ABF : architecte des bâtiments de France

Vous avez adressé un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire. Vous êtes sûr d’avoir rempli et joint correctement tous les éléments du projet et de pouvoir obtenir votre autorisation d’urbanisme. Or votre service d’urbanisme vous informe que votre projet est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

C’est un détail que vous avez peut-être sous-estimé par méconnaissance des règles d’urbanisme. Néanmoins, ce détail est un élément crucial pour l’acceptation de votre dossier donc, il faut le prendre avec rigueur et vigilance.

Dans cet article nous vous parlerons de l’architecte des bâtiments de France. Nous répondrons à plusieurs de vos questions comme : qui est-ce ? Que fait-il ? Et bien sûr, où le trouver. Commençons par vous donner sa définition.

Architecte des bâtiments de France : définition et rôle

Qui est l’ABF ?

Pour commencer, il faut savoir que l’architecte des bâtiments de France se dénomme aussi ABF. Donc, si on vous dit que votre projet se trouve en secteur ABF, on vous parle de la même entité.

En effet, l’architecte des bâtiments de France n’est pas une personne mais une institution publique française. Bien sûr, les fonctionnaires qui représentent cette institution, sont des personnes, architectes et urbanistes de formation. Ceux-ci font partie du corps des Architectes et urbanistes de l’État (AUE).

Il faut savoir que l’ABF date de 1946. Effectivement, l’après-guerre est une période importante pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire français. Ainsi, les préoccupations pour la reconstruction du pays compromettant le patrimoine, font réfléchir à la création d’organismes de protection comme l’ABF.

Cela dit, sauvegarder le patrimoine français n’est pas une mince affaire. Ainsi, pour devenir ABF il faut alors, posséder un Diplôme d’État d’architecte (DEA), donc Bac+5. Ensuite, Il est nécessaire de passer une habilitation à la maitrise d’œuvre en son nom propre (HMONP). Ceci donne accès à l’exercice en tant qu’architecte inscrit à l’ordre des architectes.

Enfin, pour obtenir le titre d’ABF, un architecte doit aussi réussir le concours de la Fonction publique d’État. A l’heure actuelle, il n’existe que 180 architectes des bâtiments de France pour environ 20 000 communes en France.

Nous allons maintenant approfondir les missions et l’importance de l’architecte des bâtiments de France

Quel est le rôle de l’architecte des bâtiments de France ?

Avant tout, l’ABF est un spécialiste du patrimoine. Il exerce au sein du ministère de la Culture dans ses services déconcentrés, qui sont :

• UDAP – Unité départemental de l’architecture et du patrimoine.
• DDT – Direction départementale des territoires.
• DRAC – Direction régionale des affaires culturelles.

Également, il faut savoir que l’article L.632-2 du Code du patrimoine désigne la mission de l’ABF de la manière suivante :

L’ABF « s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Il s’assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. »

Dans cet esprit, l’ABF doit s’impliquer dans l’urbanisme à toutes les échelles et principalement à l’échelle locale. Donc, il a une mission de veille qui comprend plusieurs volets d’action. Ces volets sont : conseiller, conserver et contrôler.

Conseiller

et accompagner les communes et les acteurs de l’aménagement du territoire. Ainsi que les citoyens souhaitant engager des travaux dans un espace protégé.

Conserver

les monuments et promouvoir une architecture de qualité et harmonieuse avec leur environnement.

Contrôler

le respect des règles. Et sur ce point, l’ABF est cité dans le Code du patrimoine ainsi que dans les codes de :

• l’urbanisme,
• la construction et de l’habitation,
• l’environnement,
• la voirie routière,
• général des impôts,
• forestier.

En définitive, l’architecte des bâtiments de France est sans doute un acteur clé de la conservation du patrimoine. Au vu de ces éléments, nous vous conseillons fortement de contacter l’ABF avant d’engager des travaux en secteur protégé.

Comment contacter l’architecte des bâtiments de France ?

Nous venons de voir que la mission de l’ABF est d’assurer le respect des règles pour la préservation du patrimoine. Pour accomplir sa mission il doit non seulement contrôler mais aussi prévenir. Et c’est pour cela qu’il est disponible pour conseiller les particuliers qui portent des projets en secteur protégé.

Ainsi, si vous souhaitez contacter l’architecte des bâtiments de France, adressez-vous à l’UDAP de votre département. Demandez un rendez-vous avec l’ABF.

• Pour connaitre l’adresse de l’UDAP de votre département ➡ rechercher une UDAP

Cependant, pour mieux valoriser votre entretien, ne vous présentez pas les mains vides. Il est important que l’architecte des bâtiments de France comprenne votre projet. C’est pourquoi, vous devez lui fournir des informations telles que :

• La localisation du projet et son environnement : c’est-à-dire, des photos de la rue, de votre bâtiment, des alentours et si possible un plan de situation.
• Le projet : apportez tout ce qui explique au mieux vos intentions. Plan de masse, plan de façades, plan de coupe, croquis et dessins sont bienvenus. Vous devez surtout mettre l’accent sur les matériaux à utiliser, leurs couleurs, textures et comment ils s’intègrent à l’environnement.
• Le règlement : si vous êtes en secteur ABF, vous êtes soumis à une réglementation particulière. Consultez le PLU et surtout le PSMV de votre commune pour anticiper les points bloquants et justifier vos choix.
• Vos questions : préparez une liste de questions à poser à l’ABF sur ce qui est possible ou non.

