Qu’est-ce qu’un Permis de végétaliser ?
Avez-vous envie de vert ? Habitez-vous en ville sans avoir la possibilité de déménager à la campagne ? Savez-vous que vous pouvez aider à verdir l’espace public de votre commune ? Il vous suffit d’une autorisation dénommée « permis de végétaliser » pour participer à ce type d’actions.
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est un permis de végétaliser ainsi que la démarche pour l’obtenir. Mais, pour commencer, nous allons vous parler des bienfaits des espaces verts publics.
💡Bon à savoir. Certains travaux sur votre parcelle nécessitent une autorisation d’urbanisme. Soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire. Il faut savoir que pour les deux, il vous faudra constituer un dossier contenant des plans et des documents graphiques. La bonne nouvelle est que vous pouvez utiliser Urbassist, la plateforme qui vous guide pas à pas dans la construction des pièces.
Végétaliser : un besoin de nature plus que vital pour les citadins
Les espaces verts, des alliés pour la biodiversité
Les initiatives citoyennes impliquant la nature dans l’espace urbain se multiplient chaque jour. Les espaces verts gagnent de plus en plus de la place. Les citoyens sont à la recherche d’un cadre de vie plus sain. Pour eux mais aussi pour la biodiversité.
Les enjeux écologiques existants poussent à inclure de plus en plus la nature en ville. En même temps, le milieu urbain offre des possibilités de végétalisation qui vont au-delà de l’embellissement et du fleurissement des villes. Cela passe par l’utilisation de tout espace susceptible d’accueillir de la verdure : parcs et jardins, mais aussi bacs, jardinières, potagers, balcons, toits, trottoirs, murs… Cela permet non seulement le respect de l’environnement et la préservation de la faune urbaine, mais également de s’adapter et contrer le réchauffement climatique.
Une stratégie pour l’adaptation au réchauffement climatique
En effet, les espaces verts en ville forment ce qu’on appelle des « îlots de fraîcheur ». En d’autres termes, des endroits qui présentent des températures inférieures à d’autres zones.
Le contraire est ce que l’on appelle « îlot de chaleur urbain ». Ils sont souvent associés à des secteurs fortement imperméabilisés, exposés aux sources de chaleur anthropogéniques et au rayonnement solaire. Ainsi, la végétation agit positivement dans le rafraîchissement des villes améliorant le confort thermique des habitants. Ce qui se traduit aussi par des effets sur la santé publique. Car le stress lié à la chaleur peut être fatal pour l’organisme humain.
Bon pour la santé et pour le bien-être collectif
Outre ces bénéfices, la présence d’espaces verts agit comme un générateur de lien social. Les espaces verts urbains favorisent les échanges entre riverains. Sans oublier les effets positifs du vert de la végétation sur notre santé mentale et physique. Que ce soit dans les espaces publics ou dans notre propre maison, végétaliser, c’est une bonne idée. Seulement, il faut penser à demander les autorisations nécessaires.
La végétalisation des espaces privés
Plusieurs actions peuvent contribuer au verdissement de la ville. Des travaux comme la végétalisation de toiture de maison ou les murs végétaux en sont quelques exemples.
Néanmoins, il faut savoir que ces projets de construction ou d’aménagement nécessitent une autorisation préalable de la mairie. La modification des façades et des toitures est aussi encadrée par la réglementation locale. En d’autres termes, par le Plan Local d’urbanisme. Parfois, cela peut être très limité par les règles de hauteur ou par des critères stylistiques, notamment en secteur ABF.
Nonobstant, le Code de l’urbanisme permet aux communes d’établir des dérogations aux règles, par exemple, de hauteur et d’aspect extérieur.
Végétaliser le toit
Si vous avez un toit plat ou un toit-terrasse non-accessible, vous pouvez tout à fait envisager de planter une végétation de type sedum ou mousses ou d’ajouter des plantes vivaces, des petits arbustes ou du gazon.
L’épaisseur du substrat, l’étanchéité du toit, le drainage, l’évacuation des eaux pluviales et le budget sont des critères à bien étudier avant de se lancer dans un tel projet.
Végétaliser les murs
Concernant les murs végétalisés, ils peuvent être intérieurs et/ou extérieurs. Au-delà des bénéfices esthétiques, une paroi recouverte de végétation est un véritable écosystème urbain. Les plantes aident à améliorer la qualité de l’air en filtrant les polluants, mais aussi grâce à l’évapotranspiration. Elles sont aussi bénéfiques pour l’isolation thermique et phonique.
