Par : Cécilia - team Urbassist
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Faut-il une déclaration préalable pour installer une pompe à chaleur ?
Réaliser des travaux pour installer une pompe à chaleur chez soi est une bonne idée si vous souhaitez générer une énergie propre et renouvelable. De plus, ce système de chauffage permet de réaliser des économies d’énergie intéressantes tout au long de l’année. Mais avant d’entreprendre de tels travaux, n’oubliez pas les démarches administratives et notamment la déclaration préalable pompe à chaleur.
Rassurez-vous, nous allons tout vous expliquer !
Bon à savoir. Pour votre dossier de déclaration préalable pompe à chaleur, vous pouvez faire appel à notre service premium. Piloté par des experts en urbanisme de A à Z, votre dossier sera réalisé puis transmis en mairie. De quoi simplifier considérablement vos démarches administratives.
Qu’est-ce qu’une pompe à chaleur ?
Une pompe à chaleur ou « PAC » est un système de chauffage et parfois de refroidissement qui fonctionne grâce à une unité extérieure (qui capte l’énergie) et un module intérieur (qui transforme l’énergie et la diffuse en chaleur). Ce système à très haut rendement énergétique est considéré comme écologique. L’installation d’une pompe à chaleur est donc un allié de taille contre le réchauffement climatique. Qu’elle soit utilisée comme chauffage d’appoint ou principal.
Les différents systèmes de pompes à chaleur
Aérothermique (capte la chaleur de l’air)
- Air-eau. Cette PAC utilise la chaleur de l’air extérieur pour la transformer en eau chaude ou en chauffage sanitaire.
- Air-air. Ce système permet uniquement de chauffer ou de refroidir l’habitation. Certaines pompes à chaleur air-air sont aussi réversibles et font donc office de climatisation en été. On parle des climatiseurs « split ».
Géothermique (capte la chaleur du sol)
Ce système puise son énergie via des tuyaux ou des capteurs enterrés dans votre jardin et permet ensuite de vous chauffer et de produire de l’eau chaude. Ce type de PAC nécessite un certain investissement et beaucoup de travaux sur votre parcelle pour être installé.
Hydrothermique (capte la chaleur de l’eau)
C’est une source d’eau (nappe phréatique ou autre) qui permet à la PAC de fonctionner. Ce système est celui qui nécessite le plus de travaux, car il faut généralement réaliser un forage pour atteindre la source et que cela fonctionne dans des conditions optimales.
Hybride
La pompe à chaleur hybride combine l’utilisation d’une pompe à chaleur avec celle d’une chaudière à gaz. En fonction des conditions climatiques et des besoins, c’est l’un ou l’autre des systèmes qui prend le relais. Et ce, afin de garantir la meilleure efficacité énergétique.
Le prix d’une PAC
Le prix d’une pompe à chaleur dépend du système utilisé ainsi que de la performance voulue. Il existe de nombreuses primes et aides pour la rénovation énergétique. Elles vous permettront de remplacer plus aisément votre ancien système de chauffage par un nouveau plus éco-responsable et économique.
Par ailleurs, afin de choisir l’installation qui conviendra le mieux à votre habitation, vous pouvez réaliser au préalable un bilan thermique. Ce dernier vous permettra aussi de déterminer si d’autres travaux de rénovation énergétique sont nécessaires comme une rénovation de toiture ou l’isolation par l’extérieur de la maison.
Vous êtes convaincu et souhaitez franchir le pas. C’est une très bonne idée ! Attention cependant, n’oubliez pas que vous êtes parfois soumis aux démarches administratives d’urbanisme. Faisons tout de suite le point sur la déclaration préalable pompe à chaleur.
Faut-il une déclaration préalable pour pompe à chaleur ?
👉 Oui, lorsque vous installez un boîtier de PAC sur la façade de votre maison, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux.
En effet, lorsque vous fixez le boîter de votre pompe à chaleur sur l’une des façades de votre habitation, vous modifiez l’aspect de cette dernière. Or, comme le précise le Code de l’urbanisme, toute modification de l’aspect extérieur du bâtiment doit se déclarer en mairie.
