Déclaration de travaux à Strasbourg
Strasbourg… ses maisons en colombage, sa cathédrale majestueuse et sa Petite France nichée au cœur de la ville… Comment ne pas vouloir s’envoler pour vivre ou travailler dans cette ville jeune, riche et hétéroclite.
La capitale de l’historique Alsace, aujourd’hui Grand-Est, a su se positionner au centre de la vie économique non seulement du pays mais de l’Europe. Elle est située au nord-est de la France dans le carrefour entre l’Allemagne et la Suisse. Cette position stratégique lui a permis de devenir le siège du Parlement européen.
Bien que dans cet article nous allons vous parler de la déclaration de travaux à Strasbourg, il nous semble une évidence de vous faire découvrir la magie de la ville avant tout.
Bon à savoir. Depuis janvier 2021 les départements du Bas Rhin et du Haut-Rhin se sont fusionnés pour conformer la collectivité européenne d’Alsace (CeA).
La vie à Strasbourg : entre magie et pragmatisme.
Les mots magie et pragmatisme viennent se contredire et s’opposer l’un à l’autre, pourtant ce sont les mots qui décrivent le mieux Strasbourg. Il suffit de prendre la direction du centre-ville où la magie prend tout son sens dessinée par l’Ill et ses canaux. D’ailleurs, le centre-ville de Strasbourg fait partie du patrimoine mondial de l’Unesco. Vous pouvez aussi faire une viré au quartier de l’Europe pour ressentir l’agitation autour des institutions de l’Union Européenne. Evadez-vous en regardant la modernité du bâtiment en verre, métal et bois du Parlement européen. Vous serez aussi perdu face à la grandeur du chef d’œuvre médiéval en grès rose de Vosges de la Cathédral de Strasbourg. Ce pragmatisme magique donne à Strasbourg de la splendeur.
Cependant, Strasbourg n’est pas destinée uniquement à la visite. En effet, que vous soyez étudiant, jeune actif ou retraité, vous trouverez votre place à Strasbourg. Voici quelques chiffres clés de l’Eurométropole de Strasbourg selon l’ADIRA :
- Population municipale 2018 : 500 510 habitants.
- Taux de chômage localisé dans la zone d’emploi de Strasbourg (2020) : 7.6 %.
- Intentions d’embauche enregistrées au 4ème trimestre 2020 : 46 073.
- Etablissements créés en 2020 : 7 627 dont 302 dans l’industrie (4,0 %).
- Etudiants : plus de 60 000.
Pour en savoir plus sur la vie étudiante à Strasbourg : www.strasbourgaimesesetudiants.eu
Enfin, si vous êtes fan de vélo, de nature et d’écologie, c’est à Strasbourg qu’il faut vivre !
Nous pouvons continuer à parler des bonnes choses de Strasbourg, cependant vous êtes là pour un sujet plus pragmatique : la déclaration de travaux à Strasbourg !
Conformité aux règles : bien connaître le PLU pour sa déclaration de travaux à Strasbourg
Tout d’abord, avant de parler des autorisations d’urbanisme et de la déclaration de travaux à Strasbourg, parlons de conformité au PLU-Plan Local de Urbanisme.
Quand bien même votre dossier est complet et de qualité, si votre projet n’est pas conforme aux règles d’urbanisme il sera tout simplement refusé. Evitez les pertes de temps et les désagréments, consultez votre PLU. Tout particulièrement si vous habitez à Strasbourg où le patrimoine urbain et architectonique est fortement protégé.
C’est justement dans ce souci de protection historique et environnementale qu’existent les documents d’urbanisme. Nous pouvons ajouter à cela que le respect des règles inscrites dans ces documents participe à la préservation des bonnes relations entre les citoyens. Pour finir, l’avenir de la ville, de votre quartier et de votre parcelle se dessine dans ces pages.
Malgré l’importance des documents d’urbanisme et le fait d’être publics, les citoyens ne sont pas toujours au courant de leur contenu. Nous allons vous expliquer comment consulter le PLU de Strasbourg. De cette manière, vous serez plus serein à l’heure de déclarer vos travaux.
Bon à savoir. Un certificat d’urbanisme (CU) d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) vous permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Pour demander un CU, il suffit de remplir un dossier de demande de renseignement et le transmettre en mairie.
