Par : Cécilia - team Urbassist
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Faut-il une déclaration pour changer une porte de garage ?
Lorsqu’il s’agit de rénover ou d’améliorer votre maison, changer une porte de garage peut s’avérer être la solution. Mais avant de vous lancer dans ces travaux, une question essentielle se pose : faut-il faire une déclaration pour changer une porte de garage ? Cet article vous explique les démarches à suivre et les obligations légales à respecter.
Bon à savoir. Pour vous accompagner dans vos dossiers de déclaration de travaux, vous pouvez utiliser notre site en ligne, Urbassist. Choisissez l’option qui vous correspond le mieux : réalisez de manière autonome votre dossier (tout en étant guidé) ou laissez-vous accompagner de A à Z.
Pourquoi changer une porte de garage ?
Le remplacement d’une porte de garage peut être motivé par plusieurs raisons :
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Renforcer la sécurité |
Vous pouvez opter pour une porte plus robuste, motorisée ou avec de meilleurs systèmes de verrouillage. |
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Changer l’esthétique de votre maison |
Une porte de garage est un élément déterminant dans l’apparence d’une maison individuelle. Changer cette porte peut facilement moderniser ou harmoniser votre bien immobilier. |
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Améliorer l’isolation thermique ou acoustique |
Une porte de garage peut constituer un pont thermique. Ce qui engendre à terme une facture énergétique plus élevée. Cela peut également affecter la température à l’intérieur de votre maison si les deux sont reliés. Afin d’améliorer votre confort ainsi que les performances énergétiques, changer votre porte peut s’avérer judicieux. Il existe des portes de garage en aluminium, en PVC, en bois… Le choix du matériau à utiliser dépendra de vos objectifs en termes d’isolation, de vos goûts mais aussi de votre budget. |
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Remplacer une porte abîmée ou vieillissante |
Enfin, une autre raison qui peut vous motiver à changer votre accès au garage est le fait que la porte soit cassée, abîmée ou vétuste. D’autant plus si le fonctionnement est électrique. En effet, dans ce cas, il se peut qu’en étant abîmée, elle s’ouvre toute seule ou ne ferme plus du tout. |
Si vous envisagez de vendre votre maison, il s’agit également d’un bon investissement.
Cependant, au-delà des avantages évidents que procurent ce changement, il est essentiel de se demander si cette démarche nécessite des formalités administratives.
Faut-il une déclaration pour changer une porte de garage ?
👉 Oui, il y a de fortes probabilités pour que vous deviez déclarer le changement de votre porte de garage. En effet, en France, certains travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme. Et le changement de porte de garage ne fait pas exception ! C’est pourquoi, avant d’acheter votre fourniture ou de regarder les différents modèles, vous devez avoir impérativement en tête certains aspects de la règlementation. Voyons lesquels.
Bon à savoir. Attention, en premier lieu il est nécessaire de consulter vos documents d’urbanisme, comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le règlement de votre lotissement. Certaines restrictions peuvent être imposées, en termes de coloris notamment. Si vous ne respectez pas ces règles, au moment de demander votre autorisation de travaux, celle-ci sera refusée.
Dans quel cas suis-je exempt de déclaration pour changer ma porte de garage ?
Changer une porte de garage ne nécessite pas de formalité administrative particulière dans le cas où :
- La nouvelle porte a des dimensions identiques à l’ancienne et ne modifie en rien l’apparence de la maison. Les couleurs sont notamment identiques.
- Et, la maison sur laquelle aura lieu les travaux est installée dans une zone non protégée (c’est-à-dire hors zones proches de monuments historiques, de sites patrimoniaux remarquables…).
Dans ce cas, et uniquement dans ce cas précis, vous pouvez remplacer votre porte de garage sans aucune formalité.
Soyez vigilant à ce que les travaux ne touchent pas à la structure porteuse ou aux murs de votre habitation. Les travaux pourraient être plus conséquents que prévu !
Dans quels cas faut-il une Déclaration Préalable ?
