Déclaration panneaux solaires : réussir son dossier
L’économie d’énergie n’est pas un sujet de mode. C’est une véritable préoccupation qui s’invite de plus en plus dans les discussions des ménages. D’ailleurs, construire sa maison ou rénover sa maison sans une réflexion sur la réduction des dépenses énergétiques, n’est plus à l’ordre du jour.
Que ce soit par souci d’épargne sur la facture d’électricité et de chauffage ; ou par conscience environnementale, les énergies renouvelables sont de plus en plus sollicitées. Parmi les différentes options, les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques sont des stratégies devenues incontournables.
D’autant plus que le gouvernement encourage ce type de solutions grâce à des aides de tout sorte. Néanmoins, pour profiter des avantages des énergies propres, il faut s’atteler aussi aux démarches administratives. La déclaration panneaux solaires, n’est pas l’exception.
Dans cet article vous trouverez l’information dont vous avez besoin pour réussir votre dossier de déclaration panneaux solaires.
Bon à savoir. Pour réaliser votre dossier de déclaration panneaux solaires, contactez-nous ou utilisez notre plateforme en ligne !
Notions de base sur les panneaux solaires
Qu’est-ce qu’un panneau solaire ?
Pour commencer, il faut établir certaines notions de base autour des panneaux solaires. Tout d’abord, qu’est-ce qu’un panneau solaire ?
En fait, c’est un dispositif ou capteur du rayonnement solaire sous forme de panneau. Plus précisément, il transforme cette énergie, c’est-à-dire, la lumière du soleil, en chaleur ou en électricité. En général, il s’agit de panneaux rectangulaires de 1,70 m2. Donc, de dimensions de 1 mètre par 1,70 mètres. L’encadré du panneau est en aluminium, le tout protégé par un verre.
A l‘intérieur du panneau, se trouvent des cellules composées de semi-conducteurs. Le plus souvent, les panneaux sont faits en silicium monocristallin, certes, plus rentables mais aussi, plus couteux. Sinon, les polycristallins offrent un bon rendement à moindre prix. Ou encore en silicium amorphe, c’est l’option la moins onéreuse.
Cette technologie permet aux foyers de produire leur propre électricité ou de l’eau chaude. Energie qui est bien entendu, est de l’énergie verte ou propre !
Outre cela, ces appareils vont vous permettre d’économiser sur votre facture. Car, en fonctionnant par autoconsommation, vous allez payer moins chaque moi. Mais en plus, vous pouvez revendre votre surplus d’énergie. De ce fait c’est une source de revenus. Sans parler des aides auxquels les français ont accès ou peuvent aspirer pour réaliser leur projet.
Les types de panneaux solaires
Tout le monde entend parler de panneau solaire et de panneau photovoltaïque. Et bien, sachez, le panneau photovoltaïque est un type de panneau solaire. Ainsi, il existe plusieurs types :
- Panneau solaire photovoltaïque : c’est la technologie utilisée pour produire de l’électricité. Pour fonctionner le panneau va produire un courant continu et à l’aide d’un onduleur, la transformer en courant alternatif. C’est sous cette forme là que les appareils électriques marchent.
- Panneau solaire thermique : ce panneau permet de produire de la chaleur. Notamment pour votre chauffe-eau. Il fonctionne grâce à un fluide transporteur de la chaleur, dit : caloporteur. Subséquemment, ce fluide chauffe l’eau contenu dans un cumulus d’eau chaude et de cette manière vous avez de l’eau chaude dans votre maison.
Une autre sorte de panneau qui se généralise de plus en plus est le :
- Panneau aérovoltaïque : celui-ci permet de produire de la chaleur comme de l’électricité. Dans ceci, ce n’est pas de l’eau chaude, mais de l’air chaud qui va se produire. C’est à dire que, le panneau récupère la chaleur et l’insuffle à l’intérieur à l’aide d’un système de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC). Ce qui va vous permettre de chauffer votre maison à moindre coût.
Les panneaux s’installent au sol comme sur la toiture d’un bâti ou sur plusieurs bâtiments, comme les grappes solaires. Ce sont des Installations de panneaux sur les toits de différents bâtiments. Plus couramment employé pour les installations collectives.
