Quelles sont les différentes zones d’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document essentiel pour l’aménagement du territoire français. Il régit les règles de construction, de développement urbain et d’utilisation du sol dans une commune ou un groupement de communes. L’un des éléments les plus importants du PLU est la division du territoire en différentes zones. En effet, chaque zone a des règles très spécifiques qui conditionnent et déterminent les possibilités d’aménagement et de construction. En clair, d’une zone à l’autre, la règlementation sera différente. Et cela peut impacter votre projet de travaux ! C’est pourquoi il est nécessaire de connaître la zone dans laquelle se situe votre parcelle avant d’entreprendre une construction ou une rénovation. Pour vous donner un ordre d’idées, dans cet article, nous allons explorer quelles sont les différentes zones d’un PLU ainsi que leurs caractéristiques principales.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Commençons par rappeler ce qu’est exactement un PLU et pourquoi nous parlons de zones.
Selon le Géoportail de l’urbanisme, en octobre 2024, 88.06% des communes qui composent le territoire français étaient couvertes par un Document d’Urbanisme. Et parmi celles-ci, environ 87% sont couvertes par un PLU ou un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Il y a donc de fortes chances pour que vous soyez soumis à ce document. D’où la nécessité de bien se renseigner sur le sujet.
👉 Un PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme à caractère juridique. Il est utilisé comme un outil par les collectivités afin de maintenir une cohérence sur le territoire tout en participant à garder une certaine qualité de vie pour les habitants.
Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux de construction ou de rénovation pour votre maison, il est impératif de savoir ce que vous avez le droit de faire ou non. Et ce, avant même de déposer l’autorisation d’urbanisme. C’est pourquoi prendre connaissance du PLU de votre commune est essentiel.
Bon à savoir. Si vous voulez connaître toutes les règles d’urbanisme de votre parcelle, vous pouvez également déposer un certificat d’urbanisme en mairie. Cette demande vous permettra de connaître avec précision les règles applicables à votre terrain comme, entre autres, les limites administratives au droit de propriété ou le montant des taxes et des participations d’urbanisme… Pour préparer votre dossier de CU, vous pouvez utiliser notre plateforme Urbassist et l’obtenir pour seulement 19€ !
Découvrir la solution de déclaration de travaux en ligne
A quoi ressemble un PLU ?
Le PLU se présente sous la forme d’un ensemble de documents, plans et cartes avec notamment :
- Le rapport de présentation, qui explique le diagnostic du territoire couvert par le PLU en question.
- Un PADD (projet d’aménagement et de développement durable), qui a pour but de présenter les objectifs que prendra la municipalité pour l’aménagement du territoire.
- Les orientations générales d’aménagement et de programmation (OAP), qui détaillent la vision stratégique de la collectivité.
- Et enfin, le règlement du Plan Local d’Urbanisme. C’est dans ce document que vous trouverez toutes les informations concernant le zonage en vigueur sur la commune. Ce sera très utile pour comprendre et interpréter les cartes et documents graphiques de délimitation des zones.
L’importance des zones du PLU pour les projets de travaux
Comprendre les zones d’un PLU est crucial pour tout projet de construction, de rénovation ou d’achat immobilier. En effet, chaque zone impose des restrictions spécifiques. Et il est essentiel de s’y conformer pour obtenir une autorisation de travaux telle qu’elle soit (déclaration préalable ou permis de construire). C’est pourquoi, avant d’acheter un terrain ou de commencer un projet, il est recommandé de consulter le PLU de la commune pour connaître les règles d’urbanisme applicables.
Quelles sont les différentes zones d’un PLU ?
Voici les principales zones qui composent un PLU :
- La zone urbaine,
- La zone à urbaniser,
- La zone naturelle et forestière,
- La zone agricole.
La Zone Urbaine du PLU
Les zones urbaines ou « zones U » correspondent aux parties déjà urbanisées et densément peuplées d’une commune. Ces zones sont équipées d’infrastructures et de réseaux publics suffisants (électricité, voirie, eau potable, assainissement, etc.) pour accueillir de nouvelles constructions.
Le Code de l’urbanisme, dans son article R 151-18 définit la zone urbaine du PLU comme : « Un secteur peut être classé en zone U s’il est déjà urbanisé ou s’il est desservi par l’infrastructure publique ».
La Zone À Urbaniser du PLU
Les zones AU regroupent des espaces qui ne sont pas encore urbanisés. Mais qui sont destinés à le devenir à moyen ou long terme.
Pour que ces zones soient classées comme à urbaniser, il faut que des réseaux dits de viabilité (eau, électricité et, le cas échéant, assainissement) et que des voies ouvertes au public soient proches.
Le Code de l’urbanisme, dans son article R151-20 définit la zone à urbaniser du PLU de la manière suivante : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. »
Cette zone est souvent utilisée pour anticiper l’expansion future d’une ville ou d’un village.
La Zone Naturelle et Forestière du PLU
Les zones N sont destinées à protéger les espaces naturels car ils ont un réel intérêt environnemental (faune ou flore à protéger, végétation arbustive…).
Les constructions y sont très strictement réglementées pour éviter de dégrader l’environnement. En principe dans les zones naturelles du PLU, c’est l’inconstructibilité qui prime. Seules certaines activités ou constructions spécifiques peuvent être autorisées, selon les cas.
La Zone Agricole du PLU
La zone A est destinée à protéger les terres agricoles et à encourager l’exploitation. Les constructions y sont généralement interdites. A moins qu’elles ne soient directement liées à l’activité agricole (bâtiments agricoles, logements pour agriculteurs, etc.).
L’article R151-22 du Code de l’urbanisme décrit les zones agricoles comme : « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »
La zone agricole du PLU vise donc à préserver les espaces nécessaires à la production agricole. Et à éviter leur urbanisation.
Pour conclure, les différentes zones d’un PLU jouent un rôle clé dans la gestion de l’espace et l’aménagement du territoire. En déterminant les règles spécifiques à chaque zone, le PLU garantit un développement harmonieux des communes. Tout en protégeant les espaces naturels et agricoles.
Enfin, que vous soyez un particulier souhaitant construire une maison ou un promoteur immobilier, connaître les différentes zones du PLU est une étape essentielle pour mener à bien votre projet de travaux.
💡 Vous pouvez trouver d’autres informations essentielles sur votre parcelle sur le Géoportail de l’urbanisme. Entrez une adresse et consultez la fiche d’information associée.
