La prévention des risques en France : qu’est-ce que Géorisques ?
La prévention des risques naturels et technologiques est un sujet sérieux en France. Face aux risques, la meilleure stratégie est la prévention. C’est pourquoi, les préfectures, les communes et le gouvernement mettent en place des plans de prévention des risques et des outils pour informer les citoyens comme Géorisques.
Outre l’intérêt de sauver des vies et de limiter les dégâts matériaux face à une catastrophe, la prévention des risques est aussi un moyen d’éviter des dépenses qui peuvent atteindre des sommes astronomiques. Car les reconstructions du bâti et la réparation des dommages aux victimes sont souvent très coûteuses.
Si certains aspects sont très incertains, le danger est toujours présent. Mais avec les progrès de la science, il est tout de même prévisible. Grâce à cela, aujourd’hui, nous pouvons compter sur des plateformes comme Géorisques. Et dans cet article nous allons vous expliquer qu’est-ce que Géorisques, comment et pourquoi l’utiliser.
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Qu’est-ce qu’un risque ?
⚡ Inondation, grêle, sècheresse, feu de forêt, séisme, avalanche, tempête, radon… Voilà quelques-uns des risques naturels majeurs que vous connaissez peut-être. D’un autre côté, les accidents nucléaires, industriels, miniers, la rupture de barrage ou encore le transport de marchandise dangereuse sont aussi des risques, cette fois-ci de type technologique.
Un risque majeur est la rencontre entre des aléas et des enjeux, comme le montre l’illustration qui suit :
Nous sommes tous potentiellement exposés à ces dangers. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de connaître quelles sont les communes concernées par un ou plusieurs de ces risques. En France, 5 700 communes en moyenne sont touchées par une catastrophe naturelle chaque année. Les indemnisations versées en 40 ans sont de l’ordre de 50 milliards d’euros. Sans compter sur le fait que cela pourrait augmenter à cause des conséquences du changement climatique.
L’état de catastrophe naturelle n’est pas exclusif à quelques territoires. Le vôtre peut être impacté à tout moment. Donc, il faut s’intéresser à l’endroit où on habite ou dans lequel on souhaite s’installer. Que ce soit en tant que propriétaire ou locataire d’ailleurs. Et surtout, s’éloigner des zones polluées ou dangereuses. Pour cela, consulter les PPr (Plans de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers) est indispensable. Ils délimitent des secteurs dans lesquels l’occupation des sols est réduite voire interdite. Mais aussi, les mesures à prendre en compte pour limiter l’exposition aux risques pour la population.
Et enfin, après une catastrophe, il est aussi nécessaire de se faire accompagner et connaître la marche à suivre, les indemnisations possibles ou les aides.
Sachant l’enjeu que représente tous ces éléments, l’état a créé la plateforme Géorisques.
Qu’est-ce que Géorisques ?
Pour répondre à la question « Qu’est-ce que Géorisques ? » il est primordial de préciser que c’est un site internet officiel de l’Etat. Plus précisément, du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de l’établissement public français pour les applications des sciences de la Terre – BRGM.
👉 Ce site permet de rassembler l’information des risques par communes. Elle est consultable à partir d’une adresse, d’une parcelle cadastrale ou juste en cliquant sur une carte. En quelques secondes, vous connaîtrez les risques majeurs dans votre secteur. De ce fait, la plateforme indique à travers une fiche les différents risques naturels identifiés et les risques technologiques identifiés.
De surcroît, elle vous donne une indication du degré d’importance du risque : inconnu, existant, faible, modéré, important, concerné. Encore mieux, elle vous donne le détail de chaque risque et le lien vers les différents documents d’importance. Comme le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) élaboré par la préfecture. Ou le document d’information communal sur les risques majeurs – DICRIM édité par les communes concernées.
Géorisques vous informe également sur votre éligibilité au fond Barnier. Ce fond finance des travaux sur des logements exposés à un risque majeur. De la même manière, elle vous informe sur les indemnisations possibles dans l’éventualité d’un sinistre reconnu par un état de catastrophe naturelle. Sachez que les propriétaires de biens immobiliers assurés ont droit à une indemnisation en cas de sinistre.
Finalement, vous pouvez aussi obtenir l’information pour remplir votre IAL – obligation d’information des acquéreurs et locataires prévue par le Code de l’environnement. Et depuis 2021, vous pouvez le faire directement sur Errial.
ERRIAL : « état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires »
Avant de signer un contrat de location ou un acte de vente, il est important de regarder la vulnérabilité et les risques affectant cette parcelle. Non seulement, c’est important, mais c’est une obligation légale des propriétaires immobiliers de fournir aux acquéreurs et locataire le formulaire dénommé IAL. C’est un résumé des possibles dangers impactant le bien en question.
