Déclaration de travaux à Paris : le guide complet
La déclaration de travaux à Paris n’est pas une démarche aisée ! Se rendre sur le site de la mairie, c’est se confronter à un nombre très important d’informations qui peuvent déboussoler quiconque. C’est pourquoi nous avons préparé un guide simple et complet pour vous. On vous expliquera d’abord tout sur les autorisations : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou de démolir. Et ensuite, comment déposer une demande auprès du service d’urbanisme de Paris. La déclaration de travaux à Paris n’aura plus de secrets pour vous.
💡Bon à savoir. Vous avez besoin d’un service clef en main ? Nul besoin de vous fatiguer avec les démarches administratives. Préparer un dossier de déclaration de travaux peut être complexe pour certains. Notre équipe d’experts prépare votre déclaration et dépose la demande de permis de construire ou de déclaration préalable pour vous. Consultez notre page dédiée au service Premium pour en savoir plus !
Autorisation d’urbanisme : lesquelles ?
Pour commencer, sachez qu’il existe 4 autorisations d’urbanisme en France :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Il faut dire que, comme dans toutes les autres communes françaises, les travaux à déclarer à Paris sont indiqués dans le Code de l’urbanisme. En effet, c’est ce code qui dicte les règles d’urbanisme applicables à niveau national.
En somme, la nature des travaux, la localisation, la surface, et même la hauteur influencent la déclaration de travaux à Paris et ailleurs en France. Les autorisations d’urbanisme dépendent notamment de ces critères. Rassurez-vous, c’est le cas dans toutes les villes ! Que ce soit pour une déclaration de travaux à Marseille, à Lyon ou même pour une déclaration de travaux à St Etienne.
💡Bon à savoir. Pour connaitre l’autorisation dont vous avez besoin, la ville de Paris met à disposition un simulateur en ligne. Il est disponible sur le site de la commune. Une autre option aussi gratuite, est de passer par le simulateur Urbassist. Nous avons abrégé le nombre de questions à poser pour que vous ayez la réponse en quelques clics.
Quels travaux sont à déclarer à Paris ?
Dans les grandes lignes, les travaux qui doivent se déclarer dans la ville de Paris sont :
- La création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol de plus de 5 m² et moins de 20 m² nécessite une simple déclaration préalable. Au-delà, il vous faut déposer un permis de construire. À l’exception des terrains situés en zone U du Plan local d’urbanisme – PLU. Le seuil pour un permis est de 40 m². Attention à la surface totale après travaux et le recours à l’architecte, pour les extensions.
- Les modifications de façade ou de toiture, c’est-à-dire, de l’aspect extérieur, requièrent une déclaration préalable. On peut citer comme exemple, la création d’ouvertures (portes, fenêtre, fenêtres de toit), l’installation d’une pompe à chaleur, une cheminée, la pose d’une finition de façade (bardage, enduit…), une devanture… Si ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination, alors il faudra un permis de construire.
- Le changement de destination nécessite une déclaration préalable. Néanmoins, si en parallèle vous modifiez la façade ou la structure porteuse, alors ce sera un permis de construire.
- Les piscines de plus de 10 m² nécessitent une déclaration de travaux. Celles de plus de 100 m² exigent un permis de construire. À noter que la hauteur de l’abri de piscine ou couverture joue sur le type d’autorisation d’urbanisme.
- Les travaux de ravalement et les clôtures nécessitent une déclaration préalable à Paris.
- La transformation d’un garage en pièce de vie exige une déclaration préalable.
- Les structures démontables doivent se déclarer si elles restent plus de 3 mois ou plus de 15 jours en secteur sauvegardé.
- Dans la zone des monuments historiques, le permis de construire est incontournable.
Maintenant, si votre parcelle se situe en secteur sauvegardé, les règles sont plus strictes. En bref, tout est sujet à déclaration.
Travaux en secteur protégé à Paris
Comme nous l’avons mentionné précédemment, réaliser des travaux dans les secteurs protégés est très encadré. C’est le cas si vous habitez dans le 7e arrondissement et dans le Marais. Par ailleurs, dans ces secteurs, le PLU de Paris n’est pas valable. Ils ont un règlement spécifique dénommé Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Vous pouvez consulter ces documents sur le site de la ville de Paris. De toute évidence, notre premier conseil est de lire attentivement le PLU ou le PSMV pour construire un projet conforme aux règles.
Ce qu’il faut savoir est que le délai d’instruction sera plus important puisque l’Architecte des bâtiments de France doit donner son avis. En effet, en secteur protégé, le délai pour une déclaration préalable est de 2 mois, contrairement aux autres secteurs dont le délai n’est que de 1 mois. Pour le permis de construire cela peut aller jusqu’à 4 mois.
En ce qui concerne la démarche, elle est la même dans tout Paris. Regardons cela de plus près.
Quels formulaires et pièces à fournir pour une déclaration de travaux à Paris ?
