Par : Cécilia - team Urbassist
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Faut-il une autorisation pour mettre un velux ?
Lorsque les combles sont aménagés, installer une fenêtre de toit permet d’apporter de la lumière naturelle et d’aérer la pièce. Comme pour la majorité des travaux que vous réalisez pour aménager votre maison, il est normal de se demander s’il faut une autorisation pour la pose d’un velux. Réponse dans cet article.
Lorsque l’on évoque les fenêtres de toit, on utilise souvent le terme « Velux® ». Velux est en fait une marque danoise. La part de marché de ce fabricant est tellement importante que l’on a tendance à utiliser le terme « velux » comme un nom commun pour désigner toutes les fenêtres de toit.
Bon à savoir. Pour déclarer la pose d’un velux, vous pouvez utiliser la plateforme Urbassist et soit réaliser votre dossier vous-même en quelques minutes, soit vous faire accompagner de A à Z par un expert en souscrivant au service premium. C’est à vous de décider !
Faut-il une autorisation pour la pose d’un velux ?
Lorsque vous souhaitez procéder à l’installation d’un velux sur votre toiture, la première question à se poser est de savoir s’il faut une autorisation d’urbanisme de la mairie de la commune pour commencer les travaux. Et dans la majorité des cas, la réponse est oui. Vous devez faire une déclaration de travaux pour une fenêtre de toit.
En effet, dès lors que vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison (toiture comprise), vous devrez obtenir une autorisation de travaux. Par ailleurs, en zone protégée, les règles d’urbanisme sont plus strictes et vous serez également dans l’obligation d’obtenir une autorisation avant de commencer les travaux.
Pour résumer, voici les différents cas pour lesquels une autorisation sera nécessaire pour la pose d’une fenêtre de toit :
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Faut-il une autorisation pour la pose d’un velux ? |
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Fenêtre remplacée à l’identique |
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Création d’une ouverture |
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Changement de modèle de fenêtre |
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Ajout de volets roulants |
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La maison individuelle se trouve dans une zone protégée (monuments historiques ou autres) |
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Bon à savoir. Les portes ou même les fenêtres plus « classiques », en clair, toutes les menuiseries, doivent également faire l’objet d’une déclaration de travaux dans les mêmes conditions que le tableau récapitulatif ci-dessus. Renseignez-vous sur la déclaration changement de fenêtre avant de commencer les travaux.
Dans le cas d’une fenêtre de toit remplacée à l’identique
Comme vous pouvez le constater, si vous remplacez une fenêtre de toit par une identique en tous points (mêmes dimensions, matériaux, couleurs), vous serez exempt de toutes démarches administratives.
Ce cas est possible si vous décidez de changer l’épaisseur du vitrage, dans le cadre d’une rénovation énergétique de votre habitation par exemple.
Cependant, il existe une exception. Si vous remplacez votre velux à l’identique mais que votre parcelle se trouve en zone protégée, vous devrez tout de même demander une autorisation de travaux.
Dans le cas d’une création de velux, d’un changement de modèle ou de l’ajout de volets roulants
Si vous décidez d’insérer une fenêtre de toit alors qu’il n’y en avait pas, de changer de modèle (couleur, matériaux ou dimensions), ou encore d’ajouter des volets roulants sur le velux déjà existant, vous devrez demander l’autorisation en mairie avant.
En effet, dès lors que vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison, une autorisation est demandée (Article R421-17 du Code de l’urbanisme).
Les règles de vues vis-à-vis des propriétés voisines
Lorsque l’ouverture que vous créez vous permet de voir chez votre voisin, il existe certaines règles concernant les distances à respecter. Les règles sont différentes selon que la vue est directe ou indirecte. Pensez à vous renseigner sur les servitudes de vues avant de préparer votre dossier de déclaration velux.
Il est également possible que votre PLU, Plan Local d’Urbanisme vous impose des règles particulières. Vous ne serez donc peut-être pas libre d’implanter le velux où bon vous semble sur la toiture. Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner directement en mairie.
