Les démarches administratives avant la rénovation d’une maison
Si on envisage d’effectuer des travaux de rénovation, la seule chose qui doit nous venir à l’esprit est de ne pas sous-estimer les démarches administratives nécessaires avant de commencer les travaux. Ces démarches consistent notamment à identifier tous les problèmes de votre maison et à obtenir des devis de constructeurs. Les travaux de rénovation d’une maison ne sont pas si simples. Qu’il s’agisse d’une rénovation totale ou d’une rénovation partielle de l’habitation, il faut tout de même se poser les bonnes questions. Dans tous les cas, il faudra faire appel à des professionnels, car cela nécessite un vrai savoir-faire, peu importe le type de travaux.
Avant la rénovation d’une maison : le permis de construire et la déclaration préalable
En effet, il existe différents types de travaux de rénovations tels que les petits travaux de rénovation, comme repeindre une pièce ou poser du parquet par exemple. On peut aussi distinguer la rénovation d’une salle de bain ou de la cuisine d’une rénovation de maison plus lourde. Et ce comme des travaux de rénovation énergétique, travaux d’agrandissement ou la rénovation d’une façade.
Le permis de construire et la déclaration préalable sont des documents administratifs. Ils donnent les moyens à l’administration de vérifier si un projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
La déclaration préalable est nécessaire pour les diverses constructions dites de moindre importance. Elle a pour objet de pouvoir encadrer l’activité immobilière sur un secteur donné. Elle concerne la construction nouvelle d’une petite surface, mais aussi la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ou l’agrandissement d’une construction et le changement de destination d’un bâtiment. Le permis de construire lui, concerne les projets de plus grande ampleur.
Mais avant de déclarer et de commencer vos travaux de rénovation d’une maison, informez-vous !
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif. Il indique l’état des règles d’urbanisation applicables pour un secteur géographique donné. Ainsi, il délivre une information sur les droits et obligations attachées à un terrain et la constructibilité. Il ne remplace pas le permis de construire ou la déclaration préalable.
On peut distinguer deux certificats d’urbanisme : d’information et opérationnel.
Le certificat d’urbanisme d’information
Il permet de connaître les règles d’urbanisme en vigueur qui conviennent au terrain et renseigne sur la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné, les dispositions d’urbanisme, etc.
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux) et indique si le projet est faisable ou non.
Bon à savoir. Si votre parcelle est située aux abords d’un monument historique ou d’un site classé (type église, château, etc.), certains projets de travaux doivent être réalisés en collaboration avec les Architectes des Bâtiments de France. En effet, ces bâtiments sont protégés par la loi, car ils sont considérés comme éléments du patrimoine. Il est alors indispensable d’obtenir une autorisation délivrée par l’Architecte des Bâtiments de France avant de commencer tous travaux.
Et après la rénovation d’une maison ?
La Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DACT)
La déclaration d’achèvement et de Conformité des travaux est un document permettant de signaler à l’administration l’achèvement des travaux ainsi que la conformité de la construction. De ce fait, elle engage la responsabilité du déclarant à propos du respect des règles de construction.
Lorsque l’administration l’estime nécessaire, elle peut procéder au contrôle des travaux réalisés. Et ce, dans le but de vérifier la déclaration préalable ou la conformité des travaux avec le permis de construire. Si une anomalie est constatée, elle peut imposer la démolition de la construction.
