Par : Cécilia - team Urbassist
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Installer un jacuzzi dans son jardin : faut-il réaliser des démarches administratives avant ?
Installer un jacuzzi dans son jardin est une idée séduisante pour beaucoup de propriétaires cherchant à créer un espace de détente chez eux. De plus, comme le froid n’est pas un obstacle, vous pourrez profiter quasi toute l’année de votre spa extérieur. A condition qu’il ne pleuve pas, bien entendu ! Mais avant de plonger dans cette aventure relaxante, il est crucial de se poser la question : faut-il réaliser des démarches administratives avant de mettre en place un jacuzzi ? Cet article vous guidera à travers les différentes étapes et réglementations à connaître avant de concrétiser votre projet.
Les démarches administratives : un passage obligé pour installer un jacuzzi ?
👉 Au regard de l’urbanisme, un jacuzzi est assimilable à une piscine. Cela signifie qu’en tant que propriétaire, si vous souhaitez installer un jacuzzi sur votre terrain, vous devrez respecter les règles d’urbanisme et de sécurité applicables à la construction de piscines.
En clair, vous devrez :
- Vérifier les règles d’urbanisme, nationales et locales.
- Vous informer sur la déclaration de travaux pour jacuzzi.
- Et enfin, déclarer votre jacuzzi si nécessaire.
Voyons chaque étape plus en détails.
1- Vérifier les règlements d’urbanisme
Votre projet doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Cela inclut les distances à respecter par rapport aux limites de propriété (comme la distance piscine voisin à respecter) et les éventuelles contraintes esthétiques imposées par votre commune. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre municipalité contient toutes les informations nécessaires à ce sujet. Vous pouvez contacter votre mairie ou dans certains cas, consulter le PLU en ligne.
En effet, avant toute installation, il est primordial de se renseigner sur la réglementation locale. Les règles peuvent varier selon les communes et même selon les zones au sein d’une même municipalité. Les installations dans votre jardin peuvent alors être fortement règlementées, voir même interdites.
2- S’informer sur la déclaration de travaux pour jacuzzi
Tout d’abord sachez qu’il existe 3 types d’installations pour un jacuzzi extérieur :
• Le jacuzzi hors sol. Il s’agit du type de spa le plus fréquemment installé. Il est directement posé sur une terrasse ou directement sur le terrain.
• Un spa semi-enterré. Une partie de la hauteur du jacuzzi est alors enterrée.
• Le jacuzzi enterré. Comme pour une piscine enterrée, dans ce cas, il n’y a que la bordure supérieure de l’installation qui est visible.
Ensuite, comme nous l’avons précisé plus haut, au regard du Code de l’urbanisme, un jacuzzi est assimilable à une piscine. Les mêmes règles s’appliquent donc entre la déclaration de travaux pour une piscine et celle pour un jacuzzi. Ainsi, vous serez :
- Dispensé d’autorisation de travaux dans certains cas.
- Soumis à une déclaration préalable de travaux.
- Dans l’obligation de demander un permis de construire.
Quelle autorisation pour un jacuzzi ?
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Déclaration Préalable Jacuzzi |
Permis de construire pour Jacuzzi |
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Spa démontable hors-sol installé plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours par an en zone protégée. |
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Votre parcelle est située en zone protégée (qu’importe la superficie du jacuzzi). |
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Jacuzzi de moins de 10 m², en dehors d’une zone protégée. |
Aucune autorisation de travaux |
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Jacuzzi de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m². |
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Jacuzzi hors-sol d’une surface de plus de 100 m². Mais nous imaginons que ce cas est plutôt rare ! |
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Spa compris entre 10 m² et 100 m² avec un abri jusqu’à 1.80 mètre de hauteur. |
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Jacuzzi avec une superficie comprise entre 10 m² et 100 m² et avec un abri de 1.80 m ou plus de hauteur. |
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Comme vous pouvez le constater, dans la plupart des cas, l’installation d’un jacuzzi de petite taille ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme. Cependant, si votre projet se situe dans une zone protégée ou si l’ampleur est plus importante, une déclaration préalable de travaux ou exceptionnellement pour un jacuzzi, un permis de construire peut s’avérer nécessaire.
Même si les démarches administratives peuvent sembler contraignantes, elles présentent plusieurs avantages. Une autorisation de travaux assure que votre installation est conforme aux réglementations locales, ce qui peut être crucial lors de la revente de votre propriété. De plus, cela vous protège en cas de litige avec vos voisins ou les autorités locales. Voyons maintenant comment déclarer un jacuzzi auprès de l’administration.
