Déclarer un carport : déclaration préalable ou permis de construire ?

Le carport est un abri de voiture, ouvert. Il sert avant tout à préserver les véhicules des aléas climatiques, notamment de la pluie, la grêle et la neige. Certains carports sont accolés à la maison, d’autres sont indépendants. C’est une alternative économique au garage. Mais déclarer un carport, est-ce obligatoire ? Nous allons vous expliquer tout ce que vous aurez besoin de savoir avant de déclarer votre carport.

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Ce qu’il faut savoir avant de déclarer un carport.

La première chose que vous devez savoir c’est qu’il se peut que votre commune vous impose une réglementation spécifique.

Pensez donc en premier lieu à vous renseigner auprès du service urbanisme en question via un certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme est un document informationnel. Il en existe deux versions, le CUa – certificat d’urbanisme d’information et le CUb – certificat d’urbanisme opérationnel. Le CUa vous renseigne sur les taxes et les participations d’urbanisme ; les limitations administratives au droit de propriété comme le DPU ; les règles applicables à votre commune (PLU ou PLUi)… Le CUb quant à lui, vous informe sur la faisabilité de votre projet et l’état des voiries et des réseaux publics existants et futurs.

Vous l’aurez compris, demander un certificat d’urbanisme peut vous être très utile avant de commencer à réfléchir à votre projet.
Pour une demande de certificat d’urbanisme, vous devrez adresser un dossier en mairie comprenant : le formulaire CERFA 13410* ; un plan de situation (CU1) ; une note descriptive de votre projet (CU2) et un plan du terrain (CU3).

Vous pouvez obtenir tous ces documents en ligne, directement depuis chez vous et en quelques minutes seulement, pour 19€ ! Rendez-vous sur la plateforme Urbassist, spécialisée dans les dossiers de déclarations de travaux en ligne.

Certificat d’urbanisme en ligne

Déclarer un carport : déclaration préalable ou permis de construire ?

Maintenant, afin de savoir de quelle autorisation d’urbanisme vous avez besoin pour déclarer votre carport, vous devez savoir si ce dernier est accolé au bâtiment existant, ou indépendant.

Votre carport est indépendant du bâtiment existant.

C’est-à-dire qu’il n’est pas relié, en aucune façon au bâtiment déjà existant, généralement, votre maison. Il s’agit donc dans ce cas d’une construction nouvelle. Votre carport doit être implanté dans la même unité foncière et avoir un lien fonctionnel et non pas structurel avec le bâtiment existant.

Maintenant, savez-vous quelle est l’emprise au sol de votre projet ? En effet :

Si la superficie est comprise entre 0 et jusqu’à 5 m², ou si vous installez votre carport en kit pour une durée de moins de 3 mois (juste l’hiver par exemple), alors vous n’aurez besoin de faire aucune déclaration et vous pouvez commencer les travaux dès maintenant. Attention, si votre projet se situe dans une zone protégée, vous devrez faire, même dans ces cas, une déclaration préalable de travaux.
Cependant, si la superficie est de 5 m² jusqu’à 20 m², alors, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux.
Enfin, si la superficie est supérieure à 20 m², alors vous devrez demander un permis de construire.

Votre carport est accolé au bâtiment existant.

Dans ce cas, votre carport est accolé au bâtiment principal, il s’agit donc d’une extension. Il existe un lien fonctionnel et structurel entre le bâtiment principal et le carport. Notez toutefois, que ses dimensions doivent être inférieures au bâtiment principal.

Dans ce cas, savoir quel type de déclaration est nécessaire pour mener à bien votre projet est un peu plus complexe. En effet, le type de déclaration pour carport adossé dépend de la superficie existante et de celle à créer (votre projet). Résumons, voici les démarches que vous devrez réaliser :

Aucune autorisation de travaux :

Si votre carport entraîne la création d’emprise au sol jusqu’à 5 m² (ou de 12 m de hauteur).

Attention. Si toutefois votre projet se situe dans une zone protégée, vous devrez même dans les cas énoncés ci-dessus, déclarer votre carport.

Déclaration préalable de travaux :

L’emprise au sol de votre carport est supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m².
Votre projet de carport se trouve dans une zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la création d’emprise au sol de plus de 20 m² et jusqu’à 40 m².
Votre parcelle se trouve sur une zone protégée.

Permis de construire :

Votre carport a une emprise au sol supérieure à 20 m².
Votre parcelle se trouve dans une zone couverte par un PLU pour la création de surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 40 m².

Bon à savoir. Votre carport est soumis à la taxe d’aménagement en tant que place de stationnement non couverte.

Utiliser un simulateur gratuit

Les règles sont assez complexes. Vous ne savez toujours pas quelle autorisation d’urbanisme demander pour votre carport ? Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit de Urbassist ! Entrez les caractéristiques de votre projet et vous saurez instantanément quelle autorisation de travaux demander.

Vous pouvez également obtenir votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire pour votre carport directement en ligne sur la plateforme Urbassist. En effet, pour votre déclaration préalable de travaux vous aurez besoin d’un certain nombre de documents comme le : formulaire Cerfa concerné par votre projet de carport, plan de situation du terrain, plan de masse, plan de coupe, document graphique d’insertion paysagère, photographie de l’environnement proche et lointain.

Pour un permis de construire, vous aurez besoin de ces mêmes documents ainsi qu’une notice descriptive.

Sur Urbassist, vos dossiers seront prêts (avec plans et pièces graphiques) en à peine 25 minutes !

Déclarer mon carport sur Urbassist

Construire un carport sans autorisation d’urbanisme

Comme la majorité de vos projets de construction ou d’aménagements, l’étape demande de travaux est souvent une obligation.
Cependant, vous pouvez être exempt de cette formalité administrative si votre projet de construction respecte les critères cumulatifs suivants :

Votre futur carport ne dépassera pas les 12 mètres de hauteur ;
Il ne créera pas 5m² ou plus d’emprise au sol ;
Votre parcelle ne se situe pas dans une zone protégée ;
Votre document d’urbanisme en vigueur n’impose pas de le déclarer.

Si vous êtes dans ce cas là et que votre projet répond à ces 4 critères, vous pourrez construire votre carport sans autorisation de travaux.

Attention, si vous ne respectez pas les règles d’urbanisme et si vous décidez de construire votre carport sans demander l’autorisation, alors que vous auriez dû, vous vous exposez à de nombreuses sanctions, notamment financières. Par exemple, si la mairie de votre commune constate l’infraction, elle peut ordonner la démolition de votre projet ! En effet, comme vous avez construit le carport sans autorisation, la mairie n’aura pas pu vérifier que toutes les règles, comme celles liées aux distances obligatoires avec vos voisins, sont bien respectées.

Ne prenez pas le risque de construire un carport sans autorisation, informez-vous sur les démarches administratives obligatoires avant de commencer le chantier !