Faut-il une déclaration préalable pour installer une climatisation ?
Installer une climatisation fixe dans sa maison individuelle est devenu un projet incontournable pour de nombreux foyers. En effet, avec des changements climatiques forts, les vagues de chaleur estivales impactent de plus en plus le quotidien des Français. Afin d’améliorer le confort à la maison et d’ajouter de la valeur au bien immobilier, cet équipement s’avère être une bonne solution. Mais avant de vous lancer dans de tels travaux, il est primordial de se demander s’il est nécessaire de réaliser des formalités administratives comme la déclaration préalable climatisation.
Bon à savoir. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches de déclaration de travaux. Avec notre solution Urbassist vous pouvez soit réaliser votre dossier de manière autonome, directement en ligne ; soit, si le projet n’est pas disponible avec nos outils automatiques ou trop complexe, faire appel au service d’aide premium.
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Ce qu’il faut savoir avant d’installer une climatisation chez soi
De nos jours, les climatiseurs vendus sont moins énergivores et plus accessibles en terme de prix. Si l’utilisation principale se fait en été, les climatisations réversibles ont l’avantage de pouvoir aussi chauffer le logement l’hiver. Un réel atout ! Mais avant d’installer un bloc climatisation fixe chez soi il est bon de connaître la règlementation en vigueur.
La déclaration de travaux pour une climatisation fixe
Que vous soyez en maison individuelle ou en copropriété vous devez déclarer vos travaux. En effet, ce n’est pas l’unité intérieure de votre climatiseur qui aura un impact, mais le bloc extérieur qui sera fixé à votre façade.
Pourquoi ? Car cette unité extérieure va modifier l’aspect de votre habitation une fois installée. Or, l’article Article R421-17 du Code de l’urbanisme indique que tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment, doivent se déclarer en tant que modification de façade (sauf les travaux de ravalement).
Pour réaliser ce type de travaux en copropriété, vous devrez d’abord demander l’autorisation à la copropriété avant d’entamer le reste des démarches administratives. Pour ce faire, vous devrez soumettre votre projet au vote lors d’une prochaine Assemblée Générale des copropriétaires. Si le vote n’est pas en votre faveur, vous ne bénéficierez malheureusement pas de ce système de refroidissement et de chauffage chez vous.
Les règles à respecter pour installer une climatisation sereinement
Différentes règles d’urbanisme ont été mises en place afin de garantir une harmonie architecturale au sein de la commune et afin d’éviter, tant que faire se peut, les conflits entre voisinage.
Ainsi, consultez les règles de votre commune ou de votre lotissement avant de fixer votre bloc extérieur. En effet, vous pouvez être soumis à des dispositions particulières, notamment si vous habitez à proximité d’un monument historique. La pose pourrait même être interdite. Ces règles et indications se trouvent dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou tout autre document d’urbanisme en vigueur.
Par ailleurs pour vos nouvelles constructions ou pour certaines installations et aménagements sur construction existante, vous devez respecter des distances précises avec les propriétés voisines. Afin d’éviter les nuisances, il se peut que votre bloc doive être installé à x mètres de la limite de parcelle de vos voisins. Il est en de même pour le volume sonore de la future installation. Le décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage impose des seuils (décibels) à ne pas dépasser.
Faut-il une déclaration préalable de travaux pour une climatisation ?
Oui, vous devrez passer par la case « déclaration préalable climatisation ». En effet, c’est toujours le même article R421-17 du Code de l’urbanisme qui l’impose. En fixant le bloc sur la façade du bâtiment existant, vous en modifiez l’aspect. Et toute modification de ce genre doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous devrez demander un permis de construire si, en plus de la modification de la façade, vous procédez à un changement de destination. C’est le cas si vous transformez un local commercial en habitation par exemple.
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme. Via un dossier, vous adressez votre demande de travaux à la commune. Cette demande peut être acceptée ou refusée. Mais sans elle, vos travaux seront considérés comme illégaux.
En savoir plus sur le dossier de déclaration préalable climatisation
Vous devrez réaliser plusieurs plans et compléter certains documents pour votre dossier de déclaration préalable climatisation, à savoir :
- Compléter le formulaire administratif Cerfa n°13703 (dédié aux modifications de façades).
- Réaliser des plans et joindre des visuels :
- Le plan de situation du terrain ou DPMI1.
- Un DPMI4 : plan des façades et des toitures. Il s’agit de la pièce principale de votre dossier.
- Le document graphique, aussi intitulé pièce DPMI6.
- Des photographies de l’environnement immédiat et lointain du projet, DPMI7 et DPMI8.
D’autres documents sont facultatifs comme le DPMI2 plan de masse ou encore la notice descriptive du projet. Mais nous vous conseillons vivement de les rajouter au dossier. Cela permettra d’éclaircir encore plus votre demande.
Bon à savoir. Pour faciliter vos démarches et réaliser un dossier de déclaration préalable climatisation l’esprit serein, découvrez Urbassist, l’expert de la déclaration de travaux !
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Comment adresser sa déclaration préalable climatisation en mairie ?
Rien de plus simple, une fois que vous avez réalisé votre dossier, vous avez fait la partie la plus complexe. Il reste cependant quelques démarches à réaliser. Vous (le demandeur) devez :
- Transmettre le dossier. Par voie électronique, par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement remis en main propre au service urbanisme de la ville.
- Suivre l’instruction. Pour une déclaration préalable, le délai commun est de 1 mois. Si l’avis de l’architecte des bâtiments de France (zone protégée) est nécessaire ou en secteur sauvegardé, les délais seront rallongés. Durant cette période, si votre dossier est incomplet ou imprécis (à l’appréciation de l’instructeur), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Ensuite, vous recevrez l’avis du maire :
- Un avis positif à installer votre climatiseur.
- Un refus, qui sera justifié.
- Un accord tacite, autrement dit, vous n’aurez eu aucune réponse à la fin du délai légal d’instruction.
En cas d’avis positif ou d’accord tacite, c’est à ce moment-là que vous pourrez procéder à l’installation de la climatisation fixe en façade de votre logement et commencer les travaux.
Bon à savoir. Généralement, le « bloc clim » que l’on retrouve à l’intérieur est assez disgracieux dans les pièces de vie. Sachez qu’il existe des caches climatiseurs pour les unités extérieures, intérieures et même mobiles !
