollution des cours d’eau.
Il faut souligner que la principale cause d’imperméabilisation des sols est l’étalement urbain, en raison des nouvelles constructions qui gagnent de la place rapidement. Rien qu’en France, l’urbanisation produit entre 20 000 et 30 000 hectares de sol artificialisé par an.
Votre maison ou piscine, aussi bien que les voiries et les parkings, consomment des surfaces perméables. C’est pourquoi, la réglementation nationale et locale cherche à maitriser et limiter l’impact de l’urbanisation.
Bon à savoir. Certaines pratiques en agriculture peuvent aussi entrainer l’imperméabilisation ou plutôt le tassement des sols. En fin de compte, même en zone agricole, les surfaces imperméables sont bien présentes.
Les surfaces imperméables et la règlementation
Pour favoriser l’infiltration de l’eau, l’Etat a mis en place des outils règlementaires. D’emblée, le Code des collectivités et le Code de l’urbanisme établissent le cadre national en terme d’urbanisme. Mais sachez que même dans le Code du commerce vous trouverez des règles relatives à la limitation de l’imperméabilisation.
Ces Codes orientent et parfois, contraignent les communes à prendre des mesures restrictives, afin de limiter les impacts des surfaces imperméables. Parmi les outils réglementaires on retrouve le :
- Zonage pluvial
- Règlement d’assainissement collectif
- Plan local d’urbanisme
D’un autre côté, le Code de l’environnement encadre aussi la gestion de l’eau pour les bassins. Les grands bassins et les bassins versants. De ce fait, il existe aussi les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Et a une échelle plus locale, les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Dans le même esprit, l’Etat réalise aussi le Plan de prévention des risques, notamment le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Dans lequel on retrouve aussi un zonages aves des secteurs classés comme inconstructibles.
Ces documents restent peut-être méconnus pour la plupart des citoyens. Néanmoins, au moment d’acheter un terrain ou une maison ou de réaliser des travaux, ils prennent relevance, étant donné qu’ils ont un impact direct sur les aménagements et constructions possibles dans les propriétés privées.
Pour mieux comprendre, regardons de plus près le document d’urbanisme qui concerne le plus les Français : le PLU.
La surface imperméable et le PLU
Pour commencer, il faut savoir qu’un PLU est un document d’urbanisme, donc un outil de planification urbaine. Il contient les orientations de développement des communes ainsi qu’un zonage et un règlement.
Le PLU indique ce qui est possible de réaliser ou pas dans un territoire et de ce fait, sur votre parcelle.
Afin de contrôler et de maitriser leur territoire, il existe les autorisations d’urbanisme. De cette manière les communes sont informées de chaque construction ou aménagement qui se réalise dans son périmètre.
Sachez que le PLU et les autorisations d’urbanisme sont définis dans le Code de l’urbanisme. Le Code établie ce qui peut être règlementé par le PLU.
Entre autres, les surfaces perméables et imperméables sont des sujets fixés assez souvent par les règlements du PLU.
Quand vous faites une déclaration préalable de travaux ou que vous demandez un permis de construire, vous rendez un dossier avec plusieurs informations. Votre projet doit être conforme au PLU au risque d’un refus d’autorisation.
Pour réduire les surfaces imperméables, les communes jouent avec plusieurs articles du règlement et sur les surfaces espaces verts.
La commune peut tout simplement vous imposer un coefficient d’emprise au sol maximal (CES) ou un taux d’imperméabilisation maximal. Mais aussi, rendre obligatoire un coefficient de pleine terre (CPT). Ou l’implémentation de surfaces éco aménageables et un coefficient de biotope par surface (CBS).
Moins évident mais encore très efficace, ce sont les prescriptions en termes de stationnement. Limitant de cette manière les surfaces bétonnées des parkings.
Le PLU peut aussi établir des emplacements réservés pour la rétention des eaux de pluie en cohérence avec le zonage pluvial. Par ailleurs, le PLU peut soumettre des seuils de débit de fuite à la parcelle ou indiquer un exutoire pour verser les eaux de ruissellement.
