Par : Cécilia - team Urbassist
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Créer une extension de maison en container : le point sur les démarches administratives
Gagner de la surface habitable en utilisant une extension maison container est une tendance de plus en plus répandue. En effet, même si de prime abord un container maritime ne semble pas très attrayant, les possibilités d’aménagements (intérieur et extérieur) sont nombreuses.
Mais attention, créer une extension maison, même en container ne se fait pas sans respecter quelques démarches administratives au préalable. Faisons un tour d’horizon des règles à respecter et des démarches à effectuer.
Bon à savoir. Pour vos démarches d’urbanisme complexes comme une extension de maison en container, vous pouvez utiliser le service d’aide au permis de construire et d’aide à la déclaration préalable de travaux Urbassist : le service premium. Toutes vos démarches de déclaration seront gérées pour vous, de A à Z !
L’extension de maison en container
Avant d’évoquer les démarches administratives à respecter, faisons le point sur les caractéristiques et les nombreux avantages que procurent les extensions en containers.
Premièrement, en plus d’agrandir votre maison en gagnant des m², le container peut rapidement apporter modernité et design à une maison classique. En effet, modulaire (de plain pieds ou à étages), avec un toit plat, les conteneurs maritimes peuvent s’avérer très design ! Le toit peut par la suite être végétalisé ou servir de toit terrasse.
Ensuite, la résistance de ce système face aux conditions climatiques et son étanchéité n’est plus à prouver ! Cependant, concernant l’isolation, vous devrez être vigilants. Fait de métal, un conducteur thermique très important, vous devrez bien isoler votre extension afin de ne pas souffrir de la chaleur l’été et du froid l’hiver. Vous pourrez faire appel à un professionnel pour vous guider dans votre choix de matériaux isolants à utiliser.
Par ailleurs, si vous souhaitez profiter rapidement de votre nouvel espace de vie, le container peut rapidement s’installer. Vous devrez respecter les démarches d’urbanisme, préparer les fondations et ensuite aménager l’intérieur et l’extérieur de l’espace. Mais c’est assez rapide. Certains constructeurs proposent même des conteneurs déjà aménagés, prêts à être installés. Le géant suédois Ikea, vient de lancer un modèle de 25m² sur le marché : une solution clé en main et pour tous les budgets.
Enfin, un réel avantage comparé au prix de l’extension d’une maison traditionnelle est que ce type d’extension est en moyenne 20% moins onéreux qu’une extension classique. Le budget total dépendra principalement de vos choix : container bioclimatique, écologique, ajout de baies vitrées, raccordements…
Vous avez envie de vous lancer dans une telle construction ? C’est tout à votre avantage ! Voyons désormais la marche à suivre.
Les démarches à réaliser avant de construire l’extension maison container
Il existe une multitude de façons d’agrandir sa maison individuelle en utilisant un container (ou conteneur). Vous pouvez transformer l’espace en un bureau, une chambre d’amis, un coin détente ; modifier le bâtiment principal en rajoutant de nouvelles pièces ou en en agrandissant certaines… Les possibilités sont nombreuses !
Si vous implantez le container dans votre jardin, de façon à ce qu’il soit indépendant du bâtiment principal, il s’agit d’une annexe. Cependant, s’il est adossé à la maison, avec un lien fonctionnel et structurel, vous créez une extension. Cette différence est très importante au regard de l’urbanisme.
Avant de penser à la destination de l’espace, à la décoration intérieure ou aux travaux et matériaux à utiliser, vous aurez quelques démarches à réaliser. Voyons lesquelles.
Consulter les règles d’urbanisme en vigueur
Premièrement, sachez que consulter les règles d’urbanisme en vigueur sur la parcelle concernée est incontournable. En effet, chaque terrain de votre commune est soumis à des règles et dispositions particulières et surtout, distinctes. D’une zone à l’autre, la réglementation peut changer.
Par exemple, selon la zone de la parcelle, des couleurs, matériaux (bois, acier…), un emplacement précis du projet peuvent être imposés. Si votre projet ne respecte pas ces directives, lors de la prochaine étape (la déclaration de travaux), il sera refusé et vous ne pourrez pas implanter de conteneur sur votre jardin. Se renseigner avant d’entamer le reste des démarches est donc primordial.
Où obtenir les renseignements nécessaires ?
Afin d’obtenir toutes les informations nécessaires, plusieurs options s’offrent à vous :
- Investiguer. Grâce à de nombreux outils disponibles en ligne, vous pouvez vous lancer vous-même dans les recherches. Consultez le Géoportail de l’urbanisme, l’Atlas des patrimoines si vous vous trouvez à proximité d’un monument historique, sans oublier le Plan Local d’Urbanisme, la carte communale, le Plan de prévention des risques… Si les documents ne se trouvent pas en ligne, contactez directement votre mairie.
- Demander un certificat d’urbanisme. Une solution moins fastidieuse est de demander un certificat d’urbanisme opérationnel en mairie. Vous obtiendrez directement un retour de la commune avec toutes les règles qui concernent la parcelle de votre maison. Pour demander un CU, il vous faut déposer un dossier au service urbanisme de la mairie. Et ensuite patienter en attendant que la marie ne vous réponde (2 mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel).
Obtenir une autorisation d’urbanisme de la mairie
Maintenant que vous connaissez les règles à respecter sur votre parcelle, vous pouvez préparer votre dossier de demande de travaux.
