Déclaration de travaux à Reims : ce que vous devez savoir !
Reims est une ville charmante du nord de la France, située en région Champagne-Ardenne, à 1h30 de Paris. Elle est aussi connue par son produit emblématique : le Champagne. Mais également pour son bijou d’architecture, la Cathédrale Notre Dame de Reims. De nombreux atouts font que cette ville attire de plus en plus de Français et des étrangers désireux de s’y installer.
Ainsi, l’achat des maisons/appartements à Reims et leur rénovation est devenu une affaire intéressante après la crise du COVID. D’ailleurs, la demande s’est tellement amplifiée que les prix de l’immobilier ont augmenté. La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) reporte une augmentation de + 11 % ces trois dernières années. Maintenant, les prix commencent à se stabiliser. Si vous aussi vous souhaitez vous lancer dans l’aventure Rémoise, sachez qu’il n’y a pas que les prix qui devraient vous intéresser.
Dans cet article, nous vous informerons de tout ce que vous devez savoir en termes d’urbanisme, avant et après avoir acheté une maison à Reims. Plus spécifiquement, nous nous concentrerons sur les démarches administratives comme la déclaration de travaux à Reims.
La règlementation d’urbanisme : pourquoi s’en informer ?
Pour mieux vous expliquer, voici un exemple : Charles souhaite investir et pour cela, il achète une maison dans le but de créer plusieurs logements à louer. En somme, il veut ouvrir une deuxième porte d’accès. Il réalise les démarches pour effectuer ses travaux et à sa grande surprise : il reçoit un refus d’autorisation d’urbanisme.
En effet, il apprend que son projet est pratiquement impossible, à cause du Plan local d’urbanisme. D’autant plus que la parcelle se situe en secteur protégé. Donc, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire.
D’un côté, pour créer un nouveau logement, il doit assurer et proposer une nouvelle place de stationnement. D’un autre côté, il doit respecter la surface d’espaces de pleine terre existante, car elle est déjà au maximum de son potentiel. De surcroît, sa parcelle a atteint l’emprise au sol maximale autorisée.
En d’autres termes, il ne peut plus construire, à moins que ce soit en hauteur, sous réserve qu’il ne soit pas encore au maximum autorisé. Autant vous dire, créer une nouvelle place de stationnement à l’étage, ce n’est pas pratique.
Sans compter, sur le fait que l’ABF n’autorise pas les changements proposés en façade, parce qu’ils dénaturent l’architecture et le paysage.
Maintenant, imaginez-vous à la place de Charles ! Si vous comptez acheter et faire des travaux à Reims, s’informer sur la réglementation et la déclaration de travaux à Reims est indispensable.
Un point sur la réglementation d’urbanisme à Rennes
Plan local d’urbanisme à Reims
Il est rare qu’une déclaration de travaux à Reims ou ailleurs aboutisse à une autorisation, sans une prise en compte du règlement local. Il faut savoir que chaque ville en France possède un document dénommé Plan Local d’urbanisme – PLU. Si ce n’est pas le cas, alors c’est le RNU – Règlement National d’Urbanisme qui fait office de document d’urbanisme.
Le PLU présente un document graphique qui classe la ville par zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A). C’est qu’on appelle un zonage. Selon la zone, votre parcelle sera soumise à des règles précises décrites dans un document écrit qu’on appelle règlement PLU.
À Reims, on compte 16 zones au total. Les zones AU, N, A et 13 sous-zones U. Si vous habitez par exemple, en zone UM, vous pouvez implanter un abri de jardin, ou autre construction, à minimum 4 m de distance de votre maison principale. Alors que si vous êtes en zone UAd, vous devez respecter 5 m de distance minimum.
Prenez soin de lire toutes les informations concernant votre zone et les dispositions générales pour éviter des surprises désagréables. Spécialement, si votre parcelle est dans le périmètre de l’un des Sites patrimoniaux remarquables – SPR de Reims.
SPR centre-ville de Reims et plan de valorisation de l’architecture (PVAP)
Depuis 2020, le centre-ville de Reims se classe comme un Site patrimonial remarquable. Cela signifie que dans ce périmètre, les travaux et constructions sont encore plus contrôlés étant donné son intérêt architectural et historique.
Entre autres, la réglementation à respecter sera un règlement spécifique (non pas le PLU) qui est actuellement en construction. C’est le PVAP – plan de valorisation de l’architecture. De ce fait, si cela vous intéresse d’acheter un bien dans cette zone, vous devez vous intéresser davantage aux décisions qui sont en train de prendre forme. Rendez-vous sur le site de la ville pour participer aux consultations diverses mises en place.
Outre le centre-ville, Reims compte déjà avec le site patrimonial remarquable de Saint-Nicaise. Alors si vous souhaitez investir dans ce secteur, vous devez consulter l’AVAP. Cela signifie Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, nous en parlerons tout de suite
AVAP du site patrimonial remarquable de Saint-Nicaise
Ce site comprend plutôt des secteurs réputés par l’héritage de la production de champagne. Il faut savoir que ce site inclut des secteurs inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Comme les coteaux de Cumières et Mareuil-sur-Aÿ et l’avenue de Champagne à Epernay et l’ancienne abbaye Saint-Remi.
Il est normal que tout projet soit étudié minutieusement afin de conserver l’identité du site. Si vous êtes dans ce secteur, il faudra consulter le règlement de l’AVAP. Il contient toutes les prescriptions applicables aux constructions nouvelles et existantes.
Par ailleurs, la ville a mis à disposition plusieurs fiches qui vous aideront au moment de préparer votre projet. Notamment, pour les travaux portant sur les :
- portes, fenêtres et volets.
