Faut-il une déclaration préalable pour installer une cheminée ?
Installer une cheminée, un poêle à bois ou un poêle à granulés chez soi offre de nombreux avantages. Notamment en terme de confort et d’économies d’énergies. Que ce soit un foyer fermé, un insert ou une cheminée ouverte, ce type de chauffage écologique bénéficie d’un rendement énergétique élevé. Vous pouvez d’ailleurs l’utiliser comme chauffage d’appoint ou comme chauffage global. De plus, qu’il est agréable de passer une soirée au coin du feu ! Mais avant de commencer les travaux, quelques questions sont essentielles : faut-il faire une déclaration préalable pour installer une cheminée ? Quelles règles respecter avant de mettre en place le nouveau système de chauffage ? Réponses dans cet article !
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Quelles règles d’urbanisme respecter pour ajouter une nouvelle cheminée ?
Lorsque vous installez une cheminée ou même un poêle à bois ou à granulés, vous ajoutez également un conduit d’évacuation de la fumée. Ce conduit se positionne sur la toiture ou parfois même, en façade. Pour diverses raisons, et notamment pour garantir la sécurité, limiter les risques d’incendies et ne pas déranger vos voisins, certaines règles se doivent d’être respectées. Voyons lesquelles.
Conduit de cheminée et maison mitoyenne : les règles à respecter
Si votre maison est mitoyenne, c’est-à-dire colée à celle de vos voisins, ou même si elle en est proche vous devez respecter certaines règles. La règlementation est d’ailleurs aussi en vigueur si vous habitez dans un lotissement ou dans une zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’article 18 de l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements la norme NF DTU 24.1 et 24.2 pour l’installation des conduits de cheminée et travaux de fumisterie énoncent les règles à respecter. Retenez principalement que :
- L’orifice extérieur du conduit doit dépasser d’au moins 40 cm du faîtage et de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres.
- L’axe du conduit ne se positionne pas n’importe où. Il doit être séparé de 3 mètres minimum d’une limite de propriété qui n’a pas de fenêtres ou d’autres accès (portes etc). S’il y a des fenêtres ou des ouvertures sur la construction voisine, l’espace doit être d’au moins 6 mètres.
Les autres règles particulières des documents d’urbanisme
Si votre commune est soumise à un document d’urbanisme comme le Plan Local d’Urbanisme, ou le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur alors il y a de grandes chances que vous soyez soumis à des règles particulières. En effet, les documents d’urbanisme ont pour objectif de garantir l’harmonie du territoire. Pour ce faire, un certain nombre de dispositions sont prises. Par exemple, certaines communes peuvent interdire de faire sortir les conduits de fumée sur les façades pour les maisons ou bâtiments proches des monuments historiques. Cela permet de ne pas dénaturer le paysage architectural.
Alors, avant de commencer votre projet, pensez à consulter vos documents d’urbanisme, quels qu’ils soient. Vous pouvez les trouver en ligne, directement en mairie, ou pour éviter de lire les documents demander un certificat d’urbanisme pour obtenir un résumé des règles sur votre parcelle.
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Les normes et règles pour garantir votre sécurité
Ce type d’installation doit être fait en respectant des normes techniques et précises. En effet, de nombreuses règles encadrent ce type de construction. C’est le cas de l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements. Vous pouvez vous entourer de professionnels certifiés afin d’étudier votre projet et de garantir une installation aux normes. Faites plusieurs devis afin de bénéficier de la meilleure offre sur le marché.
Pour ce qui est de l’entretien, l’article L2213-26 du Code général des collectivités territoriales précise que : « Le maire prescrit que le ramonage des […] cheminées des maisons […] doit être effectué au moins une fois chaque année. Il ordonne, s’il y a lieu, la réparation ou, en cas de nécessité, la démolition des […] cheminées dont l’état de délabrement ferait craindre un incendie ou d’autres accidents. » Là aussi, vous pouvez vous entourer de professionnels pour réaliser l’entretien du système de chauffage.
Maintenant que vous êtes au clair avec la règlementation pour préparer votre projet, il est temps de passer à la déclaration de travaux !
Tout savoir sur la déclaration préalable pour installer une cheminée
Si le conduit extérieur existe déjà et que vous ne le modifiez pas, vous n’avez pas besoin de réaliser des démarches administratives.
Cependant, lorsque vous installez une nouvelle cheminée chez vous, vous placez l’élément central à l’intérieur de la maison, mais vous ajoutez aussi un conduit d’évacuation de fumée à l’extérieur. Nous l’avons vu plus haut, ce conduit peut se placer sur le toit ou sur la façade de votre maison.
👉 Que le conduit extérieur soit bâti en dur ou en aluminium, il s’agit d’une modification de l’aspect extérieur de votre maison. L’aspect du bâtiment n’est pas le même avant qu’après les travaux ! Et toute modification de ce genre doit se déclarer en mairie.
Pour déclarer une modification de façade, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux.
Vous n’aurez pas besoin de demander de permis de construire pour ajouter une cheminée ou un poêle. Sauf, si vous demandez aussi un changement de destination pour votre habitation.
Le dossier de déclaration préalable cheminée
Pour votre déclaration préalable cheminée, constituer en premier lieu un dossier. Ce dossier est composé de plusieurs plans et documents :
- Le formulaire cerfa pour la déclaration préalable
- Un plan de situation
- Le plan des façades et des toitures
- Un document graphique
- Des photographies de l’environnement du projet
Certains plans sont facultatifs comme le plan de masse ou la notice descriptive. Mais nous vous conseillons tout de même de les ajouter au dossier pour plus de clarté.
Bon à savoir. Si vous réalisez de tels travaux, n’oubliez pas de reporter tous les changements liés à la performance énergétique de votre bien immobilier dans votre carnet d’information du logement. En effet, en remplaçant votre système de chauffage, vous êtes dans l’obligation de constituer ce carnet.
L’étude du dossier de déclaration préalable pour installer une cheminée
Une fois votre dossier réalisé, déposez-le en mairie. Par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception), directement remis en main propre (contre décharge) ou par téléservice.
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 1 mois. Votre maison se trouve aux abords d’un monument historique ou dans une zone protégée ? Alors l’avis de l’architecte des bâtiments de France est nécessaire. Les délais sont donc rallongés.
Sachez que le service urbanisme n’est pas tenu de vous donner l’accord. Si votre cheminée ne respecte pas les règles d’urbanisme générales et locales, vous ne pourrez pas l’installer.
Enfin, sachez que l’Etat a mis en place des aides pour la rénovation énergétique. Informez-vous avant de lancer votre projet.