Pour finir et cela va de soi, prenez votre rendez-vous au stade de conception du projet. Les recommandations de l’ABF pourraient modifier fortement vos plans. Une fois de plus, on vous le répète, intégrez ces recommandations dès le début pour avoir une déclaration de travaux réussie.

Bon à savoir. Demandez un certificat d’urbanisme – CU pour connaître les règles qui s’imposent sur votre parcelle.

Préparer une demande de certificat d’urbanisme

Déclaration des travaux et règlementation en secteur ABF

Ce que dit le Code de l’urbanisme

Commençons par identifier ces secteurs protégés dans lesquels l’architecte des bâtiments de France a une compétence. D’ailleurs, c’est pour cette raison que ces zones se dénomment fréquemment comme « secteurs ABF ». Ces secteurs sont :

• Sites patrimoniaux remarquables,
• Abords des monuments historiques,
• Site classé ou en instance de classement.

Ensuite, il faut vous rappeler que les règles sont toujours plus contraignantes dans ces secteurs protégés. Pour tout vous dire : tout se déclare.

Ainsi, l’article R*421-2 liste les constructions nouvelles dispensées d’autorisation d’urbanisme sauf quand elles s’implantent dans un secteur protégé.  Plus tard l’article R421-11 indique de manière précise les constructions nouvelles qui nécessitent à minima une déclaration préalable. Ceci dû à son implantation en secteur protégé.

Prenons par exemple le cas d’une clôture. Selon l’article R*421-12 vous devez demander une déclaration préalable en secteur protégé. En revanche, vous n’aurez pas besoin d’autorisation en dehors de secteur protégé.

Par rapport aux constructions existantes, le Code suit le même principe. L’exemple le plus significatif est le ravalement de façade. L’article R*421-17-1 fixe l’obligation de le déclarer si vous êtes en secteur protégé.

D’autre part, une condition qui change aussi dans les secteurs protégés est la dispense d’autorisation pour faible durée (Article R*421-7). Autrement dit, vous pouvez installer une piscine hors sol en secteur protégé. Néanmoins si vous dépassez 15 jours vous devez faire une déclaration préalable. Tandis qu’en dehors des espaces protégés cette durée est de 3 mois.

Pour finir, sachez que le Code fixe des consultations de l’ABF pour les projets en secteur protégé. Par conséquence, ceci prolonge les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Passons maintenant aux règles locales. Parlons du PSMV qui est en lien direct avec l’architecte des bâtiments de France.  

Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Prenons un temps pour vous rappeler les éléments du PSMV qu’il faut prendre en compte impérativement dans votre projet. Mais avant tout, rappelons que le Plan de sauvegarde et de mise en valeur est un document d’urbanisme. Il présente les règles à suivre dans un secteur identifié comme ayant un intérêt patrimonial.

Il faut souligner que l’architecte des bâtiments de France participe à son élaboration. Raison de plus pour vous approcher de l’ABF et prendre en compte ses recommandations.

Si vous êtes en secteur protégé prenez connaissance de votre PSMV ou document équivalent. Nous l’avons déjà mentionné, votre commune demandera l’avis de l’ABF. Celui-ci pourra refuser votre projet s’il ne respecte pas les règles.

Ensuite, en parlant de ces règles, le PSMV peut indiquer des prescriptions précises concernant :

• L’occupation des sols et les usages interdits ou soumis à conditions particulières,
• Les matériaux (des façades, des sols),
• L’implantation, l’emprise au sol,
• La volumétrie, la forme,
• La hauteur maximale des constructions,
• Les modifications, les démolitions et d’autres interventions interdites ou recommandés.
• Les façades, les toitures, les portes, fenêtres et autres ouvertures, menuiseries, clôtures, vitrines commerciales, devantures…

Nous le répétons, l’avis de l’architecte des bâtiments de France sur ces sujets à un poids important dans votre autorisation d’urbanisme. Vous vous demandez si vous êtes concerné par l’avis de l’ABF ? On vous le dira tout de suite.

Comment savoir si ma parcelle est en secteur ABF ?

Si vous voulez savoir si votre parcelle ou terrain se trouve en secteur ABF, vous pouvez consulter l’atlas des patrimoines. Celui-ci est un site du ministère de la Culture qui présente des données nationales.

Quant aux sites classés ou en instances de classement, vous pouvez consulter la liste sur le site de la DREAL de votre région. Pour vous donner un exemple, le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes vous permet d’accéder à la Carte départementale des sites classés et sites inscrits de l’Ardèche. De la même manière, vous trouverez les cartes des autres départements de la région.

Finalement, si vous avez des doutes, la source d’information la plus précise reste le document d’urbanisme de votre commune. Dans ce cas, vous devez consulter les servitudes qui se trouvent annexes au Plan Local d’urbanisme. Autrement, si la commune possède un PSMV, vous pourrez savoir si vous êtes concerné en regardant la carte.

Si vous êtes dans ce cas, ne perdez pas de temps et prenez contact avec l’architecte du bâtiment de France de votre département.

N’oubliez pas de préparer votre dossier, et pour cela, vous pouvez utiliser la plateforme Urbassist. Celle-ci vous propose une assistance à la création des plans et au remplissage du Cerfa.

Préparer mon dossier avec Urbassist.

Pour en savoir plus, consulter notre autre article sur le sujet :  » ABF et autorisations d’urbanisme en secteur protégé «