- toitures.
- Façades en pierre de taille, moellon ou brique.
- façades enduite et à pans de bois.
- devantures commerciales.
Label Fondation du Patrimoine – Bofip
Avant tout, sachez qu’habiter en secteur patrimonial n’a pas que des inconvénients. Cela peut aussi avoir des avantages considérables. C’est le cas des propriétaires des biens immobiliers avec un intérêt patrimonial en centre-ville et à Saint-Nicaise à Reims.
Il s’agit du label Fondation du Patrimoine. Il offre des déductions fiscales non négligeables. Par exemple, jusqu’à 100 % du montant TTC des travaux de leur revenu global imposable. Ce sont des travaux sur l’extérieur : les toitures, façades, huisseries, menuiseries extérieures…
Pour y avoir droit, il faut être un propriétaire privé, personne physique ou société translucide. Ensuite, il faudra constituer un dossier et le transmettre à la Fondation du Patrimoine. Nous vous laisserons le lien en fin d’article.
Après ce point sur la règlementation, passons maintenant aux démarches.
Les différents types d’autorisation d’urbanisme à Reims
Comme partout en France, vous avez l’obligation de faire une déclaration de travaux auprès de la commune. Le type d’autorisations dépend en grande partie de la magnitude du projet. La déclaration de travaux à Reims peut se faire sous forme de :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
De cette manière, si vos travaux sont de faible ampleur, ils seront soumis à une déclaration préalable, tandis que ceux plus importants seront soumis au Permis de construire.
Les critères à prendre en compte sont :
- La surface de plancher et l’emprise au sol.
- La nature des travaux : changement de destination, nouvelle construction, agrandissement, clôture, piscine, modification de façades…
- Et enfin, la localisation : en secteur protégé ou en dehors.
💡Bon à savoir. Pour savoir quel type de dossier il vous faut, vous pouvez consulter le simulateur Urbassist. En sélectionnant votre projet et en apportant certaines informations, vous serez automatiquement orienté sur la déclaration de travaux pertinente.
La suite de votre demande dépend de sa conformité au PLU de Reims. En d’autres termes, s’il respecte : l’implantation, la hauteur, les stationnements, l’emprise au sol, les espaces verts, la qualité environnementale et architecturale…
Pour que vous soyez serein dans vos démarches, vous pouvez vous faire accompagner par nos experts urbanistes de notre service Premium. Ils vérifieront la conformité au PLU de Reims et assureront la construction du dossier, le dépôt et le suivi du dossier jusqu’à la déclaration d’achèvement des travaux.
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Comment composer le dossier de déclaration de travaux à Reims ?
Bien que les projets et le type d’autorisation soient différents, les démarches sont similaires. En premier lieu, il faut composer un dossier qui comprends les pièces suivantes :
- Un formulaire Cerfa : le formulaire 13406, pour les déclarations préalables des projets portant sur la maison individuelle.
- Un plan de situation de votre parcelle dans la commune, avec l’orientation et l’échelle.
- Le plan de masse, surtout pour les projets qui entrainent la création d’emprise, mais nous conseillons de l’intégrer pareillement pour les projets de modification de façade.
- Même conseil pour le plan de coupe, qui en principe, sert à montrer le profil du terrain.
- Les plans de façades et de toitures. Il vous faut des plans avant et après, s’il s’agit des modifications de façade et des extensions.
- Les photographies de l’environnement proche et lointain.
- Une représentation graphique montrant l’insertion du projet dans l’environnement.
- Et enfin, une notice. Ce n’est obligatoire que pour les projets soumis à ABF. Cependant, elle s’avère assez utile pour expliquer le projet au service d’instruction.
Où s’adresser pour déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme à Reims ?
En premier lieu, essayez le dépôt en ligne. Pour cela, la ville a mis en place un guichet numérique pour déposer vos demandes. Il suffit de créer un compte et suivre les instructions. Toutefois, si vous n’êtes pas à l’aise avec cette option, vous pouvez faire votre dépôt en version manuel. A cet effet, adressez votre dossier en trois exemplaires à :
Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat – Service Droits des Sols (Mairie De Reims),
36 RUE DE MARS,
51100 Reims.
Il est important de préciser que si vous faites un envoi postal, il faut le faire par lettre recommandée avec avis de réception.
Et après le dépôt
A vrai dire, il ne vous reste qu’attendre l’instruction du dossier. Conformément au Code de l’urbanisme, la commune dispose d’un mois pour une déclaration préalable. Il passe à 2 mois pour les secteurs protégés.
Ensuite, vous recevrez une réponse avec une arrêté d’autorisation ou le pire scénario, un refus. Entre temps, dans le premier mois qui suit le dépôt, vous pouvez aussi recevoir une demande de pièces complémentaires. Cela aura par effet de redémarrer le délai d’instruction.
Le cas contraire, aucune communication de la mairie dans le premier mois, peut indiquer une autorisation tacite. Nous vous conseillons de demander une attestation de non-opposition dans ce cas.
Enfin, le cycle d’instruction ferme quand vous aurez déposé votre DAACT – Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.
💡Bon à savoir. Si votre dossier concerne un abri de jardin, un studio de jardin, une piscine, une isolation par l’extérieur ou un carport ou un garage indépendant de la maison existante, Urbassist est fait pour vous. Notre plateforme vous permet de créer vos dossiers (hors recours à l’architecte et extensions) de manière autonome et un prix compétitif. Venez découvrir Urbassist et toute notre offre de services.