Pour commencer, remplissez le formulaire Cerfa de votre demande. Même si vous faites une demande en ligne, ce document vous permettra de centraliser les informations.
- Le Cerfa DPMI 13703 permet la déclaration des travaux portants sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- Si votre projet concerne un autre type de bâtiment ou des travaux d’aménagement, alors il faudra utiliser le Cerfa 13404. Par exemple, si vos travaux portent sur un local commercial.
- Pour ceux qui souhaitent réaliser une division parcellaire, le Cerfa est le 13702.
Au même titre que la déclaration préalable, le permis de construire possède son Cerfa pour les projets portant sur la maison individuelle. C’est le formulaire 13406. Quant aux autres projets, ce sera le formulaire 13409.
En ce qui concerne les plans, vous devez réaliser :
- Un plan de situation et un plan de masse pour toutes les autorisations.
- Des plans de coupe pour montrer le profil du terrain.
- Et les plans de façades et de toitures.
En outre, parmi les pièces à joindre se trouvent :
- Des photographies montrant l’environnement proche et lointain.
- L’insertion paysagère.
- Et une notice expliquant le projet et les matériaux.
De même, il est indispensable d’ajouter au dossier l’attestation RT2012 et la RE2020 pour les permis de construire. Réaliser le dossier, c’est un grand pas, mais le déposer, c’est une autre étape. Nous vous dirons ensuite comment faire.
💡Bon à savoir. La plateforme Urbassist vous permet de créer votre dossier d’autorisation de manière semi-automatique. Vous avez besoin de quelques minutes pour rentrer les informations et vous recevrez le dossier prêt à déposer.
Où déposer mon dossier de déclaration de travaux à Paris ?
Dépôt papier
Alors, à ce sujet, la ville de Paris est pionnière dans la dématérialisation des autorisations. Autrement dit, avant même que ce soit obligatoire, la ville disposait déjà d’un guichet de dépôt en ligne. Actuellement, le Bureau d’Accueil et Service à l‘Usager (BASU) ne reçoit plus de dossiers papier.
En revanche, si vous ne disposez pas d’accès internet, vous pouvez envoyer le dossier par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Direction de l’Urbanisme
Bureau Accueil et Service à l‘Usager (BASU)
6 Promenade Claude-Lévi-Strauss – CS 51388 – 75639 PARIS CEDEX 13
Autrement, vous devez prendre un rendez-vous, encore une fois, en ligne pour obtenir une aide au dépôt.
Dépôt numérique : Création de compte
D’emblée sachez que pour accéder au guichet numérique, il faut disposer d’une identification France-Connect. Car, la ville sécurise les démarches avec ce dispositif. Ensuite, rendez-vous sur le site de la ville Paris.fr et consultez l’onglet « Mon Paris ». Vous allez créer votre compte et valider via le mail ou le SMS de validation du compte reçu quelques minutes après.
Une fois votre compte actif, vous trouverez un tableau de bord qui récapitule vos demandes. Comme on pouvait s’y attendre, vous ne trouverez rien si c’est votre première fois. Pour créer votre demande, cherchez sur les favoris et ajoutez « démarches et autorisations d’urbanisme ». Ou, rendez-vous sur l’onglet « Services » et cherchez « démarches d’urbanisme en ligne ».
Encore un petit effort, on arrive finalement au téléservice dédié aux autorisations d’urbanisme. Mais ce n’est pas tout. Sur cette page pleine d’informations, rendez-vous dans l’espace intitulé « Je choisis et complète mon formulaire ». Sélectionnez la démarche que vous concerne.
Après avoir lu l’information préalable, vous arrivez enfin au début du parcours de déclaration. Pour cela, il faut scroller jusqu’au bout et cliquer sur commencer.
Déposer la déclaration en ligne
À partir de ce moment-là, il va falloir répondre à une série de questions qui reprennent le cerfa et ajouter les pièces à la fin. Il faut savoir que ce guichet ne distingue pas une déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes de celle pour des aménagements. En effet, cela peut perturber d’avoir un nombre de questions qui ne vous concerneront pas.
Après cela, votre demande apparaîtra sur le tableau de bord de « Mon Paris » et vous pourrez suivre son instruction.
À noter que la ville de Paris utilise un service de courrier recommandé électronique. Donc, vous allez recevoir des courriers de la part de LETRECO. Ils vous enverront à chaque fois un lien et un code de vérification à usage unique pour consulter vos documents.
👉 Maintenant, vous avez les clés en main pour maîtriser la déclaration de travaux à Paris. Mais avant de terminer, voici quelques liens utiles pour :
- Visualiser le PLU en ligne de Paris
- Connaitre la faisabilité de votre projet : prise de rendez-vous
Finalement, si tout cela vous semble compliqué, faites appel à notre service Premium qui vous accompagne de A à Z dès la conformité du projet jusqu’à la déclaration d’achèvement des travaux.
