Déclaration de travaux à Lyon
Lyon, que l’on appelle aussi la ville des lumières, est une ville de France dynamique, connue pour sa gastronomie mais également pour son patrimoine architectural chargé d’histoire. Classée 3ème ville de France en 2021, on y retrouve des théâtres antiques, des vestiges de l’époque gallo-romaine, des édifices classiques, la soierie…
Afin de préserver cette harmonie architecturale si chère aux lyonnais, l’Unesco a inscrit le site urbain historique de Lyon au Patrimoine mondial, soit 500 hectares qui couvrent Fourvière, le Vieux-Lyon, la Presqu’île et les pentes de la Croix-Rousse.
Dans ce cadre si précieux, il est normal de s’interroger sur la déclaration de travaux à Lyon et quelles y sont les particularités d’urbanisme ?
Comment préparer ses projets à Lyon ?
Se renseigner :
Tout d’abord, peu-importe la nature de votre projet, la première étape à faire avant d’envisager la déclaration de vos travaux à Lyon est de vous renseigner.
La Métropole de Lyon dispose d’un PLU-H, un Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat. Ce document va vous fournir les règles assujetties à votre parcelle : l’état actuel du territoire, les projets futurs et les règles de construction et d’aménagement à respecter.
Ce document est consultable en ligne sur pluh.grandlyon.com
Après avoir retrouvé votre parcelle, il vous faudra lire les règles qui s’appliquent à la zone de votre parcelle : les usages, le coefficient d’emprise au sol, les contraintes à l’octroi d’autorisations, la hauteur des bâtiments, les matériaux, la couleur des façades…
La lecture et la compréhension de ce document de plusieurs pages peut s’avérer fastidieuse et complexe. Si vous ne souhaitez pas passer par cette étape là, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Ce certificat pourra vous renseigner sur la faisabilité de votre projet.
Il est valable pendant 18 mois. Donc par exemple, si vous réalisez une demande 1 an après (12 mois), les règles appliquées seront celles décrites sur le CU.
Bon à savoir. Votre dossier de certificat d’urbanisme doit comporter le formulaire cerfa dédié, un plan de situation, une notice descriptive et un plan du terrain dans certains cas. Si vous n’avez pas le temps ou si vous préférez faire votre dossier en ligne, vous pouvez utiliser notre plateforme de rédaction de dossiers de travaux, Urbassist.
Vous obtiendrez votre dossier de certificat d’urbanisme en quelques minutes, pour 19€.
Avoir un projet en secteur sauvegardé :
Pour tous les projets réalisés dans le périmètre du site patrimonial remarquable du Vieux Lyon, c’est le règlement de ce dernier qui s’applique et qui se substitue au PLU-H de la Métropole, dans le but de préserver le centre historique, qui s’étend sur 30 hectares.
- Le secteur sauvegardé sur le territoire des quartiers Saint-Jean, Saint-Georges et Saint-Paul (Vieux Lyon) dans le 5earrondissement de Lyon a été créé par arrêté inter-ministériel en date du 12 mai 1964.
- Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé du Vieux Lyon a été approuvé par décret du 19 septembre 1985, et révisé par un décret de novembre 1998.
Bon à savoir. Sachez qu’il est nécessaire de demander une autorisation spéciale pour des travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou dans une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter le site service-public et le PLU de la métropole de Lyon.
Voici plusieurs documents que vous pouvez consulter si votre projet se trouve dans ces secteurs :
- PSMV du Vieux Lyon
- Plan du secteur Saint-Georges
- Liste des servitudes d’utilité publique
- Règlement d’urbanisme
- Plan du secteur Saint-Jean
- Plan du secteur Saint-Paul
L’ensemble de ces éléments va avoir un rôle déterminant sur votre projet et donc sur votre déclaration de travaux à Lyon. Par exemple, les murs, façades et toitures doivent être restaurés en veillant à la nature, la mise en œuvre et la couleur des matériaux. Les menuiseries, vitrages ou les ferronneries sont aussi réglementés.
L’Architecte des Bâtiments de France
Ici, c’est l’Architecte des Bâtiments de France qui assure la surveillance générale. En effet, il est compétent sur toutes les demandes qui concernent :
- « Toutes constructions ou modifications soumises au permis de construire conformément à l’article L 313.2 et dans les conditions de l’article R 313.19.2, toutes constructions ou modifications exemptées du permis de construire en application de l’article L 422.2.