Pour votre maison individuelle vous avez l’option d’installer vos panneaux superposés à la toiture, intégrés à la toiture ou fixés à une structure sur toit terrasse.
Quel que soit votre choix, pour la plupart de cas, une déclaration panneaux solaires est nécessaire. Voyons cela tout de suite.
La déclaration panneaux solaires. Quelle autorisation pour une pose de panneaux ?
D’abord, sachez qu’une autorisation d’urbanisme est une demande à faire auprès de votre mairie avant de réaliser certains travaux. Parce que, en effet, les panneaux photovoltaïques ou thermiques font parti des travaux règlementés par le Code de l’urbanisme.
Ensuite, le type d’autorisation dépend des critères comme la hauteur, la localisation et la puissance de l’installation.
Bon à savoir. La puissance crête indique la puissance maximale atteinte par un panneau à un moment donné. Elle s’exprime en watt crête (Wc) ou Kilowatt crête (kWc).
Enfin, en fonction des caractéristiques de votre projet, vous devez soit déposer une déclaration préalable, soit un permis de construire. Néanmoins, il se peut que vos travaux soient exemptés de déclaration.
Le Code de l’urbanisme précise chaque cas de figure. Nous avons fait un résumé pour vous dans le tableau ci-dessous :
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Autorisation |
Projet |
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Aucune |
Installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à 3kWc et la hauteur maximum au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80m. |
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Déclaration préalable – DP |
Sur le sol ayant une puissance crête inférieure à 3kWc mais une hauteur maximum au-dessus du sol supérieure à 1,80 m. |
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Ceux avec une puissance crête supérieure à 3kWc et inférieure à 1000 kWc. Et ce, peu importe la hauteur. |
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Posés sur la toiture car cela entraîne une modification de la façade. |
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Pour les panneaux qui seront posés sur une nouvelle construction (abri, pergola, carport) entre 5 m2 et 20m2. |
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En secteur protégé, même si la puissance est inférieure à 3kWc. |
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Permis de construire – PC |
Pour les nouvelles constructions de plus de 20m2 (maison individuelle et ses annexes : abri de voiture, pergola). |
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Ceux dont la puissance crête est supérieure à 1000 kWc. |
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En secteur protégé, à partir de 3kWc de puissance crête. |
Déclaration panneaux solaires : préparer son dossier
Lecture réglementaire
La préparation d’un dossier de déclaration panneaux solaire démarre toujours par la consultation de la réglementation. Car, si votre commune dispose d’un document d’urbanisme, celui-ci peut prescrire des conditions à la pose des panneaux.
En outre, si votre parcelle se situe en secteur protégé, les règles sont encore plus contraignantes.
Installer des panneaux solaires sur le toit implique une modification de l’aspect extérieur du bâtiment. Quand bien même, les panneaux solaires s’inscrivent dans la politique du développement durable, la commune a le pouvoir d’établir de prescriptions.
A cet égard, le gouvernement agit pour assouplir ces règles et favoriser l’implantation des énergies renouvelables. Nonobstant, ne négligez pas l’insertion paysagère de votre projet de panneaux. Il serait un avantage considérable si ceux-ci s’intègrent à son environnement.
Bon à savoir. Pour ceux qui nécessitent un accompagnement pour comprendre le document d’urbanisme, Urbassist vous propose le service de vérification règlementaire. Notre équipe d’urbanistes se charge de lire le PLU ou autre document à votre place. Contactez-nous pour plus de renseignements via le chat en ligne.
Remplissage du formulaire Cerfa
Après avoir vérifié que votre projet est légal et conforme aux dispositions de votre commune, place au remplissage du Cerfa. Autrement dit, saisissez la déclaration avec les informations pertinentes. Actuellement, trois formulaires sont possibles selon votre projet. Regardez bien la version car ils changent régulièrement.
- Formulaire 13703 : c’est le formulaire dédié à la déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI. C’est à utiliser si vous installez vos panneaux chez vous. Dans votre maison qui est bien sûr une maison individuelle.