Pour vos murs, balcons et pergolas, rien de plus pratique que les plantes grimpantes. Sur le marché, vous trouverez des propositions en kit pour votre mur végétal. Vous pouvez également créer vous-même votre jardin vertical avec l’aide du feutre géotextile, quelques bacs ou jardinières, et même, des palettes recyclées.
⚠️ Surtout, n’oubliez pas de remplir votre déclaration préalable de travaux avec les dérogations si besoin pour votre tranquillité et la légalité de vos travaux.
Quoiqu’il en soit, fleurir vos jardins intérieurs ne vous demande aucune formalité. Nonobstant, si vous habitez dans une copropriété, pensez à obtenir l’autorisation du syndic.
Permis de végétaliser : est-il obligatoire ?
Qu’est ce que c’est un permis de végétaliser ?
Avoir un village fleuri agit sur le moral collectif. Les grandes villes surfent aussi sur cette vague en développant l’agriculture urbaine et les jardins urbains. Cependant, développer la ville nature implique de gros efforts pour les services techniques de la commune dans la gestion des espaces verts.
Parfois, il s’agit d’hectares d’espaces verts dont la mise en valeur des plantations, l’arrosage et le désherbage entraînent du temps et du budget pour la commune. Alors, il n’est pas rare que dans le choix des priorités des espaces délaissés apparaissent dans l’espace urbain.
Parfois, il s’agit d’une politique publique assumée qui cherche à promouvoir les démarches participatives et la gestion écologique des villes et villages. Notamment par la création des îlots de fraîcheur.
👉 De plus en plus de communes adoptent le « permis de végétaliser ». Il s’agit d’une autorisation qui permet aux riverains adeptes de l’horticulture, de participer à l’entretien de la ville, et notamment de l’espace public.
Le permis de végétaliser est une démarche non-obligatoire instaurée initialement par la ville de Paris en 2015. Elle a été reprise par des nombreuses communes depuis. Un permis de végétaliser autorise les citoyens à jardiner dans les rues de nos villes. En prenant l’exemple parisien, vous pouvez jardiner les trottoirs, les places, les bacs urbains, les pieds d’arbre, en pleine terre (après retrait du bitume). Par contre, vous ne pouvez pas intervenir sur les parcs et les squares.
Pourquoi demander un permis avant de végétaliser les villes ?
C’est simple ! Jardiner dans votre rue est strictement interdit et vous expose à des sanctions. C’est le Code général de la propriété des personnes publiques qui encadre juridiquement ce sujet. En effet, le code indique que « toute occupation ou utilisation du domaine public […] donne lieu au paiement d’une redevance ». L’article indique aussi les exceptions et les dérogations permettant aux communes d’octroyer une autorisation d’occupation ou d’utilisation gratuite. C’est donc, cette loi qui a autorisé la création du permis de végétaliser.
Sinon, sachez que pour occuper le domaine public, il existe aussi la procédure d’autorisation d’occupation de l’espace public : permis de stationnement, permis de voirie ou droit de place.
Comment faire une demande pour végétaliser ?
En premier lieu, rappelons que c’est une formalité spécifique à chaque commune. De ce fait, chaque commune établira sa procédure. La première étape est donc de consulter le site de votre ville ou village ou de vous rendre sur place.
En revanche, nous pouvons vous énumérer certaines étapes qui sont communes à toutes les villes.
- D’abord, vérifiez si la démarche est disponible sur votre commune et surtout si vous pouvez le faire en tant que particulier ou en tant que personne morale (association ou autre). Ensuite, il faut remplir un dossier propre à chaque commune, mais qui se ressemble fortement d’une commune à l’autre. Il comprend la description du projet de végétalisation (types de matériaux utilisés, dimensions, superficie nécessaire, choix des plantes) et un croquis sommaire du projet de végétalisation. Ce formulaire se retrouve souvent en ligne, sur le site de la commune.
- Par la suite, la commune va étudier la faisabilité de votre projet et vous donner une réponse positive ou un refus. Dans certains cas, la commune ouvre un appel à candidatures, soyez donc vigilant au calendrier de la mairie. Ce qu’il faut prendre en compte impérativement si vous souhaitez vous engager, ce sont les obligations de la charte de végétalisation de l’espace public de la ville. Il vous faudra signer ce document. En effet, ces projets ont un cadre à respecter. Que ce soit en terme de types de végétaux à planter, de produits phytosanitaires proscrits ou autorisés ou de distances à respecter…
Sachez que dans la plupart des cas, l’entretien des projets est à vos frais, bien que, selon la commune vous serez plus au moins épaulé. Dans tous les cas, la procédure est gratuite et valable pour une durée déterminée.
Références juridiques
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Exemples :
- Département du Gard : Charte de végétalisation de l’espace public (Nîmes).
- Paris jardine
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