Par : Cécilia - team Urbassist
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Déclarer son local technique piscine
Un local technique piscine est un endroit protégé, généralement à proximité du bassin (mais pas trop afin d’éviter les risques d’électrocution), où sont stockés tous les équipements de la piscine. Son rôle principal est d’abriter et de protéger des intempéries les équipements qui assurent le bon fonctionnement du bassin (circulation, filtration, désinfection, système de chauffage de l’eau, pompe…). Selon la superficie du local technique en question, vous pouvez aussi stocker à l’abri vos produits d’entretien, les accessoires de baignade et de protection… Et comme vous le savez peut-être, lorsque vous implantez une nouvelle construction dans votre jardin, vous devez vous demander s’il est nécessaire de la déclarer avant. Voyons dans cet article ce qu’il est important de connaître au sujet de la déclaration local technique piscine.
Faut-il déclarer un local technique piscine ?
Lorsque vous décidez de construire une piscine dans votre jardin, vous pensez à l’autorisation d’urbanisme et plus couramment à la déclaration préalable de travaux d’une piscine ou parfois, au permis de construire. Que ce soit pour la déclaration d’une piscine semi enterrée, enterrée ou même pour la déclaration d’une piscine hors sol. Cependant, il est primordial de penser aussi aux projets annexes et aux aménagements, dont les locaux techniques pour les piscines. Vous éviterez ainsi d’être dans l’illégalité et donc passible de lourdes sanctions !
A la question « Faut-il déclarer un local technique piscine ? », notre réponse est oui ! Selon la localisation et l’ampleur du local.
Quelle autorisation de travaux demander pour un local piscine ?
Il existe plusieurs types d’autorisations de travaux à demander à la mairie de votre commune. Dans le cas d’un local technique piscine, les autorisations qui nous intéressent sont la déclaration préalable et le permis de construire. Selon les particularités de votre projet, vous devrez demander l’une ou l’autre. Il s’agit ici de la même règlementation que pour un abri de jardin.
Voici les cas pour lesquels une autorisation de travaux pour un local piscine est nécessaire :
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Aucune autorisation |
Déclaration préalable |
Permis de construire |
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Local d’une surface inférieure à 5 m² (hors zone protégée). |
Local d’une emprise au sol inférieure à 5 m² (situé en zone protégée). |
Au-delà de 20m² (hors zone urbaine du PLU). |
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Espace d’une surface supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m² (hors zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme). |
Au-delà de 40m² d’emprise au sol (en zone urbaine du PLU). |
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Local technique d’une surface supérieure à 5m² et jusqu’à 40m² (en zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme). |
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Certains articles en ligne font mention d’une superficie référence de 2m². Sachez qu’il s’agit des anciennes valeurs règlementaires des constructions, définies par la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et abrogées en 2012. Depuis, le Code de l’urbanisme mentionne les surfaces que nous avons reportées dans le tableau ci-dessus.
Bon à savoir. Le local technique peut aussi être enterré, semi-enterrée ou de type pool house. Attention, cela ne vous dispense pas de demander une autorisation d’urbanisme à la mairie de votre commune. Et vous ne serez pas non plus exempt de payer la taxe d’aménagement.
Comment déclarer son local technique piscine ?
Maintenant que vous savez si votre projet est soumis à une déclaration de travaux, vous devez procéder à la déclaration en mairie. Pour ce faire, voici ce que vous devrez réaliser comme démarches administratives :
- Réaliser le dossier de déclaration préalable ou de permis de construire.
- Déposer ce même dossier à la mairie de votre commune.
- Patienter durant l’instruction et répondre aux demandes de pièces complémentaires s’il y en a.
Par ailleurs, sachez que les communes, au travers de leurs documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Carte communale ou autres), établissent des règles particulières pour certains projets. Pensez donc à lire ces documents avant de choisir votre local, de commander les matériaux et avant de commencer votre dossier. Vous pourriez être amené à revoir vos projets (emplacement du local, couleur, matériaux utilisés…). Mais il vaut mieux prendre le temps de se renseigner en amont que de voir votre projet de construction refusé par le maire ! Pour ce faire, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme.
Réaliser le dossier de déclaration local technique piscine
Il s’agit ici d’une étape cruciale. En effet, un dossier peut être refusé en mairie ou, s’il n’est pas complet ou conforme, faire l’objet d’une demande de pièces complémentaires, retardant ainsi le début des travaux.
Pour un dossier de déclaration local technique piscine, vous devrez fournir :
- Le formulaire administratif cerfa complété,
- Un plan de situation,
- Le plan de masse,
- Un plan de coupe,
- Le plan de façades et toitures,
- Une notice descriptive (obligatoire pour un dossier de permis de construire),
- Un document graphique d’insertion paysagère,
- Des photographies de l’environnement proche et lointain.
Bon à savoir. Afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez réaliser votre dossier de déclaration local technique piscine rapidement et surtout facilement en ligne avec Urbassist. Il vous suffit de vous laisser guider, de répondre aux questions posées, d’apporter quelques précisions et automatiquement, vous recevrez un dossier complet avec plans et documents graphiques !
Déposer le dossier en mairie
Il existe plusieurs manières de transmettre votre dossier à la mairie :
- Le déposer en mains propres. En vous rendant directement sur place au service urbanisme de la ville.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Le télétransmettre. C’est-à-dire utiliser le service numérique mis à disposition par votre commune afin de l’envoyer électroniquement.
Patienter durant l’instruction
L’instruction, c’est-à-dire l’étude du dossier dure 1 mois pour une déclaration préalable de travaux. Pour un dossier de permis de construire vous devrez patienter pendant 2 mois.
C’est durant cette période que vous pourrez recevoir une demande de pièces complémentaires sur votre dossier de local technique piscine. Vous devrez apporter toutes les précisions demandées afin que l’instruction puisse reprendre.
A la suite de ces délais, vous recevrez l’avis du maire ou du préfet et donc soit, l’autorisation de construire soit un refus (si le projet ne respecte pas les règles d’urbanisme en vigueur). Il se peut aussi que vous n’ayez pas eu de réponse. Dans ce cas, il est question d’un accord tacite. Si vous êtes dans ce dernier cas, nous vous conseillons tout de même de vous rapprocher de la mairie afin d’obtenir un document certifiant l’accord.
Vous avez obtenu l’autorisation de construire ? Félicitations ! Vous pourrez bientôt profiter de votre local technique !
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