Comment calculer sa surface taxable ?

En urbanisme, la notion de surface doit bien se comprendre surtout quand on envisage des travaux. La construction de votre maison ou son aménagement déclenchent un bon nombre de démarches et de demandes d’autorisation. Certaines auprès du service urbanisme de votre commune, d’autres auprès des impôts. Et les surfaces sont souvent des variables qui déterminent ces procédures. Nous parlons des surfaces, au pluriel, car, en effet, il y en a plusieurs types de surfaces réglementaires : surface de plancher, surface thermique, surface habitable, superficie privative ou encore emprise au sol. Il est facile de se perdre. Dans cet article, nous vous parlerons de la : surface taxable calcul et définition.

D’abord, nous expliquerons ce qu’est la surface taxable calcul et variables à prendre en compte. Ensuite, nous parlerons de la taxe d’aménagement. Pour finir avec les dérogations vous permettant d’obtenir des réductions sur votre taxe.

Bon à savoir. Les constructions ou aménagements peuvent être sujets à déclaration préalable de travaux. Et ce même pour des petits projets, comme un abri de jardin par exemple. Pour préparer votre dossier de déclaration préalable, vous avez la possibilité de vous faire assister par la plateforme Urbassist. Vos plans et formulaires sont générés en moins de 25 minutes.
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Surface taxable calcul et définition

Qu’est-ce que la surface taxable ?

Commençons par vous dire que la surface taxable est la surface de référence pour le calcul de votre taxe d’aménagement. Son fondement juridique se trouve sur le Code de l’urbanisme. Ce dernier donne la définition exacte de surface taxable dans son article R331-7. Il s’agit donc, de :

« La somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, de hauteur de plafond supérieur à 1.80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades ». Sans inclure :

• L’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
• Les vides et les trémies des escaliers et des ascenseurs ;

Maintenant que vous savez ce qui rentre dans le calcul de la surface taxable, voyons comment la calculer.

Comment calculer la surface taxable ?

Pour faire le calcul de votre surface taxable :

→ En premier lieu, recensez toutes les pièces closes et couvertes de votre maison. Tous les niveaux et étages comptent. Dont, le sous-sol qui héberge probablement des espaces comme la buanderie, le cellier ou votre cave. Le rez-de-chaussée ainsi que les combles aménagés ou non. N’oubliez pas d’inclure le garage s’il est clos et couvert. Enfin, tous les bâtiments annexes comme les abris de jardin.

→ Ensuite, mesurez leur surface à partir du nu intérieur des façades. Ne prenez pas en compte l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres.

→ Pour finir, déduisez aussi les vides et les trémies et toute surface sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1m80.
Une fois vous avez fait votre inventaire, alors réalisez l’addition de toutes les surfaces. Ceci vous donnera le total de votre surface taxable qui correspond à l’assiette de la taxe d’aménagement.

Vous avez un projet concret, entraine-t-il de la surface taxable ?

Avant de vous lancer dans des travaux ou des constructions, il est convenable d’inclure dans le budget le coût des taxes. De ce fait, savoir à l’avance si vous allez créer de la surface taxable est un choix raisonnable.

Il faut savoir aussi que certains projets n’ont pas vocation à créer des surfaces taxables. Tout de même, ils peuvent être redevables de la taxe. Tout simplement parce que ces projets sont comptés avec une valeur forfaitaire.

Prenons quelques exemples de projets :

• Abri de jardin : S’il est clos et couvert alors vous payerez pour toute surface sous un hauteur supérieure à 1.80 m. S’il est non clos ou non couvert, il n’y a pas de surface taxable.
• Abri de piscine et piscine : suivant le même principe que l’abri de jardin, il y a surface taxable si l’abri est clos et si la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80 m. Seulement, la surface de la piscine est à déduire car celle-ci se calcule avec une valeur forfaitaire. Sachez que les piscines n’ont pas de surface de plancher mais une emprise au sol.
• Garage ou annexe clos et couvert : ce sont des surfaces taxables ! Précisons qu’un garage, comme pour une piscine, ne crée pas de surface de plancher mais de l’emprise au sol.
• Appentis, carport, préau : par définition ce sont des espaces non clos ou non couverts, donc ils n’entrainent pas la création de surface taxable. Néanmoins ce sont des espaces de stationnement pour lesquels existe une valeur forfaitaire.
• Combles : qu’ils soient aménageables ou non, ils sont taxables à partir du moment où vous profitez d’une surface d’une hauteur sous plafond supérieure à 1.80 m.
• Une terrasse ou une clôture, ne sont pas des projets générateurs de surface taxable.

Taxe d’aménagement et surface taxable

Quels travaux sont concernés par la taxe d’aménagement ?

Du moment où vous faites des travaux d’aménagement, d’agrandissement ou de construction, il faut réfléchir aux taxes. En effet, l’autorisation d’urbanisme : déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager, est le fait générateur de la taxe.