La plateforme Urbassist vous propose une assistance dans la rédaction de votre demande de renseignements.
Rédiger mon dossier de CU
Trouver les documents d’urbanisme
Tout d’abord, il faut savoir que Strasbourg possède plusieurs documents d’urbanisme opposables aux projets et travaux de construction et d’aménagement.
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Strasbourg
Commençons avec le premier document à regarder : le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Strasbourg. Il a été approuvé en 1985. Ce plan a pour but la conservation du patrimoine architectonique, urbain et paysager. Le PSMV couvre 73 ha depuis le sud de la Grande-Île jusqu’à une partie des quartiers de la Krutenau et du Finkwiller. Actuellement la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg réalisent la révision du PSMV pour étendre le site patrimonial remarquable actuel.
Sachez que le règlement du PSMV est assez contraignant. En effet, si habiter au cœur de Strasbourg vous fait rêver, prenez connaissance du PSMV pour éviter les mauvaises surprises.
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg
Le deuxième document est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg qui couvre les 33 communes de la métropole. Comme pour toutes les communes françaises, la ville de Strasbourg est classée par zones selon l’occupation du sol autorisé.
Nous faisons souvent le focus sur le règlement du PLU, néanmoins il est important de lire aussi les autres. Par exemple :
- Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui expliquent les aménagements projetés pour certains secteurs et thématiques spécifiques.
- Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dans lequel vous trouverez l’orientation stratégique de la métropole à l’horizon 2030 – 2035.
Ces documents expriment le futur de Strasbourg et les communes appartenant à la Métropole. Nous vous conseillons fortement d’en prendre connaissance.
La ville de Strasbourg met tout en place pour publier l’information concernant les documents d’urbanisme. Regardez les vidéos informatives sur le PLU mais aussi les cartes disponibles à travers le SIG de la métropole.
- Consulter le Règlement écrit du le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg
- Lire le Projet d’aménagement et de développement durable
- Consulter les Orientations d’aménagement et de programmation
Les plans vigilance de Strasbourg
Enfin, vous trouvez aussi les plans vigilance de Strasbourg et ceux-ci sont d’une extrême importance. Ces plans informent sur les risques tels que :
- sites et sols pollués,
- zones de vigilance du Plan de protection de l’air,
- risques technologiques.
Avec toutes ces informations en main, vous pourrez songer à vos projets d’achat, de construction ou d’aménagement avec l’esprit tranquille.
Maintenant concentrons-nous sur votre parcelle. Vous voulez effectuer des travaux à Strasbourg et vous voulez savoir s’ils sont conformes au PLU. Nous vous expliquerons ci-dessous comment faire.
Consulter le règlement écrit et graphique de Strasbourg
Le zonage : localiser ma zone
Avant de vous montrer comment localiser votre zone, il faut vous expliquer en quoi consiste le zonage.
Votre parcelle est impactée par le zonage défini par la ville de Strasbourg. En fonction des analyses urbaines, la ville sera divisée en zones dans lesquelles on limite ou augmente les droits de construction. L’occupation du sol est déterminée par ce zonage. Votre parcelle auparavant constructible peut devenir inconstructible selon la zone où elle est classée.
Bon à savoir. Le zonage et autres décisions ne se prennent pas de manière arbitraire ni unilatérale. La ville doit mettre en place des mécanismes d’information et de concertation avec les citoyens. Soyez attentif et participez à la prise de décision à travers les enquêtes publiques. Votre avis compte.
En ce qui concerne la ville de Strasbourg, elle dispose d’une plateforme de cartographie qui facilite la lecture du PLU. Pour l’utiliser il faut :
- Aller sur data.strasbourg.eu
- Rechercher votre adresse avec la fonction recherche (loupe) ou en naviguant sur la carte.
- Votre parcelle identifiée, une fiche s’ouvrira affichant la zone à laquelle appartient votre terrain ainsi que le secteur. Exemple : Zone UB, Secteur UB2.
- Sur cette fiche, vous allez trouver aussi un texte expliquant les caractéristiques du secteur, une photo et certaines règles comme la hauteur maximale autorisée. Enfin, vous trouverez un lien vers les pages du règlement qui concernent votre zone.
