Déclaration de travaux à Nice
Avant de vous parler de la déclaration de travaux à Nice, il est bon de vous énoncer quelques éléments clefs qui donnent tant de charme à cette ville ensoleillée.
Nice est la deuxième ville de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette ville du Sud de la France recense en 2018 un peu plus de 341 000 habitants (source, Insee).
De plus, cette ville dynamique est au cœur de la Métropole Nice Côte d’Azur, qui compte 49 communes pour 550 000 habitants.
Outre sa démographie en constante évolution, la ville est située en bord de mer et à proximité des montagnes. Le climat y est doux tout au long de l’année.
Nice est également une destination touristique de choix ! Ce n’est pas par hasard que la ville possède la deuxième capacité hôtelière du pays. N’oublions pas la célèbre promenade des Anglais, son aéroport (3ème de France), ses musées et ce qui nous intéresse particulièrement pour cet article, son architecture.
Le cœur de la ville est marqué par des influences Italiennes. Des immeubles aux couleurs chaudes ou ornés de fresques, des rues pouvant être étroites puis plus larges, des monuments au style bien affirmé… Tant d’éléments qui font le charme de cette ville de Sud !
Afin de garder cet esprit si cher aux Niçois, il est important pour la ville de maintenir une cohérence au niveau de l’urbanisme.
En effet, que ce soit pour construire, démolir ou rénover, réaliser des travaux à Nice est un processus encadré. C’est ainsi que nous avons décidé de vous donner quelques informations sur la déclaration de travaux à Nice.
S’informer grâce au PLU
A Nice, le document qui vous fournira le plus d’informations pour votre projet est le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain. Le PLU est un document important à prendre en considération dans le cadre de vos travaux. En effet, de nombreuses règles à respecter se trouvent dans ce document. Il est donc primordial de le consulter avant de demander votre autorisation. Car si votre projet n’est pas conforme aux règles éditées, alors, il sera refusé.
Pour vous donner quelques exemples :
- Sur la commune de Vence (métropole de Nice), dans le cas d’une opération de démolition – reconstruction :
« La construction doit rester dans la même enveloppe.
Les surélévations sont interdites sauf dans le cas d’un ordonnancement architectural particulier. » - Sur la commune de Falicon (métropole de Nice), les volets pleins et les balcons filants sont interdits.
- Dans les Zones UA (vieilles villes et vieux villages), pour les communes du Littoral, les menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) doivent être :
« en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n’est pas une teinte traditionnelle locale.
Les portes d’entrée peuvent être peinte de la même teinte, rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peinte dans une teinte marron proche d’un bois foncé. Les volets seront en bois.
En étage ceux-ci seront persiennes à lames rases ou lames américaines (bâti couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC »
Vous l’aurez compris, de nombreuses règles pouvant impacter votre projet sont éditées dans ce document. Mieux vaut donc le consulter en premier lieu !
- Consulter le PLUm de Nice Côte d’Azur
Faciliter la recherche d’informations : le certificat d’urbanisme
Le PLU est un document de plusieurs centaines de pages. Nous savons que trouver la bonne information concernant votre projet n’est pas chose aisée ! Une autre alternative à la lecture complète du PLU, est la demande de certificat d’urbanisme. Un CU, n’est pas une autorisation, c’est un document qui a pour vocation de vous informer.
Le CU opérationnel, vous renseigne sur la faisabilité de votre projet et sur toutes les règles d’urbanisme qui concernent votre parcelle.
Pour obtenir toutes ces informations précieuses, vous devez tout d’abord réaliser un dossier de certificat d’urbanisme. Ensuite, vous pouvez le transmettre à votre mairie, et attendre un retour. C’est une démarche qui peut sembler contraignante à première vue, mais sachez que ce document garantit la stabilité des renseignements qu’il fournit. En d’autres termes, il fige pendant 18 mois à compter de sa délivrance, les règles et les taux des taxes applicables à votre parcelle.
Grâce au certificat d’urbanisme, vous pourrez donc prendre le temps nécessaire pour mener à bien votre projet et préparer votre dossier de déclaration de travaux dans les meilleures conditions.