En effet, afin de pouvoir agrandir votre maison via un container, vous devrez au préalable demander l’autorisation à la mairie de la commune. Cette demande s’effectue via un dossier : soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire.
Dans quels cas faire une demande de déclaration préalable ou un permis de construire pour une extension maison container ?
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Localisation et caractéristiques du projet d’extension |
Déclaration préalable de travaux |
Permis de construire |
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Moins de 5m². |
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Moins de 5m², situé en zone protégée. |
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Moins de 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, situé en dehors des zones urbaines du PLU. |
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Plus de 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, situé en dehors des zones urbaines du PLU. |
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Moins de 40m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, situé en zone urbaine du PLU. |
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Plus de 40m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, situé en zone urbaine du PLU. |
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Vous pouvez réaliser votre extension maison container sans recourir à un architecte. Pour ce faire, il faudra que les seuils légaux soient respectés. En clair :
- Si votre extension d’habitation porte la surface de plancher de votre maison à 150m² ou plus, alors vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte, qu’importe l’autorisation demandée. Si les seuils sont en deçà des 150m², vous pourrez construire votre extension sans architecte.
- Dans le cas où votre habitation fait déjà plus de 150m² de surface de plancher, un architecte devra intervenir uniquement pour un dossier de permis de construire.
Bon à savoir. Ne négligez pas ces démarches, une construction sans permis vous expose à de nombreux risques. Autant éviter les sanctions pénales ou financières en déclarant votre extension maison container.
Désormais, vous connaissez les règles de votre parcelle et vous savez quel type d’autorisation est nécessaire pour votre projet d’extension. Ce n’est pas encore le moment de commencer le chantier. En effet, il est temps de passer à la rédaction du dossier de déclaration de travaux !
Rédiger et déposer le dossier de déclaration préalable ou de permis de construire
Que ce soit pour un dossier de déclaration préalable de travaux ou bien de permis de construire, vous devrez compléter le formulaire administratif dédié et créer plusieurs plans et documents graphiques. C’est une étape assez complexe et surtout, primordiale pour l’acceptation de vos travaux. En effet, chaque dossier déposé en mairie se doit d’être conforme et complet, afin d’éviter un retour de l’instructeur.
Voici les pièces que vous devez joindre à votre demande :
- Le formulaire cerfa complété.
- Des plans : plan de situation du terrain ; plan de masse du projet à bâtir ; plan de coupe de la construction et du terrain ; plan des façades et des toitures.
- Certains documents graphiques : insertion paysagère ; photographies diverses.
- D’autres documents divers comme la notice descriptive pour les permis de construire.
Chaque plan doit être formalisé selon les exigences décrites dans le Code de l’urbanisme : un plan de masse côté en 3 dimensions ; respecter des échelles précises ; reporter l’angle de prise de vue des photos ; ajouter une échelle précise… La liste est longue !
Bon à savoir. Réaliser ce dossier est une étape assez complexe. Pour vous aider vous pouvez faire appel à de nombreux professionnels et demander divers devis. Avec Urbassist, le tarif est transparent et votre dossier de déclaration réalisé par des experts en urbanisme pour une extension en container ne vous coûtera que 549€ (étude de la réglementation, création du dossier et dépôt en mairie compris).
L’instruction et la réponse à votre demande d’urbanisme
Une fois le dossier déposé en mairie, sachez que :
- Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois.
- Celui pour un permis de construire est de 2 mois.
Si votre projet d’agrandissement a certaines particularités, ces délais peuvent être rallongés, repoussant ainsi la date de réception de l’avis. Il en est de même si vous recevez une demande de pièces complémentaires (par suite d’une demande incomplète ou imprécise). Le temps que vous apportiez plus de précisions au dossier, les délais sont suspendus. D’où l’importance d’avoir un dossier clair et professionnel.
Maintenant que le dossier est déposé, et que vous avez potentiellement répondu aux demandes de pièces complémentaires, voici à quoi vous pouvez vous attendre comme réponse de la part du service instructeur :
- Un accord. Félicitations, vous pouvez passer aux étapes suivantes.
- Le refus. Cela signifie que vous ne pourrez pas construire votre extension en l’état. Le refus sera justifié, vous pourrez peut-être modifier votre construction dans ce sens.
- Aucune réponse. On parle d’un accord tacite déclaration préalable ou d’un accord tacite permis de construire. En effet, le silence administratif vaut autorisation tacite. Mais attention, nous vous conseillons tout de même de demander à la mairie une certification afin de vous en assurer.
En cas d’accord explicite ou tacite, vous pouvez bâtir votre nouvelle extension maison container. Mais attention, les démarches administratives ne sont pas pour autant terminées.
Les autres démarches à réaliser liées à la construction d’une extension maison container
- La déclaration d’ouverture de chantier. Uniquement dans le cas où votre extension est soumise à un permis de construire.
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Une fois votre chantier terminé, vous devez le signaler à la collectivité.
Pour conclure, comme nous vous l’avons précisé plus haut dans l’article, ne négligez pas ces démarches administratives. Même déjà érigée, si elle n’a pas été construite de manière légale, votre extension maison container pourrait être démolie. Et vous pourriez écoper d’une lourde amende, entre autres.
Pour les plus bricoleurs d’entre vous, n’hésitez pas à consulter ce reportage, dans le Tarn : « Audrey construit sa maison en recyclant des containers ». Très inspirant pour votre prochain projet avec des conteneurs !
D’ailleurs, si vous souhaitez vous tourner vers l’habitat alternatif, n’oubliez pas le permis de construire pour tiny house !
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