Déclarer une clôture avec Urbassist

Déclarer une clôture, est-ce obligatoire ?

Construire une clôture ne se fait pas sans respecter quelques règles au préalable. En effet, tout comme pour votre piscine, votre abri de jardin, votre carport ou tout autre projet, le Code de l’urbanisme encadre vos travaux afin de garantir la conformité de ces derniers.

En règle générale, vous devez faire une déclaration préalable de travaux pour votre clôture, si votre projet se trouve dans l’un des cas suivants :

• Le plan local d’urbanisme (PLU) l’impose,
• La hauteur du mur sera supérieure ou égale à 2 m,
• Le terrain est situé aux abords d’un site patrimonial remarquable classé, d’un monument historique, d’un site inscrit (classé ou en attente de classement) ou d’une zone définie par la commune,
• Le terrain est situé dans un lotissement.

Pour en savoir plus sur les règles détaillées et les cas particuliers, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés : « Construire une clôture : les règles à respecter » et « Clôture mitoyenne : que dit la législation ? » 

Bon à savoir. Nous vous conseillons avant de démarrer vos travaux de vous informer sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. En effet, vous trouverez dans ce document toutes les informations et règles particulières qui peuvent s’appliquer à votre cas. Le PLU peut imposer une hauteur, des matériaux et parfois même une couleur particulière, pour votre projet.

Pour en savoir plus sur votre PLU, demandez un certificat d’urbanisme avant de commencer vos travaux.

Demander un certificat d’urbanisme

Besoin d’inspiration pour votre projet ? Découvrez notre top 5 des idées de clôtures de jardin !

Quand déclarer sa clôture avec Urbassist ?

Vous pouvez décider d’enclore votre propriété et donc de la déclarer à n’importe quelle période de l’année.

Sur Urbassist, vous pouvez préparer votre dossier de déclaration de travaux (avec plans et pièces graphiques) 24/24H et 7/7J, depuis chez vous. Pratique non ?

Déclarer maintenant

Comment déclarer avec Urbassist ?

Urbassist est une plateforme qui vous aide à rédiger votre autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) en quelques clics seulement.

• Rendez-vous sur urbassist.fr, répondez à quelques questions concernant votre projet, et obtenez dans un premier temps votre CERFA gratuit et pré-rempli. Cela vous évitera de chercher pendant des heures les cases à remplir pour votre déclaration de clôture, nous le faisons pour vous.
• Ensuite, dessinez votre projet. Nous avons développé pour vous, un outil facile à utiliser qui vous permet de dessiner comme un professionnel votre clôture sur votre parcelle.
• Et voilà ! Vous pouvez désormais télécharger votre dossier complet (CERFA et plans graphiques).

Ensuite, vous pouvez transmettre votre dossier en Mairie et patienter le temps d’obtenir ou non votre autorisation.

Bon à savoir. Afin de déclarer vos travaux sereinement, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : « 4 étapes pour déclarer vos travaux d’une manière efficace. »

 

Sur Urbassist, vous pourrez obtenir en ligne, directement depuis chez vous :
– Certificat d’urbanisme, 19€
– Déclaration préalable et Permis de construire (hors maisons individuelles), 89€
En savoir plus sur les tarifs

A quoi ressemble un dossier de déclaration de clôture fait avec Urbassist ?

Voici à quoi ressemble un dossier de déclaration préalable de travaux fait avec Urbassist.

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