Déclarer une piscine avec Urbassist

Déclarer une piscine, est-ce obligatoire ?

Déclarer ou non sa piscine ? C’est la question que l’on se pose au moment de préparer son projet. Cela dépend avant tout de la superficie du bassin et du fait que celui-ci soit couvert ou non ainsi que des réglementations particulières applicables à votre parcelle. N’oubliez pas que déclarer ses travaux est une obligation et que de nombreuses sanctions peuvent s’appliquer en cas de non déclaration de votre piscine. Pensez également qu’une piscine semi-enterrée se déclare comme une piscine enterrée.

Pour résumer, si votre piscine fait :

• 10 m² maximum (non couverte ou couverte de moins de 1.80 m de hauteur) : il s’agit ici d’un petit bassin. Vous n’avez pas besoin de faire une déclaration de travaux.

Bon à savoir. Si votre terrain se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, vous serez obligez de faire une déclaration préalable de travaux même pour un petit bassin.

• Plus de 10 m² : c’est le cas de la majorité des piscines déclarées en France. Vous devez alors réaliser une déclaration préalable auprès du service urbanisme de votre commune.
• Plus de 100 m² : vous devez obligatoirement déposer un permis de construire.

Pour en savoir plus sur la réglementation des déclarations de piscines, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés : « La déclaration de travaux pour un projet de piscine : quelle autorisation demander ? » ; « Dossier piscine : les étapes pour la déclaration de travaux d’une piscine » ; « Exemple de dossier piscine : les pièces à joindre à la déclaration de travaux » ; « Déclaration de travaux piscine : les points clefs pour votre projet »

Bon à savoir. Votre nouvelle piscine impactera le montant de vos taxes. En effet, cette piscine représente une augmentation de la valeur locative de votre bien. Plus la valeur locative est élevée, plus vous pouvez obtenir de bénéfices économiques si vous louez votre bien. Comme la valeur locative est la valeur de référence pour le calcul des taxes, alors, il est logique que vos impôts augmentent. Pour vous renseigner sur le sujet, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : « Projet piscine : quelles taxes applicables ? »

Quand déclarer sa piscine avec Urbassist ?

Il faut savoir que vous pouvez décider d’installer votre piscine à n’importe quelle période de l’année, même si certaines saisons sont plus propices que d’autres pour la création d’un bassin.

Dans tous les cas, sur Urbassist, vous pouvez préparer votre dossier de déclaration de travaux (avec plans et pièces graphiques) 24/24H et 7/7J, depuis chez vous.

Déclarer ma piscine

Comment déclarer une piscine avec Urbassist ?

Urbassist est une plateforme qui vous aide à rédiger votre autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) en quelques clics seulement.

• Premièrement, rendez-vous sur urbassist.fr. Ensuite, répondez à quelques questions concernant votre projet piscine, et obtenez dans un premier temps votre CERFA gratuit et pré-rempli. Cela vous évitera de chercher pendant des heures les cases à remplir pour votre déclaration de clôture, nous le faisons pour vous.
• Ensuite, dessinez votre projet. Nous avons développé pour vous, un outil facile à utiliser qui vous permet de dessiner comme un professionnel votre piscine sur votre parcelle.
• Et voilà ! Vous pouvez désormais télécharger votre dossier complet (CERFA et plans graphiques).

Ensuite, vous pouvez imprimer le dossier et le déposer en mairie ou, le transmettre par voie dématérialisée, selon les conditions en place dans votre commune. Il ne vous reste plus qu’à patienter le temps d’obtenir ou non votre autorisation.

Sur Urbassist, vous pourrez obtenir en ligne, directement depuis chez vous :
– Certificat d’urbanisme, 19€
– Déclaration préalable ou Permis de construire (hors maisons individuelles), 89€
En savoir plus sur les tarifs

Déclarer une piscine

Suivez toutes les étapes de ce tuto pour réaliser votre dossier de déclaration préalable sur www.urbassist.fr

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Et si vous voulez en savoir plus concernant la déclaration de travaux pour votre projet piscine, vous pouvez télécharger gratuitement notre livre blanc URBAGUIDE !

A quoi ressemble un dossier de déclaration fait avec Urbassist ?

Voici à quoi ressemble un dossier de déclaration préalable de travaux pour une piscine, fait avec Urbassist.

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