Calcul surface espaces verts : comment le déterminer pour ma parcelle ?
Dès que vous envisagez des travaux qui modifient le terrain ou le paysage, il faut penser, d’une part, à les déclarer. D’autre part, vous devez aussi vous renseigner sur la règlementation d’urbanisme. Particulièrement sur les dispositions relatives à la surface d’espaces verts. En effet, ce calcul est obligatoire dans certaines communes. Et il est de plus en plus demandé lorsque vous déposez un dossier d’autorisation de travaux. Dans cet article nous allons vous expliquer en quoi consistent ces espaces verts. Également, nous vous expliquerons tout sur le calcul surface espaces verts.
Bon à savoir. Vous avez un projet de construction ou d’aménagement sur votre parcelle ? Une piscine, un abri de jardin, une véranda, une clôture… Et vous voulez savoir quelle autorisation d’urbanisme demander ? Permis de construire vs déclaration de travaux ? Pour estimer le type de déclaration de travaux à faire, vous pouvez utiliser le simulateur Urbassist. C’est gratuit et rapide !
Surface d’espaces verts : les enjeux
Depuis quelques décennies maintenant, les villes font face au défi de s’adapter au changement climatique. Aujourd’hui, les prédictions scientifiques sur le réchauffement sont devenues une réalité.
En parallèle, d’autres problématiques environnementales se sont accentuées : sécheresses, phénomènes intenses et extrêmes, pollution, perte de la biodiversité… Dans ce contexte, il était nécessaire de mettre en place des stratégies en ville tant au niveau national qu’au local. Notamment pour :
- Maitriser mieux l’occupation des sols,
- Réduire les risques liés aux inondations,
- Assurer la préservation de la biodiversité et encore,
- Garantir les continuités écologiques en ville.
Dans cet esprit, le Code de l’urbanisme impose aux communes d’établir des mécanismes garants de la qualité environnementale. C’est ainsi que, le Code mentionne les notions d’espace vert, de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables et de pleine terre ; spécifiquement dans les articles L151-4 et R151-43.
En revanche, le Code s’exprime dans un sens plutôt général. Laissant ainsi une certaine flexibilité aux communes d’adopter des mesures selon leur propres besoins et interprétations.
Surface d’espaces verts : définition
Avant toute chose, rappelons que la définition d’espace vert au sens règlementaire, n’est pas établie au niveau national. En effet, le Code de l’urbanisme ne donne pas la définition des espaces verts et encore moins du calcul surface espaces verts. C’est donc, chaque commune qui, au travers de ses règles locales qui établissent leur propre définition.
De cette manière, c’est dans le Plan local d’urbanisme que se trouve la réponse. Globalement, deux catégories d’espaces verts apparaissent dans les PLU : les espaces verts de pleine terre et les espaces verts sur dalle.
Il faut absolument faire attention à bien comprendre ces concepts car la conformité de vos projets est en jeu. Nous vous expliquerons la différence par la suite.
Espace vert de pleine terre
Regardons quelques extraits des PLU donnant la définition d’espace vert de pleine terre :
- « Espace non construit, perméable, capable de recevoir des plantations et libre de tout équipement en profondeur à l’exclusion du passage de réseaux. »
- « Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune. »
- « Terre végétale en lien direct avec les strates du sol naturel. »
Autrement dit, si votre PLU parle de « pleine terre » quelques conditions sont sine qua non. Retenez principalement la condition de continuité et de profondeur. Il n’est pas censé y avoir d’interruption de la couche perméable dans un espace de pleine terre.
Par contre, cette condition n’est pas présente sur les espaces verts sur dalle.
Espace vert sur dalle
Cela veut dire que c’est un espace vert en superficie mais qui repose sur une dalle construite à un certain profondeur. La couche végétale n’est pas complétement en lien direct avec les strates du terrain naturel.
Une toiture terrasse végétalisée, une dalle végétalisée au-dessus d’un parking, des bacs ou pots pourraient rentrer dans cette catégorie.
