Documents d'urbanisme

Carte Communale : le document des petites communes

L’aménagement du territoire et l’urbanisme dans l’hexagone et ses territoires d’autre mer sont très encadrés. Pour commencer, sachez que le Code de l’urbanisme comprend les règles générales, dites de droit commun. Ensuite, il existe plusieurs documents à une échelle plutôt régionale. On parle notamment des schémas de cohérence territoriale - SCot. Enfin, au niveau local, les communes organisent l’occupation des…