Par : Cécilia - team Urbassist
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Abri de jardin de 5m² : faut-il le déclarer ?
Un abri de jardin bien conçu peut augmenter la valeur de votre propriété. Lors d’une vente, les acheteurs potentiels apprécieront la présence de cet espace fonctionnel supplémentaire. De plus, pour votre propre confort, disposer d’un abri de jardin de 5m² permet de mieux organiser vos outils de jardinage ou de bricolage et vos équipements d’extérieur (transats, bouées pour la piscine, barbecue…). Avec des rangements comme des étagères ou des armoires, vous pouvez créer un espace ordonné.
Installer un abri de jardin sur son terrain est donc une solution pratique pour gagner de l’espace de rangement supplémentaire. Mais avant de construire un abri de jardin de 5m² dans votre jardin, une question importante se pose : faut-il le déclarer ?
Bon à savoir. Pour vous accompagner dans vos démarches d’urbanisme, n’oubliez pas notre solution de déclaration de travaux en ligne, Urbassist. En quelques minutes, vous obtiendrez un dossier pour votre abri, prêt à être déposé en mairie. Et pour seulement 89€ !
Faut-il déclarer un abri de jardin de 5m² ?
Apporter une réponse à cette question n’est pas si évident. En fonction de certaines caractéristiques de votre projet d’abri vous serez soumis à une Déclaration Préalable ou exempt de toute démarches administratives. En effet, il existe plusieurs critères qui peuvent influencer vos démarches de déclaration de travaux pour un abri de jardin. Les voici :
- Votre parcelle se trouve-t-elle en zone protégée ?
- Le Plan Local d’Urbanisme de votre commune exige-t-il une règlementation particulière ?
En fonction de chaque réponse que vous apportez aux questions ci-dessus, vous vous trouvez dans un cas différent. Voyons l’ensemble de ces cas plus en détail.
Faut-il déclarer un abri de jardin de 5m² qui ne se trouve pas dans un secteur protégé ?
👉 Non, si votre abri de 5m² ne se situe pas dans un secteur protégé, vous êtes exempt de démarches administratives !
En effet, les projets de faible ampleur, comme c’est le cas ici, ne se déclarent pas. Mais attention toutefois à bien respecter le seul de 5m². Au-delà, votre cabanon de jardin est soumis à autorisation. Et il reste, dans tous les cas, soumis aux règles d’urbanisme du PLU, même s’il ne se déclare pas.
Faut-il déclarer un abri de jardin de 5m² qui se trouve dans un secteur protégé ?
👉 Oui, si votre abri se situe dans un secteur protégé, vous devrez le déclarer.
Un secteur protégé peut être le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé ; les abords d’un monument historique ; un site inscrit, classé ou en instance de classement.
Dans ce cas, vos travaux sont soumis à une déclaration préalable de travaux. D’ailleurs, qu’importe la superficie des travaux, dans une zone protégée, chaque construction nouvelle se déclare.
Le Plan Local d’Urbanisme de votre commune exige-t-il une règlementation particulière ?
Les abris de jardin sont disponibles dans une variété de styles et de matériaux, ce qui permet de choisir un modèle qui s’intègre harmonieusement à votre extérieur. Abri en bois, en métal, en PVC, en blanc, noir ou vert… chaque matériau et design offre des avantages en termes d’esthétique, de durabilité et d’entretien.
En France, la construction d’un projet de travaux est soumise à des règles définies par le Code de l’urbanisme. Mais pas seulement ! La municipalité a tout à fait le droit d’imposer des restrictions supplémentaires concernant l’implantation et l’esthétique des constructions. C’est pourquoi, avant de prendre quelque décision qui soit au sujet de votre futur abri, il est nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou autre document en vigueur sur la commune. Cela peut vous paraître frustrant au premier abord. Mais sachez que ces règles sont définies dans le but de garantir une harmonie et une cohésion sur tout le territoire.
De même que les contraintes liées à l’esthétique (hauteur, coloris) de votre construction, sachez certaines communes peuvent avoir des règles strictes concernant l’emplacement de l’abri de jardin par rapport aux propriétés voisines. En d’autres termes, cela signifie que les règles de la mairie peuvent avoir une influence certaine sur votre projet. Qu’importe la dimension de votre abri. Pensez-y !
Mon abri de 5m² est soumis à une déclaration préalable, comment faire ?
Votre construction doit faire l’objet d’une déclaration préalable ? Vous devrez réaliser les étapes suivantes :
- Vous renseigner sur la règlementation de votre commune. En lisant le PLU en vigueur ou en contactant la mairie par exemple.
- Réaliser le dossier de déclaration préalable. C’est une étape cruciale. Chaque dossier se compose de divers plans et documents graphiques (formulaire cerfa, plan de situation, plan de masse, de coupe, photographies, document d’insertion paysagère…). Une fois encore, sachez que notre plateforme Urbassist est là pour vous aider dans la réalisation de votre dossier.
- Déposer le dossier en mairie. Pour que l’étude de votre demande se fasse, vous devez transmettre le dossier au service urbanisme de la ville. Le délai d’instruction pour une déclaration préalable de travaux est généralement d’un mois. Si votre projet est accepté, vous recevrez une autorisation explicite ou tacite. Dans ce cas, vous pourrez commencer les travaux. En cas de refus, la mairie doit motiver sa décision, et vous avez la possibilité de faire un recours.
Votre construction n’est pas déclarée ? Alors, vous pouvez toujours la régulariser. Le délai de prescription pour un abri de jardin non déclaré étant assez long, nous vous conseillons de ne pas prendre de risques.
Et si vous pensiez tout de même tricher sur la superficie de votre abri pour ne pas le déclarer, sachez que désormais, de nombreuses techniques permettent de repérer les constructions illégales. Outre le fait que vos voisins ou qu’un agent public peuvent vous dénoncer, une surveillance des domaines privés par les autorités est mise en place, avec des partenaires comme Google. Par ailleurs, c’est aujourd’hui au tour de l’Intelligence Artificielle de surveiller les constructions non déclarées.
Pour conclure…
Pour résumer, pour un abri de jardin de 5m², la déclaration préalable de travaux n’est généralement pas nécessaire, sauf exceptions liées à la localisation géographique de votre parcelle sur la commune.
Dans tous les cas, il est essentiel de vérifier les règles d’urbanisme nationales et locales. Et ce, avant de réfléchir à un projet de construction, quel qu’il soit. En suivant les démarches administratives appropriées vous pourrez profiter pleinement de votre abri tout en respectant la législation.
Pour être en conformité et éviter des amendes potentielles, il est toujours préférable de se renseigner en amont. Vous pouvez contacter votre mairie et consulter nos divers articles de blog sur le sujet. Un projet bien préparé est la clé pour ajouter un espace de rangement fonctionnel et esthétique à votre jardin sans tracas.
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