Déclarer une modification de façade
Lorsque vous décidez de modifier la façade de votre maison, vous en modifiez l’aspect extérieur. Et toute modification de façade doit impérativement se déclarer en mairie, via une autorisation d’urbanisme.
Faisons le point dans cet article sur la déclaration de modification de façade.
Qu’est-ce qu’une modification de façade ?
Modifier sa façade consiste à remplacer des éléments existants par de nouveaux. Comme :
- Créer une ou plusieurs nouvelles ouvertures en façade (portes, fenêtres, porte-fenêtre, baie vitrée…) ou sur le toit (cheminée, velux, lucarne, fenêtre de toit…).
- Changer de modèle des volets (matériaux, système ou couleur).
- Modifier les revêtements des murs de votre maison individuelle (que ce soit les couleurs ou les matériaux).
- Surélever la toiture du bâtiment.
- Modifier la charpente de la maison ou rénover le toit.
Si vous remplacez des éléments actuels par des éléments identiques, cela ne constitue pas une modification. Par exemple, vous changez une fenêtre par un modèle en tous points identique (couleur, matériaux, dimensions), mais vous remplacez simplement l’épaisseur du vitrage.
Bon à savoir. Avant d’entamer les travaux, pensez à les déclarer. Si vous ne savez pas comment rédiger la déclaration pour un changement de fenêtres ou de tout autre élément de votre façade, vous pouvez utiliser notre solution en ligne, Urbassist. Deux options s’offrent à vous : vous réalisez le dossier vous-même grâce à notre solution en ligne, ou, vous confiez votre projet à un expert urbaniste via notre service premium Urbassist. A vous de choisir l’option qui vous convient le mieux !
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Faut-il faire une déclaration pour une modification de façade ?
La réponse est oui, il faut faire une déclaration pour une modification de façade. En effet, l’Article *R421-17 du Code de l’urbanisme précise que :
« Doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire […] :
a) Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement ».
Comme nous le précisions plus haut, modifier la façade d’une maison implique d’en modifier l’aspect extérieur. Vous devrez donc passer par la case déclaration de travaux si vous êtes dans ce cas.
Bon à savoir. N’oubliez pas que la création d’ouvertures sur votre façade doit respecter certaines distances précises avec les propriétés de vos voisins (servitudes de vues). Auquel cas, vous vous exposez à des conflits aux eux.
Dans le cas d’un ravalement de façade d’une maison individuelle
Comme vous pouvez le remarquer dans l’extrait du Code ci-dessus, les travaux de ravalement ne sont pas soumis à la déclaration préalable. Excepté :
- Si le bâtiment sur lequel va porter les travaux se trouve dans un secteur protégé. Alors, vous serez soumis à une déclaration auprès de la mairie. Pour rappel, un secteur protégé peut être : dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords de monuments historiques, dans un site inscrit, une réserve naturelle… Dans cette zone, vos projets sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France – ABF.
- Si la commune dans laquelle se trouve le projet de modification ou de construire a décidé de soumettre le ravalement à une autorisation d’urbanisme. Vous devrez respecter les règles établies.
Dans tous les cas, avant de commencer vos travaux, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre mairie, ou à minima, de consulter votre PLU, Plan Local d’Urbanisme.
Quelle autorisation d’urbanisme pour déclarer une modification de façade ?
Il existe plusieurs types d’autorisations de travaux et notamment : le permis de construire vs la déclaration de travaux.
Dans le cadre de travaux qui altèrent l’aspect de la façade du bâtiment (porte, menuiseries, baies vitrées…), vous serez concerné par la Déclaration Préalable de travaux.
Un permis de construire sera demandé si, en plus de la modification de façade, vous changez la destination de votre construction existante.
De quoi se compose un dossier de déclaration préalable pour un projet de modification de façade ?
Une déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme. Un dossier DP se compose de plusieurs plans et documents. Et voici les pièces constitutives du dossier :
- Le formulaire administratif Cerfa, à compléter. Pour un changement sur la façade d’une maison, le formulaire cerfa dédié est le n°13703.
- Un plan de situation du terrain, DP1.
- Le plan de masse, DP2. Ce plan est facultatif, mais vivement recommandé.
- Un DP4, plan des façades et des toitures. Le plan clef de votre projet de travaux.
- Le document graphique, DP6.
- Des photographies, DP7 et DP8.
- Une notice complémentaire. Facultative, mais appréciée pour détailler le projet.
Certaines pièces sont facultatives selon la nature de vos travaux et la localisation de la parcelle. Dans tous les cas, consultez le bordereau des pièces jointes du formulaire cerfa afin de savoir précisément quels documents ajouter au dossier.
Bon à savoir. Pour réaliser votre dossier en ligne, et obtenir un dossier complet, vous pouvez faire appel à Urbassist. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir plus d’informations sur nos prestations.
La déclaration de travaux en ligne avec Urbassist
Un fois votre dossier complété, vous devrez le déposer auprès du service urbanisme de la mairie de votre commune.
Le délai d’instruction d’une demande préalable de travaux est de 1 mois à partir de la date du dépôt. Ce délai peut être rallongé si votre terrain se trouve dans un secteur particulier.
La mairie de la commune rendra alors sa décision, favorable ou non. En fonction du retour d’instruction, vous pourrez commencer le chantier, adapter votre future installation aux demandes de la commune ou vous devrez, malheureusement, renoncer aux travaux.
C’est pourquoi nous vous conseillons de demander le plus d’informations possibles avant de commencer votre dossier.
Est-il possible de modifier une façade sans autorisation ?
Non, il n’est pas possible de modifier une façade sans autorisation. En effet, comme tous les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme, vous ne pouvez pas les entreprendre sans avoir eu l’accord préalable de la mairie sur laquelle se trouve votre terrain.
Sinon, vous vous exposez à une amende et d’autres peines comme la remise du bâtiment en l’état.
Enfin, pour rénover la façade de votre cocon, faites le plein d’inspirations et découvrez quelques idées pour aménager la façade de votre maison.