Géorisques permet rapidement de produire ce bilan et d’avoir un diagnostic de l’état des lieux au niveau des risques. Il vous suffit de rentrer l’adresse ou le numéro de parcelle et Errial vous produit le document. Néanmoins, il est conseillé de vérifier et compléter les informations avec les documents produits par la préfecture et la commune. En effet, ils existent des arrêtés préfectoraux et des dossiers communaux d’information qui sont importants à connaître. Dans celle-ci on y trouve des cartes précisant les différents risques.
💡 Bon à savoir. Tout annonce immobilière en ligne ou physique doit comporter la mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Par ailleurs, si le propriétaire ne vous fournit pas l’IAL, le contrat de vente ou de location pourra être annulé. Outre cela, le prix de vente ou de location peut se voir diminuer. Alors, ne négligez pas cette étape dans votre processus de location ou vente.
Vous pouvez maintenant répondre à la question « qu’est-ce que Géorisques ? ». Vous connaissez l’importance de consulter cette plateforme. Regardons maintenant, comment cela impacte vos projets de construction, d’aménagement ou de rénovation.
Autorisations d’urbanisme et risques : quel rapport ?
D’emblée, il faut savoir que les communes autorisent des travaux sur leur territoire en fonction de leur conformité au Plan local d’urbanisme. Seulement, le PLU doit aussi respecter les Plans de Préventions des risques. Ceux-ci contiennent un règlement et un zonage qui détermine des zones non-constructibles ou avec des prescriptions spéciales à suivre obligatoirement. Par conséquent, quand bien même, votre projet est conforme au PLU, le PPr va toujours avoir le dernier mot.
Prenons l’exemple le plus représentatif, les inondations. Près de la moitié du territoire français est touché par ce phénomène. Alors, les préfectures mettent en place les PPRi – Plan de prévention des risques d’inondation. À ce moment-là, les communes doivent le prendre en compte dans leur PLU et dans l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme.
Le PPRi classe les communes selon le niveau de risque :
- 🔴Du rouge pour les zones de danger dans lesquelles les constructions sont interdites. Autre que pour des travaux de sécurisation, très certainement, une autorisation d’urbanisme se verra refusée.
- 🔵Du bleu pour les zones de précaution où toutes les constructions obéissent à des règles strictes. Par exemple, vous devrez installer des piquets pour signaler les piscines. Les murs de clôture seront interdits afin d’éviter l’obstruction de l’écoulement de l’eau. Et puis vous devrez respecter une hauteur par rapport au niveau du sol établi par le PPRi.
D’où l’intérêt de connaître les risques et Géorisques, afin de ne pas vous retrouver en zone inondable où d’avoir des surprises lors d’une demande de permis de construire.
💡 Bon à savoir. Outre Géorisques, vous pouvez aussi vous informer de l’état de votre parcelle ou d’un bien qui vous intéresse au travers d’un certificat d’urbanisme opérationnel. Il vous informera de la faisabilité de votre projet, des servitudes, taxes et des risques présentes. Vous pouvez préparer votre dossier de demande de certificat avec urbassist. C’est rapide et simple. En quelques clics, votre dossier sera complété et rempli, prêt à être déposé en mairie.
Quels risques pour des travaux illégaux en cas de sinistre ?
Maintenant que vous connaissez Géorisques et vous savez pourquoi et comment le consulter, sachez que vous avez aussi une autre raison de bien vous renseigner. Effectivement, en cas de sinistre (catastrophe naturelle ou technologique), votre bien doit bénéficier d’une assurance pour pouvoir accéder aux indemnisations.
Cela implique que votre bien est légal. Autrement dit, que vous bénéficiez de l’autorisation correspondante pour construire ce bien. L’article L.113-8 du Code des assurances indique que toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d’assurance. Si au moment de la conclusion du contrat, l’assureur vous demande le statut du bien en termes d’autorisation, vous devez répondre la vérité. Sinon, il pourrait évoquer le 113-8 et refuser de vous indemniser.
Néanmoins, d’après la jurisprudence (Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2018, RG N° 17-28.093, publié au Bulletin), il faut que l’assureur pose la question précise de la légalité de la construction pour pouvoir invoquer la nullité du contrat.
Mis à part les problèmes d’assurance, d’autres risques et sanctions sont envisageables en cas de non déclaration de travaux.
En somme, les risques sont importants, pour votre vie et pour votre bien. Une déclaration de travaux peut s’avérer primordiale pour vous éviter des contrariétés plus tard.
Pour s’informer sur les risques : consultez Géorisques
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