De même, votre PLU pourrait considérer les espaces verts sur dalle en fonction de la profondeur de la couche végétale. En fait, plus la couche de terre est grande, mieux elle va favoriser la performance environnementale.
Les espaces verts sur dalle sont surtout à intégrer lors d’une demande de Coefficient de Biotope par surface – CBS. Pour le sujet que nous intéresse, recentrons-nous sur le calcul surface espaces verts de pleine terre. Etant donné que celui-ci va vous permettre d’obtenir votre coefficient de pleine terre minimal exigé pour votre parcelle.
Calcul surface espaces verts de pleine terre
Pour réaliser votre calcul espaces verts de pleine terre vous aurez besoin de certaines informations. Le tableau suivant vous le recapitule :
|
Surface |
Définition |
Variables |
Unité |
|
PT ou PLT |
Pleine terre |
Surface du terrain d’assiette. |
m² |
|
Surfaces bâties ou bétonnées sur la parcelle (maison, projet, annexes…). |
m² |
Pour commencer, il faut connaître la surface totale de votre parcelle ou de vos parcelles. Ensuite, la surface de toutes les constructions, aménagements et surfaces bétonnées existantes sur le terrain. Enfin, pour effectuer le calcul espaces verts de pleine terre, il vous suffira de faire la soustraction comme ceci :
Surface de pleine terre = surface du terrain d’assiette (m²) – surface de la maison, des annexes et du projet (m²)
Prenons l’exemple d’une parcelle de 1000 m². Dans laquelle se trouve :
- une maison de 200 m²,
- un abri de jardin de 6 m²,
- une piscine de 40 m²,
- un pool house et une terrasse de 100m² et enfin,
- un carport de 25 m².
Bon à savoir. Tous ces constructions et aménagements nécessitent une autorisation d’urbanisme. C’est-à-dire, de faire une demande de travaux en mairie. Si ce dossier vous semble complexe, rendez-vous sur Urbassist, l’assistant à la déclaration de travaux. Ce service est rapide et adapté à vos besoins.
Le calcul surface de pleine terre sera donc :
- Surface de pleine terre = 1000 m² – 371 m²
- Surface de pleine terre = 629 m²
Si vous n’avez pas ces données, il vous faudra mesurer chacune des surfaces remplissant les conditions de pleine terre. Après, additionnez toutes les zones pour obtenir le total.
Connaitre la surface de pleine terre est important. Néanmoins, le plus sûr est que la commune vous demande une valeur exprimée en coefficient. Ce coefficient s’appelle Coefficient de pleine terre (CPT ou PLT). Nous allons vous expliquer tout de suite.
Calcul du coefficient d’espaces verts de pleine terre
Le coefficient de pleine terre est le rapport entre la surface de la ou les parcelles et les espaces verts. Etant donné que c’est un coefficient, il n’a pas d’unité de mesures. Pour le calculer, il vous suffit de diviser la surface d’espaces verts par la surface de la parcelle.
Coefficient de pleine terre = surface des espaces verts de pleine terre (m²) / surface du terrain d’assiette (m²)
Ce calcul vous donnera un chiffre que représente le taux de surface aménagée en pleine terre. Supposons que votre commune vous demande un taux minimum de 50% de pleine terre (0.5). Cela voudra dire que la moitié de votre parcelle doit être libre de constructions.
En suivant l’exemple précèdent. Imaginons que cette parcelle se situe dans une zone du PLU dans laquelle le CPT minimum exigé est 0.4.
- Coefficient de pleine terre = 629 / 1000
- Coefficient de pleine terre = 0,6
Dans cet exemple, le coefficient est largement conforme. Cependant, il faut être vigilant sur les prochains projets sur la parcelle. De façon à ne pas réduire les espaces verts de pleine terre au-dessous du seuil. Par exemple, si l’on réduit la surface verte de moitié, le CPT passe de 0,6 à 0,3. A ce stade, la mairie vous refusera toute autorisation de construction sur la parcelle.
Si vous êtes intéressé par le sujet, nous vous conseillons cet article de la Banque des Territoires. Documents d’urbanisme : une étude souligne la nécessité d’une définition partagée de la « pleine terre ».