3- Déclarer un jacuzzi en mairie
Maintenant que vous avez réalisé votre dossier d’urbanisme pour jacuzzi, il est temps de le transmettre en mairie afin qu’il soit étudié. Vous pouvez alors :
- Remettre votre dossier en mains propres en vous déplaçant au service urbanisme de la ville ;
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Ou,
- Le télétransmettre. C’est-à-dire, le faire parvenir par voie dématérialisée (mail ou guichet en ligne).
Ensuite, le service instructeur étudie votre demande de travaux. Le délai commun d’instruction d’une déclaration préalable jacuzzi est de 1 mois.
Enfin, à la suite de l’étude, vous obtiendrez :
- Un refus (vous ne pouvez pas installer de jacuzzi dans votre jardin car le projet ne respecte pas la règlementation).
- Un accord expressément stipulé. Félicitations, vous pouvez commencer les travaux pour installer le jacuzzi !
- Une absence de réponse. Ce qui équivaut à un accord tacite. Dans ce cas, nous vous conseillons tout de même de contacter la mairie afin d’obtenir une preuve écrite.
Bon à savoir. Pour réaliser votre dossier de déclaration de travaux jacuzzi, n’hésitez pas à utiliser notre plateforme en ligne, Urbassist. En quelques clics, vous obtiendrez un dossier complet, avec tous les plans et documents nécessaires, comme le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, le document graphique… Bref, simplifiez les démarches d’urbanisme pour votre jacuzzi avec notre solution !
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin en étant locataire ?
Vous êtes locataire de la maison que vous occupez actuellement ? Dans ce cas, vous devez préalablement demander l’autorisation au propriétaire du bien. Sans son accord, vous ne pourrez pas installer de jacuzzi.
Dans le cas où vous ne respectez pas le souhait du propriétaire, sachez qu’il pourra exiger la remise en l’état des lieux. Cela se fera à vos frais lors de votre départ du logement. Par ailleurs, il pourra également conserver le jacuzzi. Et ce, sans vous indemniser.
Quelles sont les considérations techniques et de sécurité à respecter avant d’installer un jacuzzi ?
Assurer une base stable et sécurisée
Une fois que vous avez trouvé l’emplacement parfait pour votre spa jacuzzi (proche d’un accès à l’eau, à l’électricité, du domicile, éloigné des arbres ou autre végétation…), vous devez préparer le sol.
En effet, pour installer un jacuzzi hors-sol dans le jardin, il est essentiel de prévoir une base solide et stable. Selon le poids du jacuzzi rempli d’eau, une dalle en béton peut s’avérer nécessaire. Pour les aménagements enterrés ou semi-enterrés, vous devrez également creuser l’emplacement.
Pour plus de tranquillité d’esprit, assurez-vous que cette installation est réalisée par un professionnel. Cela vous permettra d’éviter tout risque de déplacement ou d’affaissement.
Garantir une installation électrique aux normes
Respecter les normes électriques pour un jacuzzi est important.
L’installation doit être réalisée par un électricien certifié afin de garantir la sécurité et la conformité de l’installation aux normes en vigueur. Des défauts d’installation pourraient être dangereux, mais aussi invalider votre assurance habitation en cas de sinistre.
Se prémunir contre les noyades
Assurer la sécurité du spa est primordial.
Pour un spa encastré ou semi-encastré, la réglementation au sujet de la sécurité est la même que celle définie depuis 2004 par la Code de la construction et de l’habitat français pour assurer la sécurité des piscines. A savoir, l’installation d’un ou de plusieurs dispositifs de sécurité : une couverture ; une alarme ; une barrière de protection et/ou un abri.
Pour les spas hors sol, nous vous recommandons de suivre les mêmes précautions de sécurité, surtout si des enfants sont amenés à jouer dans votre jardin. Ce type d’installation peut prévenir les accidents et garantir une utilisation en toute tranquillité.
Installer un jacuzzi dans son jardin peut transformer votre espace extérieur en un véritable havre de paix. Toutefois, avant de concrétiser ce projet, il est indispensable de vérifier les démarches administratives à réaliser. En prenant le temps de vous informer et de respecter les réglementations et formalités administratives en vigueur, vous vous assurez une installation réussie et sécurisée. N’oubliez pas de consulter votre mairie et de faire appel à des professionnels qualifiés pour garantir la qualité et la durabilité de votre installation. Profitez ensuite pleinement de votre nouvel espace de détente en toute sérénité !
En suivant ces conseils et en vous conformant aux règles locales, vous pourrez installer votre jacuzzi sans encombre et profiter d’agréables moments de détente dans votre jardin.
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