Dans le cas où votre maison se trouve dans une zone protégée
Si votre parcelle se trouve sur un secteur protégé, sachez que la règlementation est plus stricte. Tout projet de travaux doit faire l’objet d’une demande auprès du service urbanisme de la mairie. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera alors peut-être nécessaire.
Quelle autorisation est nécessaire pour déclarer ma fenêtre de toit ?
Maintenant que vous savez que votre futur velux se déclare (hormis si vous le remplacez à l’identique), il faut savoir quelle autorisation demander en mairie. Et oui, il en existe plusieurs types ! Notamment la Déclaration Préalable de travaux et le Permis de Construire.
Habituellement, pour la plupart des travaux, c’est selon la nature du projet, l’ampleur de la construction et la localisation du bien concerné que le type d’autorisation varie. Pour poser un velux, l’autorisation demandée sera une déclaration préalable de travaux.
Le permis de construire est demandé dans un cas plus rare : si vous installez un nouveau velux ET que vous changez la destination du bâtiment en question.
Comment déclarer son velux ?
Pour déclarer un velux, comme pour tout autre projet, vous devez réaliser un dossier, le déposer en mairie et attendre le retour d’instruction. Voyons toutes ces étapes plus en détails.
Préparer le dossier de déclaration préalable velux
Premièrement, il faut préparer le dossier de déclaration préalable. Voici le résumé des grandes étapes et documents à rédiger pour savoir comment remplir une déclaration préalable de travaux :
- Téléchargez et complétez le formulaire CERFA n°13703.
- Réalisez un DP1 ou plan de situation du terrain.
- Dessinez le DP2 plan de masse.
- Préparez le DP4, plan des façades et des toitures.
- Ajoutez au dossier un DP6, insertion graphique.
- N’oubliez pas les pièces DP7 et DP8, autrement dit les photographies proches et lointaines de l’environnement de votre futur velux.
Par ailleurs, sachez que la mairie pourra vous demander d’autres pièces supplémentaires pour étudier votre dossier. Afin de ne pas repousser l’instruction, il faudra que vous ayez la capacité de les fournir.
Plus le dossier que vous enverrez sera détaillé, moins vous risquerez de recevoir une demande de pièces complémentaires.
Bon à savoir. Pour vous accompagner dans vos démarches et faciliter la réalisation de votre dossier, vous pouvez opter pour la rédaction de votre dossier de déclaration de travaux en ligne via Urbassist. Réalisez le dossier pour la pose de vos fenêtres de toit directement depuis notre plateforme internet. Vous obtiendrez le dossier automatiquement (dossier DP complet, 89€). Et si votre projet est trop complexe ou que vous souhaitez l’obtenir clefs en mains, découvrez notre service premium.
Déposer le dossier en mairie
Maintenant que votre dossier DP velux est prêt, il ne vous reste plus qu’à le transmettre en mairie. Vous pouvez soit :
- Le déposer directement en main propre en vous rendant sur place,
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception,
- Le transmettre de manière dématérialisé (courriel, guichet électronique de dépôt).
L’instruction du dossier d’autorisation de pose velux
Le délai d’instruction classique d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pourquoi classique ? Parce que selon les particularités de la zone dans laquelle se trouve votre maison, il se peut que ce délai soit allongé à deux mois.
Ensuite, vous recevrez une réponse de la mairie vous indiquant si votre projet de pose de velux est accepté ou refusé. Sans réponse de l’administration, on considère qu’il y a un accord tacite.
Maintenant que vous êtes bien informé sur le sujet, n’oubliez pas de demander l’autorisation pour la pose de votre velux. Si vous ne déclarez pas votre fenêtre de toit, vous serez en infraction et vous vous exposerez à de nombreux risques.
Et si vous voulez savoir comment installer un Velux®, suivez le guide !
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