Construire une clôture : les règles à respecter

Tout comme pour votre piscine, votre carport ou votre abri de jardin, si vous décidez de construire une clôture sur votre propriété, vous devrez respecter quelques règles.

Quelles sont les règles dans votre commune ? Comment construire une clôture sans empiéter sur le voisinage ? On vous explique tout dans cet article, mais commençons par définir ce qu’est une clôture.

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Définition

Généralement, les terrains de propriétaires de maisons sont enclos, c’est-à-dire entourés de clôtures. Une clôture sert donc principalement à délimiter les contours de sa propriété. Ces dernières peuvent prendre différents aspects : végétalisées, grillagées, maçonnées, en bois… Découvrez notre top 5 des idées de clôture de jardin !

Clôture : faut-il une autorisation d’urbanisme ?

Tout d’abord, nous vous conseillons de vous informer sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, ce dernier peut imposer de faire une déclaration préalable clôture et peut exiger une hauteur, des matériaux et parfois même une couleur particulière, pour votre projet.

Vous devez alors vous renseigner auprès de votre mairie ou demander un certificat d’urbanisme avant de commencer vos travaux.

Par ailleurs, sachez que si vous décidez de ne changer que votre accès, il vous faudra également une autorisation pour installer un portail.

Bon à savoir. Sur Urbassist, notre plateforme de déclaration de travaux en ligne, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme. C’est simple et cela ne prend que quelques minutes.
Il vous suffit de cliquer sur déclarer maintenant, et d’indiquer « certificat d’urbanisme » dans la barre de recherche.
Concernant votre projet de clôture, vous devrez demander un CUa (certificat d’information).

Obtenir un certificat d’urbanisme

Notons que vous devez faire une déclaration préalable de travaux, si votre clôture se trouve dans l’un des cas suivants :

Le plan local d’urbanisme (PLU) l’impose,
La hauteur du mur sera supérieure ou égale à 2 m,
Le terrain est situé aux abords d’un site patrimonial remarquable classé, d’un monument historique, d’un site inscrit (classé ou en attente de classement) ou d’une zone définie par la commune,
Le terrain est situé dans un lotissement.

Bon à savoir. Si le terrain est frappé d’alignement, il est nécessaire de se renseigner auprès de la mairie pour savoir quelles autorisations et règles particulières sont applicables. L’alignement est la limite entre le domaine public routier et une propriété. Un terrain frappé d’alignement indique que la mairie peut décider d’empiéter dessus pour élargir la route.

Les règles à respecter

Que votre clôture soit soumise à une autorisation d’urbanisme ou non, vous devez respecter certaines règles (Articles 649 à 685-1 du Code civil).

– La hauteur du mur.

Si aucune règle d’urbanisme locale est en vigueur, alors la hauteur de votre mur de clôture dépend du nombre d’habitants de votre commune :

- Moins de 50 000 habitants. Votre mur y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) doit être au minimum de 2,60 m de haut.
- 50 000 habitants et plus. Votre mur y compris le chaperon, doit respecter une hauteur minimum de 3,20 m.

Bon à savoir. Vous devrez dans ces cas-là, faire une déclaration préalable pour votre clôture maçonnée.

Obtenir un dossier de déclaration préalable

Pour savoir comment déclarer une clôture avec Urbassist, découvrez notre article de blog : « Déclarer une clôture avec Urbassist. »

– Ne pas empiéter sur la propriété voisine.

Si cela n’est pas déjà fait, nous vous conseillons de borner votre terrain. Cela vous permettra de situer la limite séparative entre votre terrain et celui de votre voisin. La clôture doit être contre la limite séparative, sans dépasser chez votre voisin.

Si votre clôture empiète sur le terrain voisin, et que celui-ci le prouve, alors il peut en exiger la démolition en saisissant le tribunal.

Cependant, vous et votre voisin pouvez décider d’un commun accord d’installer une clôture située sur la limite séparative de vos deux terrains. Vous devrez partager les frais (articles 655 et 667 du Code civil). Avant de l’installer, il vous faudra établir une convention de mitoyenneté chez le notaire. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Clôture mitoyenne : que dit la législation ?«

– Ne pas déranger ses voisins.

Votre construction ne doit pas nuire à vos voisins : réduire l’ensoleillement de sa parcelle ou présenter un danger (par exemple, du barbelé).

– Respecter certaines distances.

Si votre clôture se trouve en bordure d’une voie publique il peut exister une distance minimale à respecter.

Il se peut également que votre clôture soit végétale (arbres, arbustes, haies naturelles…). Dans ce cas, s’il n’existe aucune règle locale (PLU), la distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation :

Si la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 m, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 m.
Si la hauteur de la plantation est supérieure à 2 m, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 m.

Bon à savoir. La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.

– Respecter la servitude de passage.

S’il existe une servitude de passage sur votre terrain, vous devez veiller à laisser un passage pour votre voisin. Vous pouvez par exemple ajouter un portillon.

– Veiller au respect des règles dans un lotissement.

Les lotissements imposent généralement des règles précises afin de garantir l’harmonie visuelle du quartier. Il se peut que la construction de clôtures soit encadrée.

Bon à savoir. Les clôtures électriques qui sont souvent utilisées pour enclore les pâturages, répondent à une réglementation spécifique. Elles doivent détenir un certificat d’homologation du matériel. Toutes les informations se trouvent dans le guide du Ministère de l’agriculture.

Pour en savoir plus sur la réglementation des clôtures consultez notre article dédié : « Déclaration de travaux clôture : zoom sur la réglementation »