Une fois que vous connaissez quelle est votre zone, il faudra lire le règlement et vérifier que votre projet est en accord avec celui-ci.
Les règles : vérifier mon projet
Le règlement écrit se compose de plusieurs articles qui contiennent, bien évidemment, des règles. Continuons avec l’exemple de la zone UB, secteur UB2. Prenons l’article 9 UB qui concerne l’emprise au sol. Il est indiqué que l’emprise au sol dans le secteur UB2 ne peut pas excéder 65%. Maintenant, regardez votre projet : s’agit-il d’un projet entrainant la création d’emprise au sol ?
Ainsi, vous devez tout vérifier, point par point. Votre projet sera plus solide si vous connaissez le règlement. N’oubliez pas de regarder aussi les autres documents opposables à votre projet comme les servitudes d’utilité publique.
Pour conclure cette partie, nous vous conseillons de vous approcher de votre service d’urbanisme en cas de doute. Les agents sont prêts à vous aider dans la compréhension des documents d’urbanisme et la préparation de votre dossier. A ce sujet, nous allons voir maintenant comment préparer votre dossier d’autorisation d’urbanisme à Strasbourg.
Comment réaliser ma déclaration de travaux à Strasbourg ?
Composition du dossier de déclaration préalable
Pour déclarer vos travaux à Strasbourg vous devez composer un dossier comprenant un formulaire Cerfa et des pièces complémentaires. En effet, ces dernières peuvent être obligatoires ou complémentaires selon la nature des travaux.
Pour une déclaration préalable de travaux vous devez remplir le formulaire Cerfa suivant :
- n°13404 (PDF) : pour la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire (comprenant ou non des démolitions).
- n°13703 (PDF) : pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- n°13702 (PDF) : pour la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
Il faut savoir que la pièce obligatoire à joindre à tout dossier est la DP1. Plan de situation.
De plus, les pièces complémentaires à joindre selon la nature de votre projet :
- DP2. Plan de masse.
- DP3. Plan de coupe.
- DP4. Plan des façades et des toitures
- DP5. Représentation de l’aspect extérieur
- DP6. Insertion paysagère.
- DP7. Photographie environnement proche.
- DP8. Photographie environnement lointain.
Le service instructeur peut vous demander d’autres pièces si votre projet le nécessite. La liste exhaustive se trouve dans le bordereau de dépôt du formulaire Cerfa.
Pour conclure, notre conseil est de fournir à minima la DP1. Plan de situation ; la DP2. Plan de masse ; la DP3. Plan de coupe et joindre une notice descriptive.
Maintenant, voyons le dossier de permis de construire.
Composition du dossier de permis de construire
Pour le permis de construire il faudra remplir l’un des formulaires Cerfa suivants :
- 13406 (PDF) permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
- 13409 (PDF) permis de construire / permis d’aménager.
Le dossier est plus complexe que celui de la déclaration préalable. De ce fait, le nombre de pièces obligatoires est supérieur. Vous devez impérativement fournir :
- PCMI1 : Plan de situation du terrain.
- PCMI2 : Plan de masse.
- PCMI3. Plan de coupe.
- PCMI4. Notice.
- PCMI5. Plan des façades et toitures.
- PCMI6. Document graphique d’insertion paysagère.
- PCMI7. Photographie de l’environnement proche.
- PCMI8. Photographie de l’environnement lointain.
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) pour les projets avec une surface thermique et une surface de plancher supérieure à 50 m².
Après avoir complété votre dossier, vous devez le communiquer à la mairie soit par voie électronique, soit en main propre ou bien, par courrier recommandé avec avis de réception.
Déposer son dossier de déclaration de travaux à Strasbourg : les infos pratiques
Ville et Eurométropole de Strasbourg Centre administratif
Tél. : +33 (0)3 68 98 51 11
Adresse : Centre administratif – Service de la police du bâtiment, 1 parc de l’Étoile, 67076 Strasbourg.
Vous pouvez consulter les dossiers d’autorisation d’urbanisme sur rendez-vous, uniquement.
Les dossiers d’autorisation d’urbanisme peuvent être complexes à réaliser. Si vous voulez être assisté dans la rédaction de votre dossier, Urbassist vous propose un service rapide et simple pour obtenir votre dossier prêt à être transmis et instruit.