Avant de fixer l’élément sur la façade, vous devrez donc demander l’autorisation à la commune via une demande préalable en mairie. Vous n’aurez pas de permis de construire à demander pour ce type de projet, sauf si en plus d’installer la pompe à chaleur, vous modifiez la destination du bâtiment (par exemple : vous transformez un local commercial en logement).
La déclaration préalable pompe à chaleur suit les mêmes règles que la déclaration préalable climatisation. En effet, comme nous l’avons vu plus haut, une climatisation réversible n’est autre qu’une pompe à chaleur de type air/air.
Bon à savoir. D’autres travaux de rénovation énergétique se déclarent. Comme nous venons de le voir, c’est notamment le cas pour les travaux qui modifient la façade. Par exemple, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux pour installer une cheminée ou des panneaux solaires.
Le dossier de déclaration préalable pompe à chaleur
L’étape la plus complexe dans cette démarche d’urbanisme est la création du dossier.
En effet, pour adresser votre demande au service instructeur, vous devez constituer un dossier « DP ». C’est l’élément principal de votre demande puisqu’il servira de référence pour l’instruction. Vous devez donc y apporter une attention particulière et créer et joindre les plans et documents obligatoires, à savoir :
Le formulaire Cerfa n°13703 (maisons individuelles et annexes)
Il s’agit d’un formulaire administratif à compléter, qui renseigne sur toutes les informations liées à la parcelle concernée par les travaux et au demandeur.
Un plan de situation de la parcelle
Ce plan permet à l’instructeur de visualiser l’emplacement exact du projet. Par ailleurs, c’est grâce à ce document qu’il pourra identifier les règles en vigueur à cet endroit.
Le plan des façades de votre maison
Ce plan graphique montre l’élévation et les caractéristiques des façades de votre construction, avant travaux et après.
Un document graphique d’intégration paysagère
Il permet de visualiser clairement le projet. Il peut s’agir d’un photomontage.
Des photographies des environnements proches et lointains
Pour la bonne compréhension de votre demande de travaux, vous pouvez également ajouter une notice descriptive. C’est un texte donnant plus de précisions sur votre parcelle et sur votre projet de pompe à chaleur. Par ailleurs, vous pouvez également ajouter un plan de masse au dossier.
Bon à savoir. Pour vous accompagner dans vos démarches et confier la réalisation de votre dossier à un expert, découvrez le service d’aide de déclaration préalable de travaux : Urbassist premium. Nos professionnels urbanistes réalisent pour vous le dossier complet et échangent même avec votre mairie en cas de demandes particulières.
Ensuite, une fois le dossier réalisé en bonne et due forme, vous devrez le transmettre au service urbanisme de la mairie :
- Par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Via le téléservice mis à disposition par votre commune (adresse électronique, guichet en ligne ou autre).
- Ou directement remis en main propre contre décharge. Attention, si vous déposez votre dossier papier, des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés si la parcelle se trouve dans un secteur protégé (proche de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable par exemple).
L’instruction d’une déclaration préalable dure 1 mois. Si vous avez une demande de pièces complémentaires ou si le dossier est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, le délai est rallongé.
Pompe à chaleur installée sans autorisation préalable
Un agent habilité par la mairie de votre commune peut constater (pendant ou après les travaux) l’absence de déclaration préalable pompe à chaleur.
Vos voisins peuvent même signaler la situation irrégulière à la mairie notamment si le niveau sonore n’est pas règlementaire ou si l’installation est trop proche de la parcelle voisine.
Dans ce cas, si l’autorisation est requise vous êtes en infraction pour travaux non déclarés.
Pensez donc à faire la déclaration en mairie avant de commencer le chantier. Si la pompe à chaleur est déjà installée, vous pouvez régulariser vos travaux non déclarés en suivant la même procédure que pour une déclaration classique.
Pour vous accompagner dans le choix de votre système de chauffage, vous pouvez faire appel à un professionnel installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou consulter le dossier de l’UFC que choisir sur le sujet : comparatifs et guides d’achat des pompes à chaleur.
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