Les coefficients à prendre en compte
Au moment de planifier un projet, il est important de se pencher sur la perméabilité du terrain. Comme mentionné auparavant, en fonction de votre commune, un ou plusieurs coefficients peuvent être demandés avant d’autoriser la construction ou l’aménagement. Rappelons que le principe est de favoriser la perméabilité des sols et limiter l’imperméabilisation. Regardons quelques-uns de coefficients.
Coefficient de ruissellement (Cr)
C’est une donnée intéressante au moment de choisir des matériaux de revêtement des sols ou pour la toiture.
La définition du CEREMA sur ce coefficient est la suivante : « rapport entre l’une des caractéristiques de la pluie brute précipitée sur un bassin versant et l’une des caractéristiques de la pluie nette écoulée à son exutoire pendant une durée donnée ». Autrement dit, c’est le rapport entre la hauteur d’eau ruisselé et la hauteur d’eau versé.
Pour vous donner un exemple, la terre présente un Cr de 2%, tandis que le sable tassé, 10%. En contraposition, le verre présente un Cr de 95% et le bitume varie entre 40% et 90%. Une toiture végétalisée aurait un Cr intéressant en termes de perméabilité.
Pour favoriser la perméabilité de votre terrain, favorisez toujours des matériaux à faible Cr.
Coefficient d’imperméabilisation
Il s’agit du rapport entre la surface imperméable ou semi-perméable et la surface totale de la parcelle. Il faut souligner que la commune peut imposer un taux à ne pas dépasser en fonction de la zone du PLU. Par ailleurs, certaines communes peuvent demander des mesures compensatoires pour le dépassement de ce coefficient.
Coefficient d’emprise au sol – CES
Il est très proche du coefficient d’imperméabilisation à la différence qu’il traite uniquement l’emprise au sol. Cette dernière est définie par le Code de l’urbanisme, bien que les PLU peuvent intégrer leur propre définition.
L’emprise au sol ne prends pas en compte par exemple, les terrasses de plein pied non couvertes. Ainsi que les allées et aires de stationnement tant qu’elles ne sont pas couvertes ou surélevés.
Donc, d’abord il faudra calculer l’emprise au sol des constructions et aménagements sur le terrain. Ensuite le diviser par la surface de la parcelle. Le CES maximale règlementé par votre commune ne doit pas être dépassé ; pour ce faire, il faudrait faire usage des dérogations. Il faut remplir des conditions très précises.
Coefficient de biotope par surface – CBS
Avant tout il faut savoir que par CBS, coefficient de biotope par surface, on entend : la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface éco-aménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle.
La commune établie dans le PLU les natures de surface et, de la même manière, des coefficients pour chacune. Alors, il faut multiplier la surface de chaque nature par son coefficient.
L’addition des résultats vous donne le total de surfaces éco aménageables de votre parcelle. C’est cette donnée qu’il faut diviser par la surface de la parcelle.
Parmi les surfaces éco aménageables on y retrouve les surfaces de pleine terre. Celles-ci ont le meilleur score en termes de perméabilité. De plus, la pleine terre présente à elle seule sont coefficient, qui est d’ailleurs le plus demandé par les communes.
Coefficient de pleine terre – CPT
Combien d’espaces de pleine terre disposez-vous sur votre terrain ? La pleine terre (PL) est la surface la plus perméable. En d’autres termes, ce sont ces zones où il existe une continuité sans interruption entre les couches souterraines. Votre jardin est un exemple. Contrairement aux surfaces imperméables, c’est celle-ci qui doit prévaloir autant que possible sur votre terrain.
Au moment d’un dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable, la commune peut demander de signifier sur votre plan de masse ces surfaces. Par ailleurs, un coefficient de pleine terre (CPT ou PLT) maximal peut être indiqué.
Pour le calculer, additionnez toutes les surfaces de pleine terre et divisez-les par la surface de la parcelle.
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