Connaitre l’Atlas des patrimoines de France
La protection, la préservation et la valorisation du patrimoine est une priorité nationale. D’autant plus que la France est l’un des pays le plus touristiques au monde et ce, grâce à son patrimoine. Il est difficile de se faire une carte mentale de toute la richesse du pays. Parmi tant de merveilles architectoniques, naturelles et culturelles comment se repérer ? Outre l’envie de découvrir les monuments, il y a des enjeux règlementaires qui vous concernent. Notamment, lorsque vous décidez d’acheter un terrain, de construire ou de réaliser des travaux. Savoir si vous êtes dans la zone d’un monument historique est donc fondamental. Pour vous aider, le Ministère de la Culture propose l’Atlas des patrimoines. Et nous allons justement vous le présenter dans cet article.
Commençons par vous donner quelques informations nécessaires autour du patrimoine.
Bon à savoir. Vous avez des travaux à réaliser et votre parcelle se situe en secteur protégé. Sachez que les règles d’urbanisme sont plus strictes qu’ailleurs. Pour réaliser votre déclaration de travaux de manière autonome, pensez à Urbassist. La plateforme qui vous guide pour préparer votre Cerfa et vos plans en quelques minutes.
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Un bref tour du patrimoine français
Le patrimoine
Tout d’abord, si vous ne le savez pas, la France compte 49 biens inscrits au patrimoine mondial de l’humanité. Au-delà de l’Unesco, le patrimoine français s’étale sur plusieurs domaines et couvre une vaste surface.
En 2022, les statistiques du Ministère de la Culture parlent de 45 415 monuments historiques immeubles classés et inscrits. D’ailleurs, c’est la région Occitanie qui en compte le plus avec 4892.
Ensuite, aux monuments historiques on additionne leurs périmètres de protection, autrement dit, leurs abords. De même que les zones de sensibilité archéologique (ZPPA) et les sites patrimoniaux remarquables (SPR). Plus précisément, on classe comme SPR des villes, villages ou des quartiers, et encore le paysage environnant et les paysages ruraux.
Bon à savoir. Les SPR remplacent les secteurs sauvegardés, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), et les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Pareillement, on entend souvent parler des sites classés ou inscrits. Ceux-ci sont des paysages exceptionnels qui sont soit protégés au plus haut niveau ; soit sa conservation est surveillé de très près.
Ces sites sont répertoriés par chaque région. Pour vous donner un exemple, la région Centre Val d’Oise possède 39819 hectares protégés en qualité de sites.
Les autorités en charge
Juridiquement, le patrimoine est régi par le code du patrimoine, le code de l’environnement et le code de l’urbanisme.
Quant aux autorités en charge des patrimoines, cela dépend. Les politiques concernant les monuments et la culture sont responsabilité du Ministère de la culture. Tandis que la politique des sites est à la charge du Ministère de la transition écologique et de la cohésion du territoire.
Les deux ministères s’organisent au travers de services déconcentrés de l’Etat.
De ce fait, on retrouve les directions régionales des affaires culturelles – DRAC. Dans lesquelles existe l’UDAP – Unité départemental de l’architecture et du patrimoine.
Autour de ces institutions gravitent les Architectes des bâtiments de France. Ils ont un rôle de conseil, conservation et de contrôle.
En ce qui concerne les Sites, c’est à la charge des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL.
Bien que chaque organisme ait des responsabilités bien précises, la protection du patrimoine est un travail articulé. Dans ce sens, les collectivités locales sont sur le front. En effet, lorsque vous réalisez des projets d’aménagement ou de construction, vous devez le déclarer à votre mairie.
Si le terrain d’assiette du projet se situe dans un secteur protégé la commune ou collectivité doit consulter les services de l’Etat. L’autorisation est conditionnée donc aux avis des différents acteurs.
Voyons maintenant quelles sont les règles d’urbanisme à respecter en secteur protégé.
Les règles d’urbanisme en secteur protégé
Premièrement, rappelons que les secteurs protégés concernent les sites patrimoniaux remarquables et les Abords des monuments historiques. Mais également les sites classés ou en instance de classement.
Ainsi, si votre parcelle est dans l’une de ces zones, vous devez déclarer pratiquement tout type de travaux.
Le cas de figure le plus fréquent est d’habiter dans un centre-ville ancien. Alors, toute construction qui entraine la création d’emprise au sol ou de surface de plancher se déclare. Par exemple, un abri de jardin ou un carport.
De la même manière nécessitent autorisation : les piscines, les terrasses de plain-pied, les clôtures, les châssis et serres.
Le seuil de surface entre la déclaration préalable et le permis de construire est de 20 m² et 100 m² pour les piscines.
