Déclaration de travaux à Toulouse

La ville rose porte bien son nom autant pour la couleur de ses bâtiments que pour la douceur de vie qu’elle inspire. Toulouse est une ville du sud-ouest de la France, traversée par le Garonne et de plus en plus appréciée des Français pour y vivre. Elle a été la muse de Claude Nougaro qui entre ses versets a parcouru la beauté de son pays :

« L’eau verte du canal du Midi
Et la brique rouge des Minimes
Ô mon paîs, ô Toulouse, ô Toulouse »

Le sujet que nous intéresse dans cet article est, certes, moins poétique, mais c’est finalement, celui qui aide à garder la cohérence et l’esthétique du territoire toulousain. Nous allons vous parler de la déclaration de travaux à Toulouse !

Les atouts de Toulouse 

Tout d’abord, avant de vous parler de la déclaration de travaux à Toulouse, il faut comprendre pourquoi cette ville est intéressante.

Toulouse a su rester à taille humaine tout en développant son potentiel économique, patrimoniale et urbain. En effet, selon L’INSEE (2017) Toulouse Métropole compte 771 132 habitants dont 479 553 habitent Toulouse même. En faisant un parallèle, la Métropole du Grand Paris a 7 057 905 habitants et celle de Aix Marseille 1 889 666 habitants. Malgré ces écarts, Toulouse est tout de même la 4^ème ville de France.

De plus, l’attractivité de la ville a accrue grâce à de nombreux programmes qui ont été mis en place ces dernières années. La ville fait la promotion de ses atouts sous le slogan « Toulouse à tout » que l’on retrouve sur le #toulouseatout.

Elle est première dans le domaine aéronautique et spatial. Rappelons que le siège d’Airbus se trouve dans la banlieue toulousaine. De plus, d’autres secteurs se développent comme la santé et le cosmétique. C’est pourquoi Toulouse est à ce jour la métropole française numéro 1 en création d’emploi. Les Start-Up trouvent leur place à Toulouse.

C’est aussi une ville universitaire qui sait investir en recherche et développement. Rien à dire à ce sujet, la ville a d’ailleurs son propre prix Nobel : Jean Tirole. Elle accueille 120 000 étudiants qui lui donnent la 2^ème place parmi les villes universitaires en France. Exemple de son développement académique, l’édition 2021 du classement de Shanghai a classé l’Université Toulouse Capitole comme la 22^ème université dans la rubrique économie.

Tous ces atouts font que de plus en plus de français et d’étrangers décident de vivre ou d’installer leurs entreprises à Toulouse. Dans ce contexte, les autorisations d’urbanisme sont un moyen pour les autorités compétentes d’assurer une croissance harmonieuse du territoire toulousain.

Pourquoi faire une déclaration de travaux à Toulouse ?

Si toutes les personnes en France pouvaient construire où ils le souhaitent et comme ils le souhaitent, il est fort à parier que :

• Un bon nombre de monuments historique et des zones naturelles risqueraient de disparaître,
• Certains villages et centres villes à forte valeur patrimoniale seraient dépourvus d’atouts,
• Les contentieux entre voisins seraient plus fréquents,
• Et dans le cas de Toulouse, la ville rose ne serait qu’un mythe.

En effet, imaginez-vous en train de vous balader par le quartier du Capitole et au lieu d’admirer des magnifiques bâtiments en brique rouge, vous vous trouvez face à des bâtiments de tout genre, style, couleur et hauteur. Quelle serait l’identité de Toulouse dans ce scénario ?
C’est l’une des principales raisons pour laquelle les documents d’urbanisme et les règles d’urbanisme locales et nationales existent.
Une autre raison est que la commune nécessite des sources de revenus pour financer certains projets. En effet, la déclaration de travaux à Toulouse permet de collecter la taxe d’aménagement qui est affectée au financement des équipements collectifs, comme les nouvelles routes pour les zones urbanisées ou à urbaniser. Mais revenons aux documents d’urbanisme.

Il faut savoir qu’au moment où nous publions cet article, le document en vigueur opposable aux autorisations d’urbanisme à Toulouse est le PLU datant de 2013.

Bien que la Métropole eût adopté en 2019 un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH), celui-ci a été annulé totalement par Tribunal Administratif de Toulouse le 20 mai 2021. En effet, le tribunal a jugé que ce plan prévoyait une consommation trop importante d’espaces naturels et agricoles, avec à la clé, une forte artificialisation des sols.

Pour connaître les détails de la décision consultez la décision et le communiqué de presse ici.

Le plan local d’urbanisme de Toulouse : document clé pour la déclaration de travaux.

Comme nous l’avons déjà mentionné, les documents d’urbanisme ont pour but d’assurer la cohérence et l’équilibre du territoire. Le PLU en vigueur à Toulouse est consultable sur le site de Toulouse Métropole.

Attention. Pensez à vérifier régulièrement les avances de la révision du PLU de la commune.

Bon à savoir. La commune de Toulouse et Toulouse Métropole sont deux entités administratives différentes. En effet, Toulouse Métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cet EPCI est un groupement de communes dont Toulouse fait partie. Un des objectifs de ce regroupement est la mutualisation des services et l’organisation du territoire à l’échelle de l’intercommunalité. C’est dans ce contexte que Toulouse Métropole a approuvé le PLUIH qui a été annulé ensuite par le tribunal administratif.

Pourquoi consulter le PLU ?

