Confinement : comment déclarer mes travaux ?
Confinement et déclaration de travaux, c’est possible ?
Le vendredi 30 octobre 2020 a été le premier jour officiel du second confinement. Après un premier en Mars dernier, aux vues de l’évolution de la situation sanitaire en France, le Gouvernement a décidé de mettre en place un reconfinement.
Entre temps, vous avez commencé vos projets de travaux pour votre maison. Abri de jardin, piscine, carport… Et c’est normal, l’automne est le moment idéal pour anticiper ses projets. Soyez rassurés, cette fois-ci, confinement et déclaration de travaux, c’est possible !
Vous vous demandez sûrement comment déclarer vos travaux pendant le confinement ? Nous allons y répondre dans cet article.
Second confinement : ce qu’il faut savoir
Tout d’abord, il faut savoir que lors du précédent confinement, la plupart des délais d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) ont été suspendus durant la période de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 mai 2020. Cette fois-ci, ce n’est pas le cas.
Premièrement, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 précise que :
« Peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er , les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret. »
Ensuite, lors d’une précédente allocution, le chef de l’Etat a indiqué que « Les guichets des services publics resteront ouverts ».
Et enfin, lors du discours du 29 Octobre 2020 de M. Jean Castex, Premier ministre, il a été évoqué que :
– Les magasins de gros, de bricolage et de jardinerie restent ouverts,
– Le travail dans le bâtiment et les travaux publics peut continuer.
➡ Retrouvez le discours de Jean Castex, Premier ministre, ICI.
Confinement et déclaration de travaux, comment faire ?
Nous venons de voir qu’il est possible de déclarer ses travaux tout en étant confiné. Mais comment le faire ?
1- Préparer mon dossier de déclaration de travaux :
Tout d’abord, avant de déposer votre demande d’instruction, il faut préparer votre dossier de déclaration de travaux. Que ce soit d’ailleurs une déclaration préalable ou un permis de construire. En effet, le type d’autorisation dépend avant tout de votre projet.
Bon à savoir. Vous ne savez pas quelle autorisation demander ? Sur Urbassist, vous pourrez, grâce au simulateur gratuit, découvrir de quelle autorisation vous allez avoir besoin pour votre projet.
Que ce soit pour une déclaration préalable ou un permis de construire, vous allez devoir fournir un dossier complet afin d’éviter de recevoir une demande de pièces complémentaires.
Ce dossier d’urbanisme comporte plusieurs documents :
- Formulaire CERFA complété,
- DP1, PCMI1 : plan de situation,
- DP2, PCMI2 : plan de masse,
- DP3, PCMI3 : plan de coupe,
- PCMI4 : notice complémentaire,
- DP5-6-7-8, PCMI5-6-7-8 : documents graphiques.
Par ailleurs, en cette période de confinement, certains professionnels peuvent vous aider à remplir les formulaires et pour dessiner les plans. Cependant, sachez que les professionnels sont plus sollicités que d’habitude et ce type de demande est plus fréquente pendant le confinement. On a envie de sentir bien chez soi ! Ensuite, pour des règles d’hygiène et de sécurité. Certains professionnels préfèrent limiter les déplacements et devrons reporter votre rendez-vous. Se préserver et protéger les autres est important !
Déclarer en ligne
Sur Urbassist, vous pouvez obtenir votre dossier de déclaration de travaux complet, tout en restant chez vous. Il vous suffit de vous connecter sur la plateforme www.urbassist.fr, de décrire et de dessiner votre projet. Rassurez-vous, notre outil est très facile à utiliser. En 25 minutes, vous obtiendrez votre dossier complet avec plans (qui sont générés en quelques secondes).
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : « A quoi ressemble un dossier de travaux fait avec Urbassist ? »
Notre plateforme reste opérationnelle 24H/24 et 7J/7. Nous souhaitons rendre vos démarches plus faciles durant cette période de confinement.
De plus, vous n’aurez pas besoin de faire appel à un architecte pour dessiner vos plans, le dossier complet avec plans pour votre déclaration préalable de travaux ou pour votre permis de construire (hors maisons individuelles) ne coûte que 89€.
2- Déposer mon dossier de déclaration de travaux :
Une fois votre dossier prêt, imprimé en plusieurs exemplaires, vous devez le déposer ou l’envoyer par courrier à la Mairie de votre commune.
Comme nous vous l’expliquions plus haut, les guichets des services publics restent ouverts durant cette période de confinement. Vous pourrez donc déposer votre dossier d’urbanisme en Mairie ou vous rendre à la Poste pour faire partir votre dossier.
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : « 4 étapes pour déclarer vos travaux de manière efficace. »
Pour les personnes vulnérables ou tous ceux qui ne préfèrent pas se déplacer durant le confinement, il se peut que durant cette période d’urgence sanitaire, la Mairie de votre commune accepte de recevoir votre dossier de déclaration de travaux par e-mail avec accusé de réception.
Enfin, vous pouvez vérifier si votre commune dispose déjà de la saisine par voie électronique (SVE). En effet, celle-ci sera obligatoire à partir de janvier 2022, mais certaines communes sont d’ores et déjà en train de le faire. Ainsi, vous pourriez envoyer votre dossier directement par courriel électronique.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Mairie pour en savoir plus.
Bon à savoir : Un service gratuit de collecte de courrier à domicile est proposé pendant la crise sanitaire. Vous pouvez informer votre facteur lors de sa tournée ou indiquer sur un papier apposé à votre boîte aux lettres que vous souhaitez expédier un courrier. Pour l’affranchir, vous pouvez :
- Régler directement l’affranchissement au facteur par chèque ou en espèce (l’appoint vous sera obligatoirement demandé) après avoir vous-même estimé le poids de votre envoi ;
- Imprimer une étiquette d’affranchissement depuis le site de La Poste.
Toute l’équipe Urbassist est solidaire avec vous dans cette période difficile.
