La dématérialisation de la déclaration de travaux : un détour incontournable.
Depuis quelques années, l’Etat français a engagé un grand chantier pour mettre en place la dématérialisation des procédures administratives à tous les niveaux. La dématérialisation de la déclaration de travaux est concernée : les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).
Que signifie la dématérialisation de la déclaration de travaux?
L’ère du digital est en pleine vitesse et, comme vous l’aurez peut-être déjà aperçu, aujourd’hui tout se passe sur internet. Que ce soit pour faire les courses du quotidien, pour son dossier médical ou pour acheter vos timbres fiscaux, l’utilisation d’internet est devenue indispensable. Elle est la marque de fabrique de la génération 2.0.
Concrètement, la dématérialisation consiste à transférer les procédures qui entraînaient auparavant la présence physique du matériel (papier) et des personnes vers un système connecté – grâce à internet, aux ordinateurs et aux smartphones – permettant de faire la même chose à n’importe quel moment. Et depuis n’importe quel endroit et sans intervention humaine directe.
Pour les démarches d’autorisation de travaux vous n’aurez plus besoin d’utiliser le formulaire Cerfa en papier. Ni d’ailleurs de vous déplacer à votre mairie pour déposer les différents exemplaires. En revanche, vous aurez besoin d’une connexion internet, d’un ordinateur et d’une certaine maîtrise des outils informatiques.
Vous pouvez dès maintenant faire votre déclaration de travaux en ligne
Juridiquement, le Code des relations entre le public et l’administration, apparu en 2016, donne un cadre légal en stipulant que :
« Toute personne, dès lors qu’elle s’est identifiée préalablement auprès d’une administration, peut, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie. Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l’information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme. »
Ce même code a fixé une date d’exécution de cette ordonnance qui a expiré en novembre 2018. A ce moment-là, les collectivités en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme n’ont pas réussi à relever le défi que tout cela impliquait. C’est pour cette raison que cette date a été repoussée au 1er janvier 2022.
En 2018 apparaît la Loi Elan sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Cette loi cherche à simplifier les démarches autour de la construction et donc elle touche directement les autorisations des travaux. Son article 62 modifie plusieurs articles du code d’urbanisme dont l’article L. 423-3, lequel exprime désormais que :
« Les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3 500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette téléprocédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme.
« Un arrêté pris par le ministre chargé de l’urbanisme définit les modalités de mise en œuvre de cette téléprocédure. »
Cette mesure concerne la plupart du territoire français. Votre commune est probablement en route vers la dématérialisation de son service instructeur. Le délai semble lointain mais la tâche pour atteindre cet objectif est très laborieuse.
Sachez qu’Urbassist propose déjà un service en ligne pour rédiger votre déclaration de travaux : formulaire Cerfa et pièces graphiques en quelques clics. Notre vision est de vous offrir un service complet dès la rédaction et jusqu’à l’instruction en mairie sans atteindre 2022 !
Quel est l’intérêt de la dématérialisation de la déclaration de travaux ?
La dématérialisation vise à :
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améliorer l’efficacité et la gestion des documents et de la connectivité entre les services d’instruction de dossiers d’urbanisme,
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réduire l’utilisation de papier et de déplacements dans un but environnemental,
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faciliter l’accès à l’information pour tous les citoyens.
En effet, la numérisation des dossiers d’urbanisme favorise une dynamique de partage d’informations entre les services complémentaires. Par exemple l’urbanisme, l’environnemental et le patrimoine sans s’encombrer avec des tonnes de papier et en moins de temps. Ceci pourrait jouer dans la réduction des délais d’instructions.
D’un autre côté, pour les particuliers ainsi que pour les professionnels il y a une vraie plus-value en termes de temps et d’argent. Avec une simple connexion internet vous pourrez :
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Rédiger votre dossier et le déposer instantanément, sans vous déplacer.
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Stocker vos documents en ligne pour pouvoir les récupérer à tout moment.
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Interagir avec le service instructeur et faire le suivi de vos démarches en ligne en temps réel.
En revanche l’argument écologique présente encore des points à débattre. En effet, on envisage une économie de tonnes de papier et des déplacements supprimés avec réduction des émissions de CO2. Néanmoins, il faut penser aux émissions produites par les serveurs et la production des matériaux informatiques.
Ce qui est indiscutable est le fait que la dématérialisation est un phénomène de société sans retour et que la mise à jour de nos pratiques semble incontournable. D’ailleurs, les dossiers d’urbanisme ne seront pas l’exception. Pour consulter les nouveautés liés à la dématérialisation, consultez notre article : « Dématérialisation urbanisme 2022 : tout savoir ! »
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