De plus, toute modification de façade doit se déclarer. C’est le cas des panneaux photovoltaïques installés sur les toits. En outre les panneaux solaires se déclarent au sol même si la puissance crète ne dépasse pas trois kilowatts. En général il s’agit d’une DP – déclaration préalable.
Tous les travaux sur un immeuble ou une partie d’immeuble inscrit aux monuments historiques nécessitent un permis de construire.
Sachez que les délais d’instruction sont supérieurs en secteur protégé. Il faut ajouter 1 mois. Donc pour :
- Déclaration préalable : 2 mois au lieu d’un.
- Permis de construire maison individuelle et annexes : 3 mois à la place de 2 mois dans les autres zones. Et 4 mois pour les autres projets.
Ce délai supplémentaire est nécessaire pour consulter les services de l’Etat. Par exemple, en secteur ABF, l’architecte de bâtiment de France doit donner son avis avant de vous concéder une autorisation.
L’enjeu est de savoir si votre parcelle se trouve dans un secteur protégé. Pour cela, vous avez plusieurs options dont l’Atlas des patrimoines.
Qu’est-ce qu’est l’Atlas des patrimoines ?
Finalement, nous arrivons au sujet qui nous intéresse, l’atlas des patrimoines. Cet outil est une plateforme de cartographie en ligne qui vous permet de visualiser la localisation du patrimoine de la France. Également, vous aurez accès à des informations règlementaires et culturelles.
De plus, l’atlas vous permettra de rechercher, éditer et télécharger des données géographiques. Il est accessible à tout public : professionnels comme particuliers.
Il est édité par le Ministère chargé de la culture. La liste d’informations disponible sur le site est :
- Immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques ;
- Abords de monuments historiques ;
- Périmètres délimités des abords et périmètres de 500 mètres ;
- Sites patrimoniaux remarquables (SPR) ;
- Anciens secteurs sauvegardés (remplacés par les SPR) ;
- Anciennes zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – ZPPAUP (remplacées par les SPR) ;
- Anciennes aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine – AVAP (remplacées par les SPR) ;
- Sites : classés et inscrits ;
- Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) ;
- Entités archéologiques ;
- Opérations archéologiques ;
- Labels : Architecture contemporaine remarquable ; Maisons des illustres ; Jardin remarquable ;
- Biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial.
Comment se servir de l’Atlas des patrimoines ?
En tout premier lieu, pour vous servir de l’Atlas des patrimoines, il faut vous rendre sur le site internet.
Une fois sur le site, vous pouvez faire une recherche simple par commune ou par intercommunalité. Sinon, la recherche avancée est aussi disponible. Cela vous permet de faire de requêtes par thématique, par région ou par département.
Une autre possibilité de l’Atlas des patrimoines est que vous pouvez afficher uniquement les informations dont vous avez besoin. C’est-à-dire, en cochant ou décochant des cases vous cachez ou affichez des données.
Enfin, en suivant la même logique, vous pouvez cocher les cases pour télécharger les cartes qui vous intéressent.
Sachez que ces informations, même si certaines sont réglementaires, ne sont pas opposables aux tiers.
Autres plateformes à consulter
Outre l’Atlas des patrimoines, il existe d’autres plateformes pour connaitre le patrimoine français.
Plateforme SITE
Depuis 2020, il existe la plateforme SITE du Ministère de la Transition écologique. Il recueille la cartographie et l’information sur des sites inscrits, des sites classés, des Grands Sites de France, des Opérations Grand Site et des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Les Grands Sites de France
En définitive, les Grand Sites de France sont des lieux exceptionnels qui profitent d’une grande popularité. De par leur renommés, ils sont exposés à une forte pression. C’est pourquoi, un projet visant leur réhabilitation et un label Grand Sites de France existent actuellement. La plateforme Grand Sites de France vous permet de les découvrir et apprendre plus sur eux.
Le Géoportail de l’urbanisme
Cette plateforme vous permet de consulter les documents d’urbanisme qui sont actuellement en ligne. Parmi ces documents :
- Règlement national d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme et Plan local d’urbanisme intercommunal
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur
- Carte communale
Par ailleurs, vous pouvez consulter les servitudes d’utilité publique sur le territoire et des documents d’urbanisme à échelle plus large que la commune comme schéma de cohérence territoriale (SCoT).
En somme, l’Etat Français mène une tâche de divulgation et de transparence des données très utile pour les citoyens. Préparer vos projets en utilisant ces informations peut vous économiser du temps et de l’argent.
Vos projets en secteur patrimoniaux méritent une attention particulière aux règles. Le dossier de déclaration de travaux doit être détaillé et soigné. Urbassist vous offre un service personnalisé dossier clef en main. Renseignez-vous sur nos tarifs premium.
