Aménager ses combles : quelle réglementation respecter ?

 

Afin de gagner des mètres carrés dans sa maison, aménager ses combles peut sembler être une bonne alternative au fait de construire une extension. Moins coûteux et plus facilement réalisable, il est tout de même primordial de connaître la réglementation avant de se lancer dans de pareils travaux.

Bon à savoir. Pour faciliter vos démarches d’urbanisme, que ce soit pour une aide déclaration préalable de travaux ou une aide permis de construire, vous pouvez utiliser le service premium Urbassist. De véritables experts dans le domaine étudient votre projet et réaliser pour vous, le dossier d’urbanisme. Vous pourrez ainsi déclarer l’aménagement de vos combles en toute sérénité.
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Aménager ses combles : les avantages

Les combles sont l’espace que l’on trouve sous la toiture d’un bâtiment, généralement d’une maison individuelle. Il s’agit souvent d’un espace bas de plafond, aménagé ou non.

Il est courant, qu’afin de gagner de l’espace (une pièce supplémentaire comme une chambre, une suite parentale, une salle de jeux ou un bureau), un propriétaire décide de réaliser des travaux et de rendre cette partie de la maison fonctionnelle. Et pour cause, les avantages sont nombreux ! En voici quelques-uns :

Gagner en surface habitable

Contrairement au fait de construire une extension, rénover et aménager un grenier est un moyen simple et plus rapide de gagner en surface habitable. Sans d’ailleurs perdre de l’espace au sol sur le terrain de votre maison.

Avoir une pièce en plus, à moindre frais

Contrairement à l’extension traditionnelle, le fait d’aménager ses combles perdus permet de créer un espace de vie supplémentaire tout en contrôlant les frais. Même si vous allez devoir isoler la charpente, créer des ouvertures sur le toit et encore repenser toute la pièce, la facture sera moins élevée que si vous deviez bâtir une extension.

Repenser l’isolation

Isoler les combles par l’intérieur fait généralement parti des premiers travaux de rénovation énergétique réalisés. En effet, environ 30% de perte de chaleur se fait par la toiture. Ce qui est considérable ! Transformer et aménager vos combles vous permettra de réduire considérablement cette perte d’énergie et à terme, de réaliser des économies. Par ailleurs, si vous envisagez de vendre ou de louer votre bien, sachez que le DPE maison, Diagnostic de Performance Energétique sera demandé. Afin d’obtenir de meilleurs résultats, procéder à l’isolation thermique des combles peut être une première solution.

Valoriser son bien immobilier

Gagner de la surface habitable en créant et aménageant un nouvel espace permet de valoriser votre bien. L’investissement peut être intéressant si vous envisagez de vendre votre logement.

Bon à savoir. Il existe de nombreuses aides de l’Etat pour les travaux de rénovation énergétique. L’isolation des combles fait parti des travaux éligibles aux aides.

Tous ces avantages ne vous dispensent pas de la partie réglementaire et administrative ! Voyons dès à présent les points clefs à respecter pour aménager vos combles dans de bonnes conditions.

Conseils et réglementation pour aménager ses combles perdus

Premièrement, avant de réaliser toute construction ou rénovation sur votre bien immobilier, consulter les règles d’urbanisme est vivement recommandé.

Consulter les règles d’urbanisme en vigueur

Chaque commune édite dans ses documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ; Carte Commune ; Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur…), des règles précises et parfois distinctes de celles du Code de l’urbanisme. Ces règles permettent de garantir une uniformité sur le territoire et même d’éviter les conflits entre voisins : règles de vues vis-à-vis des propriétés voisines ; couleurs et matériaux des menuiseries…

Désormais, de plus en plus de communes mettent ces documents en ligne. Vérifiez le site de votre commune. Si aucun document n’est disponible, vous pouvez contacter directement la mairie ou vous rendre sur place. Une dernière alternative possible, est de déposer un certificat d’urbanisme. La commune vous fournira toutes les informations essentielles à connaître pour votre projet (taxes, règles…).

Maintenant que vous connaissez quelles règles respecter pour votre projet, sachez qu’il est primordial de faire une distinction entre des combles aménageables et combles non aménageables.

Réglementation des combles aménageables, sans modification de l’aspect extérieur de la maison

Sont qualifiés d’aménageables les combles avec :

• Une hauteur sous plafond de plus de 1 mètre 80.
• La charpente accessible, qui n’a pas besoin d’être désencombrée.
• Une dalle qui peut supporter la charge.

Dans ce cas précis, si vos travaux ne modifient pas l’aspect extérieur de la maison vous n’avez pas d’autorisation à demander, car la surface de plancher existe déjà.

Réglementation des combles non aménageables, sans modification de l’aspect extérieur de la maison

Un comble non aménageable est un espace sous les toits très difficile à aménager à cause principalement d’une hauteur sous plafond insuffisante (pente du toit trop prononcée). De lourds travaux (création d’une dalle), sont donc nécessaires dans ce cas de figure.

En créant une dalle vous créez de la surface de plancher. Au-delà de 20m² de surface de plancher créée, vous devrez demander une autorisation d’urbanisme en mairie.

Par ailleurs, si ces travaux, même ceux de moins de 20m² :

• Portent la surface totale du logement à plus de 150m², vous devrez obligatoirement avoir recours à un architecte.
• Sont réalisés dans un secteur protégé, vous devrez les déclarer.

Quelle autorisation demander en mairie ?

Dans ce cas, le type d’autorisation (déclaration préalable de travaux ou permis de construire) dépend de l’ampleur de vos travaux.

Pour résumer :

Déclaration préalable de travaux	Permis de construire
Maison située en zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme avec des combles jusqu’à 40m² de surface de plancher.	Parcelle située en zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme avec des combles de plus de 40m² de surface de plancher.
Habitation localisée en dehors de la zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme avec des combles jusqu’à 20m² de surface de plancher.	Maison localisée en dehors de la zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme avec des combles de plus de 20m² de surface de plancher.

Réglementation de l’aménagement des combles, en modifiant l’aspect extérieur de la maison

Vous modifiez l’intérieur de vos combles et décidez d’ajouter une fenêtre de toit, de type velux par exemple. Cette nouvelle fenêtre va, de facto, modifier l’aspect extérieur de votre maison. Vous devrez donc, avant d’entamer les travaux, déposer une demande d’urbanisme en mairie. En clair, vous ne pourrez ajouter cette fenêtre sans que le service urbanisme de votre commune vous ait donné son autorisation.

Quelle autorisation demander en mairie ?

Pour ajouter une fenêtre sur votre toit, vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’un dossier composé de plans divers et de documents graphiques, qu’un instructeur va étudier. À la suite de l’instruction (délai de droit commun de 1 mois), vous saurez si vous avez l’accord pour construire votre ouverture.

Bon à savoir. Nous savons que réaliser un tel dossier peut s’avérer compliqué. N’hésitez pas à consulter notre exemple de déclaration préalable pour sa fenêtre de toit, sur notre blog. Pour votre projet vous pouvez aussi décider de faire appel à un professionnel. Si vous souhaitez obtenir un dossier réalisé par des experts, vous pouvez aussi souscrire au service premium. Nos urbanistes réalisent pour vous votre dossier de déclaration de travaux, en prenant en compte la règlementation.
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