Le PLU en vigueur est celui qui vous donne toutes les règles à respecter pour vos projets à Toulouse. Vous trouverez dans le PLU des règles concernant :

• Les occupations et utilisations du sol interdites.
• Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, et conditions d’accès aux voies ouvertes au public.
• Les conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et divers.
• L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
• La superficie minimale des terrains constructibles.
• L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et voies privées.
• L’emprise au sol.
• La hauteur des constructions.
• L’aspect extérieur des constructions et aménagement des abords.
• L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
• L’obligation des constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement et en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations.
• Les possibilités maximales d’occupation du sol.

Vous l’avez compris, il faut que vos projets soient conformes aux règles décrites dans ce document. Si ce n’est pas le cas, votre autorisation de travaux sera refusée ou soumise à conditions.

Dérogations aux PLU.

Toutefois, il existe la possibilité de faire une déclaration de travaux et demander une ou plusieurs dérogations aux PLU. Pour cela, le Code de l’urbanisme (Art. 152-4) autorise les dérogations dans 3 cas particuliers :

• « La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;
• La restauration ou la reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;
• Des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. »

Comment consulter et comprendre le PLU de Toulouse ?

Pour être tranquille au moment d’adresser votre déclaration de travaux à Toulouse, consultez-le PLU de la manière suivante :

1. Premièrement, regardez le règlement pour trouver la zone de votre parcelle. Ces zones sont désignées par des lettres. Il existe 4 zones principales : U-urbaine ; N-naturelle ; A – Agricole et AU – A Urbaniser. Ensuite, ces zones se divisent en sous zones. A Toulouse vous trouverez que la zone U se compose des sous zones : UC – Urbaine Centre ; UF – Urbaine de Faubourg ; UCQ – Urbaine Cœur de Quartier ; UI – Urbaine Intense ; UM – Urbaine Mesurée ; UL – Urbaine Limitée ; UP – Zone Urbaine de Projet ; UE – Urbaine Economique ; UIC – Urbaine d’Intérêt Collectif.  
2. Ensuite, une fois que vous avez trouvé votre zone, lisez les articles qui s’appliquent à votre projet. Il est probable que votre zone soit assujettie à des prescriptions spécifiques qui se trouvent dans les documents annexes du PLU. Pour être sûr, vérifiez aussi les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), les PPR, les Plan des monuments et sites inscrits ou classés et les graphiques d’information (ZAC / PAE / DPU / DPUR / DPC / Périmètres de sursis à statuer).
   Attention. Ces documents risquent d’évoluer en fonction des révisions faites suite à la décision du tribunal administratif d’annuler le PLUIH approuvé en 2019.
3. Enfin, vérifiez que votre projet est en accord avec les règles et préparez votre dossier.

Nous vous conseillons de demander un certificat d’urbanisme, avant d’adresser une déclaration de travaux à Toulouse. Le certificat vous indiquera les règles en vigueur et si un sursis à statuer pourrait être opposé. La validité du certificat est de 18 mois. Pendant ce temps-là, les règles d’urbanisme qui vous ont été transmises seront figées.

Bon à savoir. La plateforme de rédaction de dossiers de travaux Urbassist vous assiste dans la rédaction de votre demande de certificat d’urbanisme.

Obtenir mon certificat d’urbanisme

Déclaration de travaux à Toulouse : comment faire ?

La déclaration de travaux à Toulouse se fait en deux parties. Premièrement, il faudra préparer votre dossier. Ensuite déposer les exemplaires demandés.

Préparation du dossier :

Pour votre dossier il faut un formulaire Cerfa à remplir. Selon la nature du projet et le type d’autorisation, le formulaire Cerfa est différent. Voici les formulaires utilisés pour des projets tels qu’un abri de jardin, une piscine ou un permis de construire pour une maison :

• Déclaration préalable.
• Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
• Permis de construire pour un projet autre qu’une maison individuelle et/ou ses annexes.

Après avoir rempli les informations demandées, vous devez préparer les pièces graphiques à joindre selon la nature du projet. Voici une liste des pièces d’un dossier d’autorisation d’urbanisme :

• Des plans : de situation du terrain, de masse, de coupe et un plan des façades et toitures.
• Document graphique d’insertion paysagère.
• Des photographies : de l’environnement proche et de l’environnement lointain.
• Une notice complémentaire.

Selon votre type d’autorisation et votre projet, d’autres pièces seront demandées. Ces pièces sont listées dans le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable ou à un permis du Cerfa. Ajoutez celles qui s’appliquent à votre projet.

Sachez que Urbassist vous propose une assistance dans la rédaction de votre dossier. Vos plans seront générés selon les exigences du Code de l’urbanisme. Pour en savoir plus sur les dossiers d’autorisation d’urbanisme :  » A quoi ressemble un dossier de travaux fait avec Urbassist ? « 

Votre dossier en main, il est maintenant temps d’imprimer le nombre d’exemplaires marqués sur le Cerfa et le déposer au guichet.

Transmettre le dossier :

Pour transmettre votre dossier vous pouvez l’envoyer par pli recommandé à l’adresse suivante :

Domaine des Autorisations d’Urbanisme
1, place des Carmes
Téléphone : 05 62 27 61 61 

Pour les demandes d’information :
autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr

Horaires d’attention :
Lundi, mercredi, vendredi : ouverture de 8h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mardi et jeudi : ouverture l’après-midi de 14h à 16h30

Bon à savoir. Depuis le 1^er janvier 2022 les communes seront obligées d’accepter les dossiers d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Renseignez-vous sur le mode de fonctionnement à Toulouse !

Obtenir mon dossier d’autorisation d’urbanisme