Rénovation de toiture : faut-il une déclaration de travaux ?
Vous envisagez la rénovation de votre toiture et vous voulez savoir si ces travaux sont soumis à la déclaration de travaux ? Entre déclaration préalable et permis de construire, on vous explique tout sur le sujet dans cet article.
Bon à savoir. Pour réaliser votre dossier d’urbanisme lié à la rénovation de toiture, Urbassist, l’expert de la déclaration de travaux vous accompagne. Nos experts en urbanisme peuvent réaliser pour vous l’ensemble des démarches, à un tarif honnête et transparent. Seulement549€.
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Pourquoi rénover un toit ?
Assurer la sécurité des habitants du foyer
Les intempéries, le vent, la pluie ou même la neige peuvent venir fragiliser la couverture de votre habitation au fil des années. La faire vérifier au moment de l’achat de la maison ou plusieurs années après l’avoir construite peut vous éviter de nombreux problème, notamment des infiltrations qui risqueraient, dans les cas les plus graves, de faire s’écrouler le toit.
Afin d’éviter de prendre des risques, faites appel à un professionnel qui pourra monter sur le toit en toute sécurité pour vérifier l’état de votre toiture. Il pourra ainsi, après avoir réalisé son diagnostic, estimer l’étendu des travaux à réaliser : étanchéité, faîtage, gouttières, réfection complète du revêtement, tuiles ou ardoises à remplacer…
Procéder à la rénovation énergétique du bien immobilier
En moyenne, 30% des pertes énergétiques sont liées à une toiture mal isolée. La rénovation de toiture peut être envisagée dans le cadre d’une rénovation énergétique complète ou partielle de l’habitation.
Modifier le style architectural
Cela peut aussi vous permettre de revoir le style de votre maison pour la rendre plus moderne avec des tuiles en ardoise noires ou plus traditionnelle en utilisant des tuiles en terre cuite.
Par ailleurs, une rénovation de toiture peut être le bon moment pour aménager ses combles en créant de nouvelles fenêtres sur le toit.
Bon à savoir. Avant d’envisager de modifier l’aspect extérieur de votre toit, sachez que votre parcelle est sûrement soumise à des règles d’urbanisme particulières. En effet, vos travaux doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme ou tout autre document tenant lieu, ainsi que les règles du lotisseur si vous vous trouvez en lotissement. Par exemple, certaines tuiles ou coloris peuvent être imposés et vous ne pourrez déroger à ces règles.
Quel est le prix pour faire rénover son toit ?
Sans devis précis, il est difficile d’établir un tarif pour la rénovation de toit. Cela dépend de la nature des travaux à réaliser, des matériaux envisagés et surtout, de l’étendue du projet (la surface du toit). Le meilleur moyen d’obtenir un tarif précis et surtout adapté à votre demande est de faire appel à un professionnel qui pourra vous établir un devis sur mesure au m².
Existe-il des aides de l’Etat pour rénover son toit ?
Certaines aides et subventions de l’État dans le but d’améliorer les performances énergétiques de la maison concernent la réfection de toiture (MaPrimeRenov, taux de TVA réduit, Anah, chèque énergie…). Comme nous le disions plus haut, un toit mal isolé est responsable de 30% de la perte d’énergie.
Le montant des aides varie selon l’ampleur et la nature des travaux envisagés.
Mais attention, même si tous les feux sont au vert pour rénover votre toit, ces travaux ne peuvent pas se faire sans avoir connaissance de la règlementation. Et sans avoir déclaré la réfection au préalable. Faisons le point sur le sujet plus en détails.
La rénovation de toiture doit-elle se déclarer ?
Dans la majorité des cas, une réfection de toiture doit se déclarer en mairie. Mais dans de très rares cas, vous serez dispensé de demander l’autorisation dans une zone hors secteur protégé. Notamment en cas d’entretien récurrent ou dans le cadre d’une rénovation à l’identique. En clair, si vous ne modifiez aucun aspect du bâtiment existant (matériaux, coloris, dimensions des tuiles…), vous êtes exempt de démarches administratives.
Dans tous les autres cas, vous devrez déclarer vos travaux. Pourquoi ? Afin que votre commune puisse s’assurer que votre projet respecte toutes les règles. Alors, déclaration préalable ou permis de construire ?
La déclaration préalable pour la rénovation de toiture
Une déclaration préalable de travaux est exigée par l’urbanisme (Article *R421-17 du Code de l’urbanisme). Et ce pour tous les travaux qui concernent une modification de façade soit la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment :
- Nouveaux matériaux utilisés pour le revêtement de la toiture ;
- Isolation thermique impliquant un nouvel aspect du toit ;
- Lors de la réfection, tout ajout ou modification d’une fenêtre de toit ou de panneaux photovoltaïques ;
- Toute autre modification qui implique un changement de l’aspect visuel du toit.
Par ailleurs, si la maison dont le toit va être rénové se trouve dans un secteur protégé (périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords de monuments historiques, dans un site inscrit, une réserve naturelle…), vous devrez automatiquement passer par une déclaration préalable. Et votre projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le permis de construire pour rénover un toit
Votre projet vient à modifier la structure porteuse de la maison ou vous réalisez des travaux qui changent l’apparence du toit ET vous changez la destination de la maison ? Dans ce cas, vous êtes soumis au permis de construire.
Comment réaliser un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire pour déclarer votre nouvelle toiture ?
Ces autorisations administratives s’obtiennent en déposant un dossier en mairie. Que ce soit pour un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire, un certain nombre de documents sont exigés. Parmi eux, joignez à votre demande de travaux :
- Un formulaire administratif Cerfa. Il ne s’agit pas du même formulaire selon la nature de votre demande.
- Le plan de situation de la parcelle. Il est essentiel afin de situer votre terrain. L’instructeur qui vérifie votre demande pourra s’assurer que la nouvelle toiture respectera bien les règles en vigueur. Notamment les règles à cet endroit précis sur la commune.
- Un plan des façades et des toitures actuel et futur. Il permet de visualiser l’impact réel des travaux.
- Un document graphique qui permet de visualiser l’aspect de votre maison individuelle une fois le toit rénové. Il s’agit de la pièce DP6 pour une déclaration préalable ou PCMI6 pour un permis de construire.
- Des photographies de l’environnement du terrain et du projet (proches et éloignées).
- Une notice descriptive pour le permis de construire. Elle n’est pas obligatoire dans un dossier de déclaration préalable.
- Un plan de masse qui représente, via une vue du dessus, les constructions existantes. Dans le cas d’une rénovation de toit cette pièce est facultative, mais nous vous recommandons de l’ajouter.
Maintenant, une fois le dossier complet déposé en mairie, l’instruction commence. Et elle dure entre 1 et 2 mois, selon le type de demande déposée. En effet, si des éléments viennent complexifier votre demande de rénovation toiture ou couverture (zone protégée par exemple), les délais seront rallongés.
Bon à savoir. Vous pouvez confier la réalisation de toutes ces pièces ainsi que les échanges avec la mairie à Urbassist en souscrivant au service d’aide premium. Nos experts réalisent pour vous votre dossier de déclaration de travaux.
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