Les particularités de la déclaration de travaux à Nice
Suivre son dossier de déclaration de travaux
La ville de Nice propose un service en ligne pour suivre ses demandes, ePC ! En effet, une fois votre déclaration préalable ou permis de construire communiqué en mairie (et enregistré par le service instructeur), vous pouvez suivre votre dossier. De l’instruction jusqu’à la décision finale !
Bon à savoir. Avant de pouvoir suivre son dossier, encore faut-il le réaliser ! Et pour réaliser un dossier complet de déclaration préalable ou de permis de construire, il existe des solutions en ligne pour vous guider. C’est le cas de Urbassist, l’assistant qui génère automatiquement pour vous votre dossier et surtout les plans, des pièces complexes à réaliser !
Un dossier réalisé avec Urbassist est complet et conforme aux exigences des services instructeurs. Il ne vous reste plus qu’à découvrir cette solution et réaliser en moins de 25 min votre dossier !
Penser au droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain, désigne le fait que la commune est prioritaire pour l’achat de biens immobiliers. Si vous décidez de vendre votre bien, vous serez donc concerné. Ainsi, vous devrez proposer votre bien à la commune avant tout autre acheteur potentiel.
A Nice, la commune est titulaire de ce droit sur l’ensemble de son territoire (sa métropole), composé de 49 communes.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Le PSMV du Vieux-Nice est un document d’urbanisme qui définit certaines conditions architecturales. Le but de ce document est d’assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine et du cadre urbain. Par exemple, le PSMV peut comporter des règles concernant les matériaux de construction à utiliser.
- Consulter le PSMV du Vieux-Nice
De plus, cela signifie que vos autorisations sont soumises à l‘avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’Écovalée de Nice
Ce territoire entre ville et campagne, situé en aval du Var, concerne environ 120 000 habitants. Le projet de l’Écovallée est orienté autour de 3 axes majeurs : préserver, restaurer et valoriser la plaine du Var.
Il s’agit ici d’une opération d’intérêt national. C’est une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique bien particulier. Et ce, en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme.
Cela veut dire que dans l’Ecovallée de Nice, c’est l’État et non la commune qui délivre les autorisations d’occupation des sols (en particulier les permis de construire). Par ailleurs, c’est au préfet et non à la commune de décider de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou non.
Pour savoir si votre parcelle se trouve dans cette zone :
- Consulter la zone de l’Écovalée
Rénover
Les documents à disposition
Le ravalement de façade
La mairie de Nice met à disposition des copropriétaires, syndics et entrepreneurs un guide des couleurs. Le guide est utile afin de maintenir une cohérence globale quant aux couleurs des façades, menuiseries et encadrements.
Avant de faire votre déclaration de travaux à Nice et de démarrer votre projet de ravalement de façade, pensez à consulter ce document :
Pour aller plus loin, la ville a également mis à disposition un guide sur le ravalement de façades dans sa commune :
Les aides pour rénover son logement à Nice
Le Programme d’Intérêt Général
La Métropole Nice Côte d’Azur a instauré un Programme d’Intérêt Général jusqu’en septembre 2023. Ainsi, ce dispositif a pour objectif d’offrir aux propriétaires, co-propriétaires ou bailleurs (sous conditions), la possibilité de réhabiliter leur logement. Avec un accompagnement et des aides financières, le but est d’améliorer la qualité de l’habitat. Ce programme concerne les travaux de rénovation complète ou ceux d’économies d’énergie. Sont également concernés, les travaux destinés à favoriser l’adaptation des personnes âgées ou en perte d’autonomie.
Certaines conditions encadrent ce programme. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter le service en charge :
Tél. : 0805 69 39 09 (numéro vert)
Mail : pigmetropole.nca@citemetrie.fr
Déclaration de travaux à Nice : les infos pratiques
Service des Autorisations d’Urbanisme et des Permis de Construire
L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous pour les dépôts (pièces complémentaires comprises) les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h30.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne.
Vous pouvez adresser vos demandes de permis de construire et de déclarations préalables par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale :
Monsieur le Maire de Nice
Direction des autorisations d’urbanisme
et des permis de construire
Mairie de Nice
06364 NICE CEDEX 4
Questions diverses
Pour toutes autres formalités d’urbanisme (avant-projets, éléments concernant le PLUm, demandes concernant votre dossier) ou des questions techniques diverses, vous pouvez adresser vos demandes par mail : droit.sols@ville-nice.fr