Il faut savoir que les travaux et constructions illégaux sont aussi taxés ; donc, même si vous ne déclarez pas vos travaux, ils sont imposables. Vous vous exposez à des sanctions et pénalités parfois très lourdes.

Pensez à la régularisation de votre construction ou bâtiment si vous êtes dans ce cas.

Ainsi, les travaux taxables sont :

• La construction d’une maison d’habitation, d’un abri de jardin ou d’une autre annexe, d’une extension, d’un garage.
• L’aménagement de combles, d’espaces de stationnement.
• L’installation d’une piscine, d’éoliennes…
• Et dans certains cas, le changement de destination, par exemple d’un local agricole à une habitation.

Quels travaux sont exonérés de la taxe d’aménagement ?

Vous pouvez construire sans payer aux impôts quand il s’agit d’un des cas suivants :

• Les constructions de moins de 5 m². En tout état de cause, ils ne sont pas soumis à autorisation d’urbanisme, donc ils ne sont pas taxables.
• La reconstruction à l’identique. Attention tout de même aux conditions pour rentrer dans cette catégorie.
• Les exploitations ou coopératives agricoles. On entend par là, une serre de production. Un local de production et de stockage de produits à usage agricole, un local destiné à abriter les récoltes, les animaux et le matériel agricole ou un local de transformation et de conditionnement des produits de l’exploitation.
• Les centres équestres. Notamment les manèges et locaux de stockage.
• Les travaux nécessaires exigés par un PPRI.
• Les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité publique.
• Les constructions, bâtiments et aménagements réalisés dans les périmètres particuliers : PUP – projet urbain partenarial ; ZAC – Zone d’aménagement concerté, OIN – opération d’intérêt national.

Vous pouvez aussi obtenir une réduction de 50% pour certains projets. Par exemple, pour les premiers 100 m² de votre habitation principale ou ses annexes. Renseignez-vous auprès de votre mairie, d’autres cas d’abattement ou d’exonération peuvent exister.

Il faut savoir que la taxe d’aménagement sert à financer les équipements collectifs des départements et communes. Comme par exemple, les routes pour les zones urbanisées ou à urbaniser.

Projets taxés sans création de surface taxable

Comme indiqué préalablement, certaines constructions ou aménagements sont redevables de taxes par valeur forfaitaire. Ces éléments sont détaillés dans le tableau suivant :

Enfin, pour terminer de découvrir tout sur le calcul de la surface taxable, il est l’heure de parler du calcul de la taxe d’aménagement.

Calcul de la taxe d’aménagement

Avant tout, vous l’avez compris, plusieurs éléments rentrent dans le calcul de la taxe. Le calcul de la surface taxable, est bien sur un élément principal, mais d’autres variables sont également à prendre en compte.
Ces éléments sont : la valeur forfaitaire par mètre carré de surface taxable, et les taux : taux communal + taux départemental.

• La valeur forfaitaire s’établie par décret et change tous les ans. Pour l’année 2023, cette valeur forfaitaire de référence est :
  • En province = 886 € par m²
  • Île de France = 1004 € par m²
• Pour sa part, le taux d’imposition communal ou intercommunal est défini par les communes. Il est fixé par délibération entre 1 et 5% et peut aller jusqu’à 20%.
• Quant au taux d’imposition départemental, il ne doit pas être supérieur à 2,5 %.

La formule de calcul est :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Exemple de calcul

Prenons l’exemple d’un abri de jardin dont la surface totale est de 12 m², dont seulement 10 m² sont taxables. Il faut comprendre que 2m² se trouvent sous hauteur de plafond inférieur ou égale à 1.80 m.
La valeur forfaitaire en province est de 820 €/ m² ; le taux fixé par la commune est de 2.5%. Le taux d’imposition départemental est de 1%. Alors :

→ 10m2 x 886 €/ m² = 8860
→ 8860 x 2.5% = 221,5 €
→ 8860 x 1% = 88,6 €

La valeur à payer sera de : 221,5€ + 88,6€ = 310,10€

Maintenant, pour un projet pour lequel il n’y a pas de surface taxable, il s’agit de remplacer cette dernière par la valeur forfaitaire de l’installation comme ceci :

Supposons qu’il s’agit d’un projet de piscine de 40m² de superficie du bassin. Sachant que la valeur forfaitaire pour les piscines est de 250 €/ m². En utilisant les mêmes taux cela donne :

→ 40m2 x 250 €/ m² = 10 000
→ 10 000 x 2.5% = 250 €
→ 10 000 x 1% = 100 €

La valeur à payer sera de : 250€ + 100€ = 350€

Bon à savoir :

• Vous pouvez faire une simulation de votre taxe sur le site du service public.
• Pour déclarer vos projets auprès des impôts, la DGFiP – Direction générale de finances publiques, met en place un portail en ligne : gérer mes biens immobiliers.
• De même, si vous déclarez en formulaire papier, utilisez le formulaire Cerfa n° 10867. Aussi dénommée : Déclaration modèle H1 – Maison individuelle et autre construction individuelle isolée. Sur le site des impôts ce formulaire est le formulaire N°6650.