- Formulaire 13404 : utilisé pour les construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire.
FIGURE 4. LA DECLARATION PANNEAUX SOLAIRE. FORMULAIRE CERFA POUR LES PANNEAUX SOLAIRES INSTALLES SUR LE SOL.
- Formulaire 13406 : à utiliser dans le but de demander un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle. Dans l’éventualité où vous installez des panneaux en même temps.
Peu importe le formulaire, il est nécessaire de cocher sur le formulaire si votre projet se situe dans l’un de ces périmètres :
- site patrimonial remarquable.
- abords d’un monument historique.
Après le Cerfa, il faut continuer avec les plans et les documents graphiques.
Les plans et les documents graphiques
Il est important de préparer un dossier complet et de qualité. Effectivement, l’autorisation dépend de la clarté et de la complétude de vos pièces. Dans ce dossier il faut ajouter les documents suivants :
- DP1 : plan de situation.
- DP2 : plan de masse.
- DP7 : photographie de l’environnement proche.
- DP8 : photographie de l’environnement lointain.
Dans la mesure où l’instructeur a besoin d’informations, tout autre document permettant de mieux expliquer le projet sera le bienvenu. Par exemple, il est conseillé d’ajouter une note descriptive afin de clarifier des aspects importants, surtout concernant l’intégration architecturale.
Certains instructeurs vous demanderont aussi un plan de façades. C’est notamment le cas des secteurs protégés.
La notice et le plan de façades sont obligatoires pour les permis de construire.
Une fois votre dossier complet, vous devez le déposer en mairie. Vous avez l’option du dépôt dématérialisé, par voie postale ou remis en main propre. Vous recevrez ensuite l’avis avec la décision de la mairie.
En revanche, les parcours administratifs ne s’achèvent pas ici. Il faut ensuite continuer avec d’autres procédures.
Bon à savoir. Pour déclarer vos panneaux solaires sur toiture, vous avez Urbassist. Une plateforme en ligne qui vous assiste dans la déclaration de vos travaux.
Préparer mon dossier en ligne
Les autres démarches à faire
La déclaration panneaux solaire n’est pas la seule démarche à faire. Vous êtes aussi concerné, d’un côté par des déclarations auprès d’Enedis et d’autre part, par l’attestation Consuel.
Demande de raccordement
Cette démarche se réalise auprès d’Enedis. Il faut savoir que vous pouvez vendre la totalité ou le surplus de l’énergie ou l’utiliser pour l’autoconsommation. Et avant cela, il va falloir avoir obtenir votre autorisation d’urbanisme.
Si vous vendez au fournisseur EDF, le tarif d’achat sera encadré par l’Obligation d’Achat (AO). Et dans ce cas, vous devrez demander de raccorder votre installation au réseau électrique.
En d’autres termes, vous envoyez un dossier à Enedis ou au fournisseur choisi, qui vous retournera une proposition de raccordement (PDR). Ceci comprend un devis et un contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Ce dernier est à signer si vous acceptez le devis.
Si vous optez pour l’autoconsommation, vous devez déposer, chez Enedis ou le fournisseur choisi, une demande d’autoconsommation sans injection. Enfin, vous établirez dans ce cadre, une Convention d’Autoconsommation sans injection (CACSI).
Il faut savoir que si la puissance souscrite dépasse les 36 kVA, vous devez faire une convention d’exploitation (CEX).
Pour demander votre raccordement, allez sur le site d’Enedis.
Consuel
Vous avez déclaré et raccordé vos panneaux. Avant la mise en service, il faut qu’ils soient certifiés conforme.
Pour cela, l’auteur des travaux doit obtenir une certification ou attestation de conformité Consuel. Sachez que le Consuel est le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité tandis que l’attestation Consuel, est le certificat délivré par le Consuel.
Enfin, pour conclure, nous attirons votre attention sur les nombreuses arnaques qui circulent actuellement. Tournez vous vers des installateurs de confiance. Et surtout informez vous sur des sites officiels comme l’ADEME ou le service public pour connaitre les aides au financement.
