Dois-je payer une taxe pour un abri de jardin de 10 m² ?

Ajouter un abri de jardin sur votre propriété peut être une excellente façon d’augmenter votre espace de stockage ou de créer un espace de loisirs en plein air. Cependant, avant de construire cet abri de jardin de 10 m² tant convoité, il est important d’anticiper les éventuelles taxes associées à ce type de structure. Voyons dans cet article si vous devez payer une taxe pour un abri de jardin de 10m².

Bon à savoir. Avant de commencer la construction de votre abri de jardin de 10m², assurez-vous d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités locales. En effet, se conformer aux règlements locaux (Plan Local d’Urbanisme) et obtenir l’autorisation d’urbanisme garantit la légalité de votre projet. Pour réaliser votre dossier de déclaration de travaux pour un abri de jardin, vous pouvez le faire en ligne, via notre solution de rédaction de dossiers d’urbanisme, Urbassist.

En savoir plus

Table of Contents

Faut-il payer une taxe pour un abri de jardin de 10m² ?

Lorsqu’il s’agit de taxes sur les abris de jardin, la superficie est un facteur clé. Et dans le cas qui nous intéresse, pour un abri de jardin de 10m², oui, vous êtes redevable de taxes.

Vous devrez notamment vous acquitter de la taxe d’aménagement et vous préparer à une augmentation du montant de votre taxe foncière.

La taxe d’aménagement

Lorsque vous installez un abri de 10m² sur la parcelle de votre maison individuelle, vous devez payer la taxe d’aménagement. En effet, dès lors que des travaux de constructions ou d’aménagements nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, déclaration préalable de travaux ou permis de construire), vous êtes redevable de la taxe d’aménagement. En clair, cette taxe est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre.

Il s’agit d’un impôt reversé aux collectivités territoriales qui sert notamment à financer les équipements publics (réseaux ou voiries par exemple).

Comment calculer le montant de la taxe d’aménagement pour un abri de jardin de 10m² ?

Le montant de la taxe diffère selon la surface taxable et la localisation de votre construction. Pour découvrir le montant de votre TA, il est bon de connaître quelques notions :

La valeur forfaitaire est établie tous les ans via un décret. En 2023, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction étaient de :
- 886 € par m² hors Ile-de-France et de
- 1004 € par m² en Ile-de-France.
La surface taxable est la superficie (surface de plancher) de votre cabanon de jardin.
Le taux communal et le taux départemental sont des valeurs propres à chaque commune et département. Cependant, le taux communal est fixé par délibération et peut varier de 1 % à 5 % pour atteindre parfois jusqu’à 20%. Le taux département quant à lui est inférieur ou égal à 2.5%. Vous pouvez consulter les taux applicables en ligne ou demander plus d’informations en mairie.

Prenons un exemple. Votre abri de jardin de 10m² se trouve dans une région du sud de la France. Le taux communal est de 3% et le taux départemental est de 2%. Procédez comme suit :

Multipliez le nombre de m² (10) par la valeur au m² (886 €) :

886€ x 10 = 8 860€

Ensuite, multipliez la valeur obtenue par les taux en vigueur :

8 860 x 3% = 265.8

8 860 x 2% = 177.2

Additionnez les deux résultats pour découvrir le montant de la taxe.

265.8 + 177.2 = 443 euros de taxe d’aménagement.

En cas de doutes, un simulateur de calcul de la taxe d’aménagement est aussi disponible sur le site du service public.

Est-il possible d’être exonéré de taxe d’aménagement pour un abri de jardin de 10m² ?

Installer un abri de jardin de 10m² peut potentiellement faire l’objet d’une exonération.

En effet, chaque collectivité territoriale peut librement décider d’exonérer partiellement ou totalement les constructions d’abris de moins de 20m² (soumis à une déclaration préalable de travaux). C’est au bon vouloir de la collectivité. Pensez-donc à vous renseigner auprès de la mairie de votre commune avant d’entamer les démarches.

Comment payer la taxe ?

Quelques étapes sont nécessaires avant de procéder au règlement. Voici le résumé des démarches à effectuer pour votre abri de jardin de 10 mètres carrés :

Premièrement, commencez les démarches administratives par la demande de permis. Réalisez un dossier de déclaration préalable de travaux en respectant les exigences du Code de l’urbanisme (vous pouvez le faire vous-même, via le site Urbassist ou tout autre professionnel du secteur).
Maintenant, déposez votre dossier en mairie auprès du service d’urbanisme. Si vous obtenez l’accord, vous pouvez commencer la construction de l’abri.
Une fois l’abri bâti, faites une DAACT : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Ensuite, procédez au règlement de la taxe depuis votre espace personnel et sécurisé du site des impôts. Vous avez 90 jours après le dépôt de la DAACT pour le faire.

Si le montant de votre taxe est inférieur à 1 500€ vous recevez une demande de paiement en une fois. Au contraire, si le montant est supérieur à 1 500€, vous paierez la taxe en 2 fois. Un premier paiement de la taxe 90 jours après l’achèvement des travaux et un second 6 mois après.

Désormais, vous pouvez calculer le montant de la taxe que vous aurez à payer pour votre cabane de jardin et anticiper dès à présent les dépenses ! Mais outre la taxe d’aménagement, pensez au fait que construire un abri dans votre jardin va entrainer une revalorisation du montant de votre taxe foncière. Explications.

La revalorisation de la taxe foncière

Le montant de la taxe foncière est révisé chaque année en fonction des transformations et des aménagements que vous effectuez sur votre bien immobilier. Lorsque vous ajoutez un abri dans votre jardin, les surfaces changent et la valeur de votre propriété augmente. Toute cela entraine par conséquence une augmentation de votre taxe foncière.

Comme pour la taxe d’aménagement, une fois que vous avez réalisé votre DAACT, vous avez 90 jours pour remplir les formalités et compléter le formulaire pour déclarer votre projet au centre des impôts fonciers.

Toutes les constructions nouvelles, comme un abri de jardin, sont exonérées de taxe foncière 2 ans après leur achèvement. Vous avez donc tout intérêt à bien suivre les procédures !

Vous savez désormais tout ce que vous devez savoir sur la taxe pour un abri de jardin de 10m². Et vous avez eu raison de vous renseigner. En effet, il est important de considérer ces facteurs avant de construire un abri de jardin tout en évaluant comment la taxation pourrait influencer la valeur globale de votre propriété.