Toute modification extérieure de votre habitation, qu’elle soit minime ou de plus grande ampleur, est soumise à une réglementation stricte. Notamment lorsqu’il s’agit de travaux qui impactent la façade. En effet, comme l’apparence de la maison n’est plus la même après les travaux qu’à l’origine, le service urbanisme de la ville doit donner son accord. Vous trouverez plus d’informations au sujet de la déclaration d’une modification de façade en parcourant l’Article R421-17 du Code de l’urbanisme.
Dans le cas qui nous intéresse, lorsque vous remplacez votre porte de garage, il est fréquent que vous optiez pour un nouveau modèle d’une couleur différente. Vous êtes alors concerné par la déclaration préalable de travaux.
De plus, vous êtes également concerné par cette autorisation d’urbanisme si votre terrain se situe dans une zone protégée. En effet, dans cette zone, la moindre modification doit être validée par les autorités compétentes.
👉 Donc, pour résumer, dès lors que la nouvelle porte de garage modifie l’aspect extérieur de votre maison ou dès que votre parcelle se trouve en secteur protégé, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux avant de changer quoi que ce soit.
Dans quels cas faut-il faire une demande de Permis de Construire ?
Il est peu fréquent qu’un permis de construire soit nécessaire pour changer une porte de garage. Mais cela vous sera demandé si votre changement de porte de garage s’accompagne d’un changement de destination.
Les démarches pour une déclaration préalable de porte de garage
Le dossier de déclaration
Pour réaliser la démarche de déclaration en mairie de porte de garage et déposer une demande, vous devez tout d’abord réaliser un dossier de travaux.
Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire cerfa que vous trouverez sur le site officiel de l’administration française ou directement à la mairie de votre commune. Ce formulaire doit également être accompagné de plusieurs documents graphiques, plans et photographies. Vous devrez notamment joindre un plan de situation du terrain, un plan des façades, une représentation graphique de la future porte, des photos de l’environnement du projet… Il est très important de compléter convenablement ce dossier car le service urbanisme de la collectivité va s’appuyer dessus pour rendre son verdict.
Pour avoir un aperçu du type de dossier à réaliser, vous pouvez consulter notre exemple de déclaration préalable garage.
💡Et si vous avez besoin d’aide pour la déclaration préalable, vous pouvez souscrire à notre service Premium. Un expert pourra réaliser pour vous le dossier. Il pourra également le déposer en mairie et suivre l’instruction. Pensez-y !
Déposer le dossier en mairie
Le dossier complet doit être déposé auprès de la mairie de votre commune. Par lettre recommandée avec avis de réception, par voie dématérialisée ou directement remis en main propres.
Celle-ci dispose alors d’un délai d’un mois (dans le cadre d’une DP hors secteur protégé) pour vous donner une réponse. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, vous bénéficiez d’une autorisation tacite. Dans ce cas, assurez-vous tout de même auprès de la mairie de la commune que tout est en règle.
Ne pas déclarer sa nouvelle porte de garage. Quels sont les risques ?
La non-déclaration de travaux soumis à une autorisation préalable peut entraîner des conséquences importantes et non négligeables !
Il existe de nombreux risques en cas de non-déclaration de travaux. Les risques les plus courants sont les suivants :
- Une amende. En cas de contrôle par les autorités ou de dénonciation, vous risquez une amende.
- L’obligation de remettre la maison en conformité. Si les travaux ne respectent pas les règles locales, la mairie a le droit de vous obliger à remettre votre façade dans son état initial. Ce qui peut générer d’autres travaux ainsi que des frais supplémentaires.
- De nombreux problèmes lors de la vente. Lors de la revente d’un bien, l’absence de déclaration de travaux peut poser des problèmes. En effet, lors de la vérification des documents administratifs, l’irrégularité des travaux peut inquiéter les futurs acheteurs.
Changer une porte de garage n’est pas toujours une démarche anodine en matière d’urbanisme. Si vous modifiez l’apparence de votre maison d’une façon ou d’une autre, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire. Pour éviter les sanctions et les problèmes administratifs, il est donc important de bien vous informer avant de commencer les travaux. En cas de doute, consultez les services d’urbanisme de votre commune afin de vous assurer que votre projet de rénovation est conforme aux règles locales.
Une fois que c’est fait, vous pouvez commencer à vous renseigner sur les différents modèles de portes de garage plus sereinement !
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