DP4 exemple et informations utiles

Lorsque vous réalisez des travaux chez vous, vous devez parfois demander une déclaration préalable de travaux avant. Ce dossier de déclaration préalable se compose de différents plans et documents, dont le plan de façades et de toitures ou DP4. C’est une pièce principale. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est un plan de façades et de toitures et nous vous livrerons toutes les informations utiles à connaître au travers d’un DP4 exemple.

Bon à savoir. Pour confier vos démarches à un expert et réaliser toutes les pièces pour votre dossier de déclaration de travaux, dont le plan de façade, vous pouvez découvrir notre service d’aide à la déclaration préalable de travaux, le service premium. Et si vous n’avez pas besoin de plan de façade et que vous souhaitez réaliser vous-même votre dossier, utilisez notre solution de déclaration de travaux en ligne. Découvrez-nous et choisissez l’option qui vous convient le mieux !

Qu’est-ce qu’un DP4 ?

Certains travaux réalisés sur une construction existante et qui modifient la façade de la maison comme l’ajout d’une nouvelle fenêtre, d’un carport ou d’une pergola accolée à la maison, des travaux d’isolation par l’extérieur ou encore la création d’une extension, nécessitent de déposer une déclaration préalable de travaux (dans certains cas spécifiques ou selon la superficie du projet, un permis de construire). Et ce afin que votre commune s’assure que le projet soit harmonieux et en accord avec les règles d’urbanisme de la parcelle.

Un dossier de déclaration préalable pour un projet qui modifie la façade d’une maison individuelle est constitué de documents et de plans comme le formulaire administratif cerfa, le plan de situation, le plan de masse, de coupe, un document graphique, des photographies et… le plan de façades et de toitures (DP4).

👉 Le DP4 est donc un plan nécessaire à la complétude d’un dossier de déclaration préalable. Il permet de montrer l’élévation ainsi que les caractéristiques de chaque façade d’une construction. Par ailleurs, il permet de visualiser l’état de la ou des façades avant la réalisation de travaux (état initial) et après les travaux (état final). Grâce à ce plan, le service instructeur pourra visualiser l’impact de votre projet de travaux sur l’aspect extérieur de la maison. Et mieux évaluer l’importance des travaux.

Bon à savoir. Si vous ne l’ajoutez pas à votre dossier au moment de le déposer en mairie, vous recevrez une demande de pièces complémentaire. En bref, votre dossier ne sera pas complet et votre demande de travaux ne sera pas étudiée tant que le dossier ne sera pas intégral.

Comment réaliser un DP4 ?

Constituer un dossier de déclaration préalable n’est pas évident. Notamment parce que réaliser les plans n’est pas une mince affaire. En effet, le Code de l’urbanisme précise un certain nombre de règles à respecter et d’informations à ajouter pour élaborer les plans. Mais avant de parler plus en détails de ces sujets, il est temps de répondre à une question essentielle : à quoi peut bien ressembler un DP4 ? La réponse en exemple !

DP4 exemple

Voici deux exemples de DP4 :

Maintenant, voyons plus en détail les éléments essentiels qui constituent ces plans.

Les informations essentielles pour réaliser un plan de façades et de toitures

Pour réaliser un DP4, appuyez-vous sur les exemples ci-dessus. Par ailleurs, prenez en considération tous les éléments techniques ainsi que les obligations règlementaires, à savoir :

• Le DP4 est un plan en deux dimensions (la hauteur et la largeur sont des notions importantes). Pensez à réaliser un plan à l’échelle et à reporter cette même échelle sur le document.
• Il est primordial de représenter tous les éléments esthétiques et fonctionnels de la façade : menuiseries et ouvertures (fenêtres, portes, volets…) ; soubassement ; climatiseurs ; panneaux solaires ; conduit de cheminée ; matériaux pour le fond de façade du bâtiment…
• Vous devez représenter les éléments esthétiques et fonctionnel avant ET après travaux (Article R431-10 du Code de l’urbanisme). Certains sont-ils supprimés ou au contraire, créés ? Chaque détail à son importance !
• Même si les façades impactées par les travaux sont celles attendues, joignez autant de plans que de façades.

De plus, nous vous conseillons d’ajouter une notice descriptive à votre dossier (ce n’est pas une obligation pour une déclaration préalable, mais c’est très utile). Dans cette notice décrivez les caractéristiques techniques ainsi que les matériaux utilisés. Par exemple pour une fenêtre ajoutez la matière (ex : PVC), la couleur (ex : blanc RAL n°9016), les caractéristiques (ex : double vitrage) ; les dimensions…

N’oubliez pas, plus votre document est complet, plus la compréhension de votre projet sera facile pour l’instructeur.

Bon à savoir. Pour réaliser votre dossier complet avec un DP4 inclus, faites confiance à nos experts du service premium. Votre dossier sera complet puis même déposé en mairie si vous le souhaitez. Nos urbanistes réalisent pour vous les démarches administratives.
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Prenez en considération les règles d’urbanisme

Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un accord de la mairie, pensez à consulter les règles d’urbanisme de votre parcelle avant de réaliser votre DP4. En effet, certaines communes peuvent prendre des dispositions particulières pour régir le droit des sols et interdire des projets ou des caractéristiques particuliers. Par exemple, il se peut que vous n’ayez pas le choix quant à la couleur pour votre façade.

Lisez notamment votre Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le règlement de votre lotissement. Si votre terrain se trouve dans un secteur protégé (soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France), consultez votre Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Vous trouverez dans ces documents toutes les règles applicables. Il peut exister certaines dérogations à ces obligations. C’est le cas par exemple de la dérogation pour les façades et toitures végétalisées. Avant de commencer cette formalité qu’est l’autorisation préalable, le mieux est parfois de demander directement plus d’informations auprès de votre mairie ou de déposer un certificat d’urbanisme.