- Tous travaux faisant l’objet d’une autorisation spéciale, conformément aux articles L 313.2 et R313.14, c’est-à-dire ceux pour lesquels ne sont exigés ni un permis de construire ni une déclaration, ainsi que tous les travaux envisagés à l’intérieur des immeubles portés à conserver par application de l’article R 313 .4.
- Toutes les démolitions soumises au permis de démolir, conformément à l’article R 313.15.
- Les démolitions qui pourront être imposées conformément à l’article L 313.1, pour lesquelles le permis de démolir n’est pas exigé en application de l’article 430.3 d) et qui feront l’objet d’une autorisation spéciale conformément à l’article L 313 .2.
- Les autorisations concernant les lotissements, l’exploitation de carrières, l’ouverture d’installations classées et les divers modes d’occupation du sol faisant l’objet de réglementations particulières, conformément à l’article R 313.19.3. »
Maintenant que vous êtes bien informé sur la réglementation et la faisabilité de votre projet, il est temps de préparer votre dossier d’autorisation de travaux.
Déclaration préalable et permis de construire à Lyon
L’autorisation de travaux est une démarche généralement obligatoire. Si votre projet est de faible envergure, une déclaration préalable peut être exigée. En cas de projets plus importants, un permis de construire est de rigueur.
De plus, la localisation de votre projet a aussi son rôle à jouer. Encore une fois, nous vous recommandons de demander un certificat d’urbanisme avant de réaliser votre projet.
Me renseigner avec un certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Un dossier de déclaration préalable de travaux est constitué par :
- Le formulaire Cerfa rempli. Sachez que la signature du formulaire est facultative.
- Le DP1 : plan de situation du terrain.
- Le DP2 : plan de masse.
- Le DP3 : plan de coupe.
- Le DP6 : document graphique d’insertion paysagère.
- La DP7 : photographie de l’environnement proche.
- La DP8 : photographie de l’environnement lointain.
Permis de construire
Un dossier de permis de construire est constitué par :
- Le formulaire Cerfa concerné, complété. Sachez que la signature du formulaire est facultative.
- Le PCMI1 : plan de situation.
- Le PCMI2 : plan de masse.
- Le PCMI3 : plan de coupe.
- La PCMI4 : notice descriptive.
- Le PCMI6 : document graphique.
- Le PCMI7 et le PCMI8 : photographies de l’environnement proche et lointain.
Certaines pièces du dossier que vous allez devoir réaliser (que ce soit pour une déclaration préalable ou un permis de construire), sont assez complexes. C’est le cas notamment des plans.
En effet, si vous n’avez pas une certaine connaissance en la matière, réaliser un dossier complet peut prendre entre 4 et 8h.
Quelles sont les particularités de la déclaration de travaux à Lyon ?
- Tout d’abord, concernant le formulaire cerfa, vous pouvez fournir uniquement les pages qui concernent les projets.
- Nombres de dossiers :
- Contrairement à d’autres villes, pour la bonne instruction de votre dossier de déclaration préalable, il est demandé de le déposer en 5 exemplaires
- Pour un permis de construire à Lyon, il faut déposer votre dossier en 10 exemplaires
- De plus, il existe des cas particuliers selon les projets. Par exemple, lorsque vous envisagez le changement de vos menuiseries, il faut savoir que l’usage du PVC et de la couleur RAL9010 sont proscrits dans de nombreux cas. La restitution des lambrequins et des jalousies pourra vous être imposé notamment par l’Architecte des bâtiments de France. Vous pouvez consulter toutes les fiches pratiques relatives à ces cas sur le site de la ville.
- Afin de préserver l’habitat du centre-ville, la concurrence et de mieux encadrer les meublés du tourisme, tout changement d’usage d’un logement est soumis à une autorisation de l’administration, instruite par le Service habitat. Lorsqu’il est envisagé de transformer un local d’habitation en local d’activité ou de commerce, il est également nécessaire d’obtenir une autorisation de changement de destination dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme instruite par le Service de l’urbanisme appliqué.
Vous l’aurez compris, envisager un projet et en faire la déclaration de travaux à Lyon n’est pas si simple.
