Quelles aides de l’Etat pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ?

Les aides de l’Etat pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sont nombreuses. Dans une perspective de décarbonation du parc immobilier français, ces travaux permettent en effet non seulement de diminuer la consommation d’énergie des logements et donc les factures d’électricité qui en découlent, mais aussi de contribuer à la protection de l’environnement. Pour bénéficier de ces aides, il convient néanmoins de réaliser des travaux entrant de la cadre des dispositifs d’aide prévus. Découvrez toutes les aides disponibles pour l’éco-rénovation, les publics éligibles ainsi que les démarches à entreprendre pour les obtenir.

Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

Différentes raisons peuvent motiver un propriétaire à effectuer des travaux de rénovation énergétique. En premier lieu, ce type de travaux permet de réduire sa consommation d’énergie et donc de réaliser des économies sur ses factures. De plus, ils contribuent également à la protection de l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de son logement. Enfin, certaines aides et incitations financières sont proposées par l’Etat pour encourager les particuliers à effectuer ce type de travaux et permettent ainsi de diminuer sensiblement le coût de la rénovation.

Quels sont les travaux de rénovation énergétique concernés ?

Les travaux de rénovation énergétique concernés sont ceux qui permettent de réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment. Ces travaux peuvent concerner notamment :

• l’isolation (murs, combles, fenêtres..) ;
• le chauffage (installation d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires ou d’un poêle à granulés) ;
• la ventilation ;
• l’eau chaude sanitaire (installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un chauffe-eau thermodynamique) ;
• et même la réalisation de diagnostics de performance énergétique.

Le montant des aides disponibles pour les travaux de rénovation énergétique dépend de l’ampleur et de la nature des travaux envisagés. Les aides peuvent aller de quelques euros à plusieurs milliers d’euros. Des bonus sont parfois attribués notamment lorsque les travaux permettent à un logement de ne plus être considéré comme une « passoire énergétique » (sortie de l’étiquette énergétique F ou G) ou à l’inverse lorsqu’ils font passer le logement en niveau « basse consommation » (étiquettes énergétique A ou B).

Les différentes aides disponibles

Les aides à la rénovation énergétique peuvent provenir de sources aussi bien publiques que privées et prennent tantôt la forme d’une subvention directe et tantôt la forme d’une exonération.

MaPrimeRenov

Le dispositif MaPrimeRenov, entré en vigueur le 1^er janvier 2021, a succédé au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui était une aide de l’Etat permettant aux particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils réalisaient des travaux de rénovation énergétique.

Tous les ménages propriétaires de résidence principale depuis plus de 2 ans réalisant des travaux d’éco-rénovation peuvent désormais bénéficier de MaPrimeRenov. Son montant dépend en revanche de différents critères. Et notamment des revenus du foyer, de sa composition ou encore du gain énergétique permis par les travaux. Il est cependant plafonné à 20 000 euros.

Les pouvoirs publics ont défini 4 catégories de populations matérialisées par des couleurs (MaPrimeRenov bleu, jaune, violet et rose) en fonction du revenu fiscal de référence du foyer. Le montant de l’aide est ainsi inversement proportionnel aux revenus perçus. Pourquoi ? Afin d’inciter davantage les ménages plus défavorisés à entreprendre ce type de travaux.

Pour bénéficier de MaPrimeRenov, les travaux doivent être effectués par un professionnel qualifié et certifié RGE.

Les aides de l’Anah

L’Anah est l’Agence nationale de l’habitat. Elle a pour mission de favoriser le développement des territoires et d’améliorer la qualité de vie des habitants. Elle agit pour le logement, l’amélioration de l’habitat, la rénovation énergétique et la cohésion sociale.

L’Anah propose plusieurs aides financières destinées aux propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement comme notamment l’aide Habiter Mieux Sérénité, le dispositif Habiter Mieux Agilité ou encore MaPrimeRenov’ Copropriété pour les copropriétés dites fragiles. Ces aides sont destinées aux foyers modestes et très modestes pour la réalisation de travaux d’éco-rénovation.

Le montant des aides dépend là encore de la nature des travaux entrepris et ne peut dépasser 18 000 euros. Pour en bénéficier, il est, là encore, nécessaire que les travaux soient réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
Attention, les aides de l’Anah ne sont pas cumulables avec le dispositif MaPrimeRenov.

Les Certificats d’Economie d’Energie

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont des aides financières mises en place par l’Etat. Mais dispensées par les entreprises afin d’inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux ont pour but de diminuer la consommation d’énergie des foyers français et, par extension, de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les particuliers peuvent bénéficier d’aides à l’installation de nouveaux équipements performants ou à la réalisation de diagnostics de performance énergétique grâce à des financements réalisés par les grandes entreprises productrices d’énergie ainsi que certains hypermarchés, qui en échange reçoivent des CEE pour leur contribution à la réduction de la consommation d’énergie. Pour être éligible au CEE, il est là encore nécessaire que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée RGE

Le chèque énergie

Le chèque énergie est un dispositif mis en place par le gouvernement. Et ce pour aider les ménages à prendre en charge une partie de leurs dépenses énergétiques. Il peut également être utilisé pour financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce chèque est envoyé automatiquement chaque année aux foyers les plus modestes et permet de réduire leurs factures d’énergie. Son montant varie entre 48 et 277 euros selon les ressources des foyers éligibles.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt aidé mis en place par l’Etat. Dans le but d’encourager les particuliers propriétaires bailleurs ou occupants, à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il s’agit d’un crédit sans intérêt (les intérêts sont pris en charge par l’Etat), remboursable sur 20 ans au maximum et qui peut atteindre jusqu’à 50 000 euros pour un bouquet de travaux global. Pour en bénéficier, il convient toujours de faire appel à un professionnel certifié RGE pour effectuer les travaux.

La TVA à 5,5 %

La TVA à 5,5 % est un dispositif mis en place pour réduire le prix de certains travaux de rénovation énergétique. Elle permet aux ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires, de résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans, de bénéficier d’un taux réduit de TVA (de 20 % à 5,5 %) sur les travaux de rénovation énergétique. Ce taux préférentiel est applicable à la fois sur l’achat de matériaux et sur la main-d’œuvre. A condition de passer par une entreprise pour la réalisation globale des travaux.

L’exonération de taxe foncière

L’exonération de la taxe foncière est décidée par certaines collectivités pour les propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle peut être partielle ou totale (50 % ou 100 %). Et permet d’être dispensé de taxe foncière pendant les trois années suivant la fin des travaux.

Les aides des collectivités locales

De nombreuses collectivités locales proposent des aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent prendre la forme de crédits d’impôt, de primes ou de subventions. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Internet de votre commune ou de votre département. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour bénéficier des aides locales disponibles.