Une fois informé, si vous souhaitez préparer votre dossier de déclaration de travaux en ligne, que ce soit une déclaration préalable ou un permis de construire, de manière simple et rapide, il existe Urbassist !
Déclaration préalable et Permis de construire : 89€
Faire des travaux de rénovation énergétique à Lyon
Vous avez décidé de faire des travaux de rénovation énergétique pour votre domicile. Comme nous avons pu le voir dans un article que nous avons dédié à l’isolation thermique, les avantages sont nombreux : confort, économies, plus-value, respect de l’environnement…
Le dispositif d’aide ECORENO’V
La métropole de Lyon, bien consciente de l’enjeu environnemental, a décidé d’aider tous les propriétaires à franchir le pas de l’éco-rénovation en créant un dispositif d’aide technique et financier : ECORENO’V.
Au 31 décembre 2020, plus de 16 000 logements ont bénéficiés de ce dispositif.
Bon à savoir. L’éco-rénovation est une démarche de rénovation thermique globale très poussée. Elle vise à amener un bâtiment ancien et énergivore à un niveau de performance énergétique à basse consommation. Pour parvenir à ce résultat, il est nécessaire d’envisager une action globale sur le bâtiment : fenêtres, isolation, ventilation et chauffage…
Pour résumer, ECORENO’V aide les propriétaires de maisons individuelles dans la prise de décision et dans la réalisation des travaux.
Ce dispositif intervient pour les projets ambitieux avec une aide de base qui nécessite de réaliser des travaux permettant d’atteindre une performance équivalente à un projet labellisé bâtiment basse consommation (BBC). Ou, à un gain de performance à minima de -35% pour les ménages modestes et très modestes.
Par ailleurs, à l’aide de base, des bonus peuvent s’ajouter si les travaux prévoient :
- L’utilisation de matériaux bio-sourcés.
- L’utilisation d’énergies renouvelables.
- La sortie du fioul.
- L’installation de protection solaire pour l’amélioration du confort d’été.
Pour plus de renseignements à ce sujet :
Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole de Lyon
Tél. : 04 37 48 22 42
Mail. : ecorenov@alec-lyon.org
www.alec-lyon.org
La déclaration de travaux à Lyon : les infos pratiques
Service urbanisme appliqué
Pour les autorisations d’urbanisme, les autorisations de voirie et les renseignements cadastraux.
Tél. : 04 26 99 63 80
Mail. : consultations.sua@mairie-lyon.fr
Adresse : 198 avenue Jean Jaurès, 69007, Lyon
Service constructions et balmes
Informer la population sur la surveillance et l’entretien des terrains en balmes (collines lyonnaises) et prévenir et gérer les accidents liés :
- aux immeubles menaçant ruine
- à la police des installations provisoires (grues dans un chantier ou sur la voie publique)
- aux mouvements de terrains (commission des balmes avec avis technique sur les permis de construire, déclaration de travaux, gestion de toutes anomalies sur les balmes)
Tél. : 04 72 07 38 05
Adresse : 1 rue de la République, 69001, Lyon.
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
Veille à la préservation et à la mise en valeur des espaces protégés : abords des Monuments Historiques, sites patrimoniaux remarquables. Ses missions sont de :
- Conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité.
- Contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés.
- Assurer la conservation des monuments historiques.
- L’architecte des bâtiments de France est conservateur des monuments de l’Etat et affectés au ministère de la Culture dans le département. A Lyon, cela concerne la cathédrale Saint-Jean Baptiste.
Tél. : 04 72 26 59 70
Mail. : udap69@culture.gouv.fr
Adresse : 6 quai Saint-Vincent, 69283, Lyon, Cedex 01
ANAH – Agence nationale de l’habitat (aides financières à l’amélioration de l’habitat privé)
Sous certaines conditions, l’ANAH subventionne les travaux d’amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans, appartenant soit à des propriétaires privés et mis en location à titre de résidence principale, soit à des propriétaires dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et qui occupent personnellement le logement réhabilité.
Tél. : 04 78 62 54 10
www.anah.fr
Adresse : 165 rue Garibaldi, 69401, Lyon, Cedex 3
Autres documents à consulter :
Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers de Lyon – PPRNI
